Le journal du cabinet

Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit pénal

Derniers articles en droit pénal

Page 1050 sur 1109

Droit pénal

Escroquerie en bande organisée : peine, mise en examen et contrôle judiciaire

Après l'affaire de billetterie du Louvre, comprendre les risques d'une escroquerie en bande organisée : peine, preuve, mise en examen, corruption et contrôle judiciaire.

Droit pénal

Fusillade à Nice : JIRS, bande organisée et association de malfaiteurs

Après la fusillade de Nice confiée à la JIRS de Marseille, comprendre bande organisée, association de malfaiteurs, garde à vue, détention et défense.

Droit pénal

Référé pénal environnemental : faire suspendre une pollution après l’arrêt du 5 mai 2026

Après l'arrêt du 5 mai 2026, le référé pénal environnemental peut être demandé sans attendre une pollution déjà consommée. Preuves, JLD, procureur et défense.

Droit pénal

Garde à vue 72 heures : ce que change le projet de loi sécurité du quotidien

Le projet de loi sécurité du quotidien prévoit une garde à vue jusqu’à 72 heures dans certains dossiers financiers organisés. Droits, risques et réflexes de défense.

Droit pénal

Corruption passive : code pénal, preuve et risques en appel après le procès Sarkozy

Après les réquisitions en appel du procès Sarkozy, comprendre la corruption passive : code pénal, preuve, peines, appel du parquet et défense.

Droit pénal

Classement sexiste au lycée : plainte pour harcèlement, preuves et sanctions

Une liste sexiste virale au lycée peut relever du cyberharcèlement scolaire, de l'injure sexiste ou de la diffusion d'un montage sexuel. Voici les preuves et démarches à réunir.

Droit pénal

Site frauduleux : remboursement par la banque, plainte THESEE et preuves à réunir

Vous avez payé sur un site frauduleux et la banque refuse de rembourser ? Voici comment articuler plainte THESEE, Perceval, preuves et recours bancaire.

Droit pénal

Audition gendarmerie suite plainte : témoin, suspect, avocat, garde à vue

Convoqué à la gendarmerie après une plainte ? Cadre témoin ou suspect, audition libre, avocat, risque de garde à vue et réflexes avant de signer.

Droit pénal

Plainte en ligne pour vol : téléphone, carte bancaire, cambriolage, quelles preuves joindre ?

Vol de téléphone, carte bancaire ou cambriolage : quand utiliser la plainte en ligne, quelles preuves joindre et quoi transmettre à l'assurance ou à la banque.

Droit pénal

17Cyber, THESEE ou Perceval : où déposer plainte après une arnaque internet ?

17Cyber, THESEE, Perceval, PHAROS ou plainte classique : le bon canal à choisir après une arnaque internet, une fraude bancaire ou une usurpation d'identité.

Droit pénal

Images sexuelles de mineur sur Internet : PHAROS, plainte et preuves après l’affaire X/Grok

Après l'affaire X/Grok, que faire si une image sexuelle de mineur circule en ligne : signalement PHAROS, plainte, retrait et preuves.

Droit pénal

Libération conditionnelle et bracelet électronique : conditions, délais et recours

Libération conditionnelle et bracelet électronique : conditions, dossier JAP, faisabilité technique, indemnité possible et recours.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet