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Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Victimisation secondaire après agression sexuelle : plainte, audience et indemnisation
Après le rapport Justice du 6 mars 2026 et l'arrêt CEDH B.G. c. France du 19 mars 2026, comment préparer une plainte, une audience et une demande d'indemnisation sans subir une victimisation …

Prise illégale d’intérêts : la loi 2025 change la défense après l’arrêt du 6 mai 2026
La chambre criminelle du 6 mai 2026 impose de réexaminer la prise illégale d'intérêts à la lumière de la loi 2025 : intérêt privé, altération réelle, défense et pièces à réunir.

Happy slapping : filmer ou diffuser une agression, que risque-t-on ?
Filmer ou partager une vidéo d'agression peut déclencher signalement PHAROS, plainte, garde à vue et poursuites pour diffusion d'images de violence.

Harcèlement téléphonique et appels malveillants : plainte, preuves et peine encourue
Convoqué pour appels malveillants ou harcèlement téléphonique : article 222-16, preuves, audition, plainte, peines et défense.

Cambriolage du Louvre : recel de bijoux volés, peine et défense
Après le cambriolage du Louvre, ce que risque une personne soupçonnée de cacher, transporter ou revendre des bijoux volés : recel, bande organisée, association de malfaiteurs et défense.

Arnaque colis ou SMS de livraison : plainte, remboursement et preuves à garder
SMS de livraison, faux colis, frais à payer : les réflexes pour déposer plainte, conserver les preuves et demander le remboursement bancaire.
Témoin menacé par un réseau criminel : plainte, protection et anonymat
Que faire quand un témoin ou une victime est menacé par un réseau criminel : plainte, anonymat, adresse protégée et mesures à demander.

Quishing et arnaque au QR code : plainte, remboursement et preuves à garder
Quishing et arnaque au QR code : que faire après un faux QR code, comment déposer plainte, contester les débits bancaires et conserver les preuves utiles.

Vol avec violence sur personne âgée : plainte, ITT et indemnisation après une agression
Après un vol avec violence sur une personne âgée, l'ITT, la plainte, les images, la partie civile et la CIVI doivent être sécurisées vite.

Exhibition sexuelle devant mineur ou en public : plainte, garde à vue, peine et défense
Exhibition sexuelle en public ou devant mineur : article 222-32, peines, plainte, preuve, garde à vue et défense avec un avocat pénaliste à Paris.

Piratage ANTS : carte grise, permis, démarches bloquées, que faire si vos données sont utilisées ?
Après la cyberattaque ANTS, les démarches de carte grise et de permis peuvent révéler une fraude ou une usurpation. Voici les preuves à garder et les démarches à engager.

Refus d’obtempérer : le projet RIPOST peut-il rendre la confiscation du véhicule obligatoire ?
Le projet RIPOST prévoit de rendre obligatoire la confiscation du véhicule pour le refus d'obtempérer non aggravé. Ce qui est déjà applicable, ce qui changerait et comment préparer sa défens …
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