Le journal du cabinet

Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit pénal

Derniers articles en droit pénal

Page 1056 sur 1108

Droit pénal

Victimisation secondaire après agression sexuelle : plainte, audience et indemnisation

Après le rapport Justice du 6 mars 2026 et l'arrêt CEDH B.G. c. France du 19 mars 2026, comment préparer une plainte, une audience et une demande d'indemnisation sans subir une victimisation …

Droit pénal

Prise illégale d’intérêts : la loi 2025 change la défense après l’arrêt du 6 mai 2026

La chambre criminelle du 6 mai 2026 impose de réexaminer la prise illégale d'intérêts à la lumière de la loi 2025 : intérêt privé, altération réelle, défense et pièces à réunir.

Droit pénal

Happy slapping : filmer ou diffuser une agression, que risque-t-on ?

Filmer ou partager une vidéo d'agression peut déclencher signalement PHAROS, plainte, garde à vue et poursuites pour diffusion d'images de violence.

Droit pénal

Harcèlement téléphonique et appels malveillants : plainte, preuves et peine encourue

Convoqué pour appels malveillants ou harcèlement téléphonique : article 222-16, preuves, audition, plainte, peines et défense.

Droit pénal

Cambriolage du Louvre : recel de bijoux volés, peine et défense

Après le cambriolage du Louvre, ce que risque une personne soupçonnée de cacher, transporter ou revendre des bijoux volés : recel, bande organisée, association de malfaiteurs et défense.

Droit pénal

Arnaque colis ou SMS de livraison : plainte, remboursement et preuves à garder

SMS de livraison, faux colis, frais à payer : les réflexes pour déposer plainte, conserver les preuves et demander le remboursement bancaire.

Droit pénal
Droit pénal

Témoin menacé par un réseau criminel : plainte, protection et anonymat

Que faire quand un témoin ou une victime est menacé par un réseau criminel : plainte, anonymat, adresse protégée et mesures à demander.

Droit pénal

Quishing et arnaque au QR code : plainte, remboursement et preuves à garder

Quishing et arnaque au QR code : que faire après un faux QR code, comment déposer plainte, contester les débits bancaires et conserver les preuves utiles.

Droit pénal

Vol avec violence sur personne âgée : plainte, ITT et indemnisation après une agression

Après un vol avec violence sur une personne âgée, l'ITT, la plainte, les images, la partie civile et la CIVI doivent être sécurisées vite.

Droit pénal

Exhibition sexuelle devant mineur ou en public : plainte, garde à vue, peine et défense

Exhibition sexuelle en public ou devant mineur : article 222-32, peines, plainte, preuve, garde à vue et défense avec un avocat pénaliste à Paris.

Droit pénal

Piratage ANTS : carte grise, permis, démarches bloquées, que faire si vos données sont utilisées ?

Après la cyberattaque ANTS, les démarches de carte grise et de permis peuvent révéler une fraude ou une usurpation. Voici les preuves à garder et les démarches à engager.

Droit pénal

Refus d’obtempérer : le projet RIPOST peut-il rendre la confiscation du véhicule obligatoire ?

Le projet RIPOST prévoit de rendre obligatoire la confiscation du véhicule pour le refus d'obtempérer non aggravé. Ce qui est déjà applicable, ce qui changerait et comment préparer sa défens …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet