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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit pénal

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Droit pénal

Plainte avec constitution de partie civile après classement sans suite : quand saisir le juge d’instruction ?

Votre plainte est classée sans suite ou reste sans réponse ? Voici quand saisir le juge d'instruction par plainte avec constitution de partie civile.

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Révision d’un procès pénal : comment demander l’annulation d’une condamnation ?

Comment faire réviser une condamnation pénale définitive ? Conditions, déroulement et conséquences de la procédure de révision expliquées.

Droit pénal

Refus d’obtempérer avec tirs sur policiers : peines, garde à vue et défense

Course-poursuite, arme à feu, policier blessé : que risque-t-on après un refus d'obtempérer aggravé et comment préparer la défense en garde à vue ou comparution immédiate ?

Droit pénal

Réhabilitation judiciaire et relèvement d’interdiction professionnelle après condamnation pénale

Comment un condamné peut-il retrouver le droit d'exercer sa profession ? Réhabilitation, relèvement et effets des arrêts récents de la chambre criminelle.

Droit pénal

Faux support technique Microsoft : ordinateur bloqué, plainte et remboursement

Après une arnaque au faux support technique Microsoft : couper la prise en main, conserver les preuves, déposer plainte et demander le remboursement.

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Fausse convocation gendarmerie par mail : arnaque, plainte et réflexes avant de répondre

Doublon neutralisé après contrôle anti-collision.

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Homicide routier et récidive : ce qui change avec la loi de 2025

La loi de 2025 a créé le délit d'homicide routier et élargi la récidive. Ce qui change en défense et en peines.

Droit pénal

Victime d’une agression au couteau : plainte, ITT, partie civile et indemnisation

Victime d'une agression au couteau ou d'une agression physique : plainte, ITT, partie civile, CIVI, preuves et indemnisation.

Droit pénal

Excès de vitesse supérieur à 50 km/h : convocation au tribunal correctionnel et défense

Depuis le 29 décembre 2025, l'excès de vitesse +50 km/h est un délit. Guide des peines et des 5 leviers de défense devant le tribunal correctionnel.

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Téléphone grave danger : quelles preuves donner au parquet après une plainte pour violences conjugales ?

Après une plainte pour violences conjugales, la demande de téléphone grave danger doit rendre le risque lisible pour le parquet : preuves, chronologie, urgence et mesures complémentaires.

Droit pénal

Garde à vue et ivresse : peut-on différer la notification des droits ?

La Cour de cassation valide le report de la notification des droits du gardé à vue en état d'ébriété au-delà des seuils légaux.

Droit pénal

Faux mail ANTAI ou SMS d’amende : arnaque, plainte et remboursement

Mail ANTAI reçu : vérifiez s'il est vrai ou frauduleux, voyez les exemples d'arnaque, signalez le message et préparez plainte/remboursement.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet