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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit pénal

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Droit pénal

Appel pénal : que faire après un jugement ? Délais, effet suspensif et pourvoi en cassation

Jugement pénal contesté ou procès perdu en appel : délai de 10 jours, effet suspensif, appel incident et pourvoi en cassation.

Droit pénal

Mineur impliqué dans un trafic de stupéfiants : garde à vue, juge des enfants et défense

Votre enfant est convoqué ou placé en garde à vue dans un dossier de stupéfiants ? Voici les réflexes, les risques et les points de défense.

Droit pénal

Accès frauduleux à un système informatique : peines, éléments constitutifs et défense

Accès frauduleux à un système informatique : peines de l'article 323-1, maintien, preuve, plainte et stratégie de défense.

Droit pénal

Empreintes et photo au commissariat : que change l’arrêt CJUE de 2026 ?

Après l'arrêt CJUE du 19 mars 2026, les empreintes, photos et fichiers TAJ/FAED doivent être vérifiés au cas par cas. Refus, effacement et recours.

Droit pénal

Recel de vol sans le savoir : éléments constitutifs, peines et défense (article 321-1 du code pénal)

Recel de vol : l'auteur du vol peut-il aussi être poursuivi pour recel ? Règle Cour de cassation, preuve de connaissance et défense.

Droit pénal

Plainte en ligne refusée ou sans réponse : que faire après Ma Sécurité ?

Plainte en ligne refusée, bloquée ou sans procès-verbal : les recours après Ma Sécurité, l'article 15-3 CPP, le procureur et les pièces à préparer.

Droit pénal

Alcool au volant : suspension de permis, éthylotest antidémarrage et défense en 2026

Guide pratique 2026 sur les taux d'alcoolémie, les sanctions, l'éthylotest antidémarrage et les moyens de défense devant le tribunal.

Droit pénal

OQTF après condamnation pénale : recours, délais et défense

OQTF après condamnation pénale : délais de recours, contestation devant le juge administratif et défense contre la rétention.

Droit pénal

Diffamation et injure publique : définition, peines et défense en 2026

Diffamation ou injure publique : délai de 3 mois en France, plainte, preuves, exceptions, peines et défense rapide en 2026.

Droit pénal

Proxénétisme : peines, défense et procédure en 2026

Proxénétisme : peines, défense et procédure devant le tribunal correctionnel ou la cour d'assises en 2026.

Droit pénal

Outrage à agent et rébellion : peines, défense et procédure en 2026

Convocation pour outrage à agent ou rébellion : peines, preuves, articles 433-5/433-6, audience correctionnelle et défense rapide.

Droit pénal

Défense violences conjugales : comment se défendre quand on est accusé ?

Accusé de violences conjugales ? Découvrez les moyens de défense, la légitime défense et les risques pénaux avec notre avocat pénaliste.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet