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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit pénal

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Droit pénal

Procès Nahel : violences ayant entraîné la mort ou meurtre, ce que change la qualification

Procès Nahel : comprendre la différence entre meurtre et violences ayant entraîné la mort, les droits de la partie civile et la préparation d'un procès criminel.

Droit pénal

Prise illégale d’intérêts : défense de l’élu condamné après la loi du 22 décembre 2025 et l’arrêt de la Cour de cassation du 6 mai 2026

La loi du 22 décembre 2025 a assoupli l'article 432-12 du code pénal. L'arrêt de la Cour de cassation du 6 mai 2026 en trace les conséquences pour les élus.

Droit pénal
Droit pénal

Médecin accusé d’agression sexuelle : garde à vue, Ordre des médecins et défense

Après l'actualité des Yvelines, les réflexes de défense pour un médecin mis en cause : garde à vue, dossier médical, Ordre et contrôle judiciaire.

Droit pénal

Délais de prescription de l’action publique : guide complet des délais, interruptions et suspensions en droit pénal (2026)

Prescription de l'action publique : délais 2026, interruption, suspension, point de départ, crimes, délits, contraventions et prescription acquise.

Droit pénal

Cyberattaque ANTS : conséquences, usurpation d’identité et plainte après la fuite de données

Après la cyberattaque ANTS, que faire en cas de faux message, usurpation d'identité, doublette de plaque ou amende injustifiée ? Réflexes, plainte et preuves.

Droit pénal

Non-assistance à personne en danger : éléments constitutifs, peines et défense en 2026

Le délit d'omission de porter secours expose à 5 ans de prison. Comment se défendre devant le tribunal correctionnel.

Droit pénal

Bracelet électronique sans ligne téléphonique : éviter un refus du JAP

Sans ligne fixe ou avec un logement fragile, le bracelet électronique n'est pas impossible. Ce qui compte est la faisabilité SPIP, l'accord de l'hébergeant et un dossier solide devant le JAP …

Droit pénal

Usurpation d’identité Banque de France : FICP, FCC, FICOBA et plainte après une fuite de données

Après l'alerte Banque de France du 6 mai 2026 et l'incident France Titres, comment vérifier FICP, FCC, FICOBA et porter plainte en cas d'usurpation d'identité.

Droit pénal

Conduite en état d’ivresse : sanctions, procédure et défense en 2026

Alcool au volant 2026 : seuils 0,5 g/l et 0,8 g/l, nouvelle loi, permis probatoire, 6 points, suspension et recours après contrôle.

Droit pénal
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Refus d’obtempérer : sanctions, défense et procédure en 2026

Refus d'obtempérer : sanctions 2026, convocation au tribunal, 6 points, permis, confiscation du véhicule et moyens de défense.

Droit pénal

Mineur victime d’un crime : parents, partie civile et indemnisation après une agression

Après une agression grave visant un mineur, les parents doivent organiser plainte, partie civile, preuves, CIVI et indemnisation sans attendre le procès.

Droit pénal

Délais de prescription de l’action publique : guide complet des délais, interruptions et suspensions en droit pénal (2026)

Guide complet des délais de prescription pénale en 2026 : crimes, délits, interruptions, suspensions et jurisprudence récente de la Cour de cassation.

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Journal et bulletins officiels

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet