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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit pénal

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Droit pénal

Détention provisoire après garde à vue : durée, nullités et recours en 2026

Détention provisoire après garde à vue : durée, JLD, comparution immédiate, nullités et recours pour demander une mise en liberté.

Droit pénal

Interdiction de stade, fumigène, garde à vue : que risque un supporter après les incidents du PSG ?

Après les incidents autour du PSG, guide pratique sur fumigène, garde à vue, comparution immédiate, violences sur policiers et interdiction de stade.

Droit pénal

Outrage à agent et rébellion : ce que vous risquez et comment vous défendre devant le tribunal correctionnel

Outrage à agent et rébellion : peines, défense devant le tribunal correctionnel, jurisprudence Cass. crim. 8 avril 2025 et 11 février 2025.

Droit pénal

Alcool au volant : 3 décisions de la Cour de cassation en 2025 qui changent la défense

La loi du 9 juillet 2025 a durci les sanctions. Trois arrêts de la chambre criminelle en 2025 redessinent la défense en matière d'alcool au volant.

Droit pénal

Travaux d’intérêt général : peine, refus, stage de citoyenneté et prison

TIG, stage de citoyenneté, refus ou non-exécution : ce qu'il faut savoir avant l'audience ou la convocation SPIP.

Droit pénal

Peine pour vol aggravé : barème, circonstances et défense en 2025

Le barème des peines pour vol aggravé en 2025, des circonstances aggravantes aux voies de défense devant le tribunal correctionnel.

Droit pénal

Tentative de meurtre après une agression : plainte, garde à vue et partie civile

Après une agression grave, la qualification de tentative de meurtre dépend surtout de l'intention de tuer. Voici les réflexes pour la victime, la famille et la défense.

Droit pénal

Outrage à magistrat : articles 434-24 et 433-5 du Code pénal, peines et défense

Outrage à magistrat : peines des articles 434-24 et 433-5, propos publics, audience, convocation et défense pénale.

Droit pénal

Fraude à la TVA et blanchiment : perquisition, garde à vue et risques pour le dirigeant

Fraude à la TVA, blanchiment, perquisition, garde à vue : les réflexes de défense du dirigeant quand le dossier fiscal devient pénal.

Droit pénal

Vol à l’étalage : éléments constitutifs, peines et défense en 2026

Vol à l'étalage : peine, amende forfaitaire, casier judiciaire, preuve en magasin et défense après interpellation ou convocation.

Droit pénal

Convocation au tribunal correctionnel comme victime : que faire si vous êtes absent ?

Victime convoquée au tribunal correctionnel : absence à l'audience, constitution de partie civile, dommages-intérêts, avocat et pièces à préparer.

Droit pénal

Libération conditionnelle et semi-liberté en 2026 : ce qui change avec la jurisprudence récente

La Cour de cassation a précisé en 2026 les règles de la libération conditionnelle, de la semi-liberté et des mesures probatoires. Ce guide expose les conditions, la procédure et la pratique …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet