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Actualités en droit pénal
Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit pénal
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Procès Nahel : violences ayant entraîné la mort ou meurtre, ce que change la qualification
Procès Nahel : comprendre la différence entre meurtre et violences ayant entraîné la mort, les droits de la partie civile et la préparation d'un procès criminel.

Prise illégale d’intérêts : défense de l’élu condamné après la loi du 22 décembre 2025 et l’arrêt de la Cour de cassation du 6 mai 2026
La loi du 22 décembre 2025 a assoupli l'article 432-12 du code pénal. L'arrêt de la Cour de cassation du 6 mai 2026 en trace les conséquences pour les élus.
Médecin accusé d’agression sexuelle : garde à vue, Ordre des médecins et défense
Après l'actualité des Yvelines, les réflexes de défense pour un médecin mis en cause : garde à vue, dossier médical, Ordre et contrôle judiciaire.

Délais de prescription de l’action publique : guide complet des délais, interruptions et suspensions en droit pénal (2026)
Prescription de l'action publique : délais 2026, interruption, suspension, point de départ, crimes, délits, contraventions et prescription acquise.

Cyberattaque ANTS : conséquences, usurpation d’identité et plainte après la fuite de données
Après la cyberattaque ANTS, que faire en cas de faux message, usurpation d'identité, doublette de plaque ou amende injustifiée ? Réflexes, plainte et preuves.

Non-assistance à personne en danger : éléments constitutifs, peines et défense en 2026
Le délit d'omission de porter secours expose à 5 ans de prison. Comment se défendre devant le tribunal correctionnel.

Bracelet électronique sans ligne téléphonique : éviter un refus du JAP
Sans ligne fixe ou avec un logement fragile, le bracelet électronique n'est pas impossible. Ce qui compte est la faisabilité SPIP, l'accord de l'hébergeant et un dossier solide devant le JAP …

Usurpation d’identité Banque de France : FICP, FCC, FICOBA et plainte après une fuite de données
Après l'alerte Banque de France du 6 mai 2026 et l'incident France Titres, comment vérifier FICP, FCC, FICOBA et porter plainte en cas d'usurpation d'identité.

Conduite en état d’ivresse : sanctions, procédure et défense en 2026
Alcool au volant 2026 : seuils 0,5 g/l et 0,8 g/l, nouvelle loi, permis probatoire, 6 points, suspension et recours après contrôle.
Refus d’obtempérer : sanctions, défense et procédure en 2026
Refus d'obtempérer : sanctions 2026, convocation au tribunal, 6 points, permis, confiscation du véhicule et moyens de défense.

Mineur victime d’un crime : parents, partie civile et indemnisation après une agression
Après une agression grave visant un mineur, les parents doivent organiser plainte, partie civile, preuves, CIVI et indemnisation sans attendre le procès.

Délais de prescription de l’action publique : guide complet des délais, interruptions et suspensions en droit pénal (2026)
Guide complet des délais de prescription pénale en 2026 : crimes, délits, interruptions, suspensions et jurisprudence récente de la Cour de cassation.
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