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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit pénal

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Droit pénal

Vol au travail : plainte, garde à vue et licenciement après un vol en entreprise

Vol au travail ou vol en entreprise : que risque un salarié accusé, comment porter plainte, quelles preuves garder et comment préparer garde à vue, licenciement et défense pénale.

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Tentative de cambriolage : vont-ils revenir, que faire et quelles preuves garder ?

Tentative de cambriolage : risque de retour, plainte, traces d'effraction, déclaration assurance, vidéos et mesures conservatoires à engager vite.

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Arnaque téléphonique ou SMS frauduleux : plainte, signalement 33700 et remboursement

Après un appel ou un SMS frauduleux, voici comment conserver les preuves, signaler au 33700, déposer plainte et contester le refus de remboursement bancaire.

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Diffamation et injure : peines, procédure et défense en 2026

Peines, procédure et défense en matière de diffamation et d'injure : guide pratique à jour de la jurisprudence 2025.

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Radar et assurance auto : véhicule non assuré, amende FVA et contestation

Depuis 2026, le croisement entre radars et FVA peut révéler un véhicule non assuré. Vérifications, amende, contestation et risque FGAO en cas d'accident.

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Information judiciaire contre X en France : deepfakes, images pédopornographiques et responsabilité pénale de la plateforme

L’ouverture d’une information judiciaire contre X le 7 mai 2026 pour complicité de diffusion d’images pédopornographiques et deepfakes relève la question de la responsabilité pénale des plat …

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Irresponsabilite penale : expertise psychiatrique, discernement et defense

Irresponsabilite penale, expertise psychiatrique, discernement aboli ou altere : que faire pour la defense ou les parties civiles ?

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Droit au silence en procédure pénale : que faire face à la police ?

Le droit au silence traverse toute la procédure pénale. Découvrez quand l'exercer, les textes protecteurs et les recours si la police ne le respecte pas.

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Voiture brûlée ou vandalisée : plainte, assurance et indemnisation après des violences urbaines

Véhicule incendié ou vandalisé : les démarches utiles pour déposer plainte, déclarer le sinistre, discuter l’assurance et préparer l’indemnisation.

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Permissions de sortir des détenus : régime, conditions et recours après l’ordonnance du Conseil d’État du 5 mai 2026

Permission de sortir : article 723-3 CPP, recours JAP et fouille intégrale au retour après le Conseil d'État 2025 et 2026.

Droit pénal

Libération conditionnelle : conditions, délais et pièces en 2026

Libération conditionnelle en 2026 : les nouvelles exigences de la Cour de cassation, les pièces à préparer et les délais pour obtenir une mesure aménagée.

Droit pénal

Cautionnement du dirigeant et risques pénaux : escroquerie au crédit, banqueroute par dissimulation et faux

Cautionnement du dirigeant et risque pénal : escroquerie au crédit (article 313-1 CP), faux et usage de faux (article 441-1 CP), banqueroute par détournement d'actif (L. 654-2 C. com.), orga …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet