Le journal du cabinet

Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit pénal

Derniers articles en droit pénal

Page 1061 sur 1108

Droit pénal

Comparution immédiate, CRPC ou convocation : quelle procédure après une garde à vue ?

Comparution immédiate, CRPC ou convocation par OPJ : trois procédures après une garde à vue. Comment choisir avec votre avocat pénaliste.

Droit pénal

Mandat de dépôt criminel : durée, demande de mise en liberté et défense en 2026

Mandat de dépôt criminel : combien de temps peut durer la détention provisoire, comment demander une mise en liberté et quelles garanties préparer en 2026.

Droit pénal

Non-assistance à personne en danger : éléments constitutifs, peines et défense en 2026

Non-assistance à personne en danger : article 223-6 du Code pénal, peines encourues, plainte, preuves et défense si vous êtes convoqué.

Droit pénal

Conduite sans permis en récidive : prison, convocation au tribunal et défense

Conduite sans permis en récidive : prison, tribunal correctionnel, confiscation, cumul avec stupéfiants ou refus d’obtempérer et défense à préparer.

Droit pénal

Vol simple et vol à l’étalage : éléments constitutifs, peines et défense

Vol simple et vol à l'étalage : définition, éléments constitutifs, peines et défense devant les tribunaux de Paris et d'Île-de-France.

Droit pénal

Avocat escroquerie : plainte, garde à vue et fraude bancaire, que faire ?

Plainte, fraude bancaire, garde à vue : quand appeler un avocat en escroquerie et quelles preuves préparer.

Droit pénal

Excès de vitesse +50 km/h : prison, confiscation et défense pénale en 2026

Le grand excès de vitesse +50 km/h est devenu un délit pénal le 29 décembre 2025. Prison, confiscation et défense devant le tribunal.

Droit pénal

Porter plainte contre un médecin pour agression sexuelle : pénal, Ordre des médecins et preuves

Après l'affaire du médecin des Yvelines, comment porter plainte contre un médecin pour agression sexuelle : plainte pénale, Ordre des médecins, preuves et interdiction d'exercer.

Droit pénal

Information judiciaire visant Elon Musk et X en France : qualifications pénales, responsabilité de la plateforme et coopération judiciaire internationale

Le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire visant Elon Musk et la plateforme X. Analyse des qualifications pénales, de la responsabilité de la plateforme et des voies de coopéra …

Droit pénal

Comparution immédiate et détention provisoire : ce que dit la loi en 2026

Guide pratique sur la comparution immédiate et la détention provisoire : droits du prévenu, délais et jurisprudence de la Cour de cassation.

Droit pénal

Avocat de permanence en garde à vue : que faire si aucun avocat ne vient ?

Garde à vue, avocat de permanence, droit au silence, renonciation et nullités : que faire si aucun avocat ne vient après les tensions autour de la réforme SURE ?

Droit pénal

Conduite sous stupéfiants : peines, dépistage et défense en 2026

Guide 2026 sur la conduite sous stupéfiants : peines, dépistage salivaire, droit à la contre-expertise et stratégies de défense devant les tribunaux de Paris.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet