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Actualités en droit pénal
Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Appel pénal : que faire après un jugement ? Délais, effet suspensif et pourvoi en cassation
Jugement pénal contesté ou procès perdu en appel : délai de 10 jours, effet suspensif, appel incident et pourvoi en cassation.

Mineur impliqué dans un trafic de stupéfiants : garde à vue, juge des enfants et défense
Votre enfant est convoqué ou placé en garde à vue dans un dossier de stupéfiants ? Voici les réflexes, les risques et les points de défense.

Accès frauduleux à un système informatique : peines, éléments constitutifs et défense
Accès frauduleux à un système informatique : peines de l'article 323-1, maintien, preuve, plainte et stratégie de défense.

Empreintes et photo au commissariat : que change l’arrêt CJUE de 2026 ?
Après l'arrêt CJUE du 19 mars 2026, les empreintes, photos et fichiers TAJ/FAED doivent être vérifiés au cas par cas. Refus, effacement et recours.

Recel de vol sans le savoir : éléments constitutifs, peines et défense (article 321-1 du code pénal)
Recel de vol : l'auteur du vol peut-il aussi être poursuivi pour recel ? Règle Cour de cassation, preuve de connaissance et défense.

Plainte en ligne refusée ou sans réponse : que faire après Ma Sécurité ?
Plainte en ligne refusée, bloquée ou sans procès-verbal : les recours après Ma Sécurité, l'article 15-3 CPP, le procureur et les pièces à préparer.

Alcool au volant : suspension de permis, éthylotest antidémarrage et défense en 2026
Guide pratique 2026 sur les taux d'alcoolémie, les sanctions, l'éthylotest antidémarrage et les moyens de défense devant le tribunal.

OQTF après condamnation pénale : recours, délais et défense
OQTF après condamnation pénale : délais de recours, contestation devant le juge administratif et défense contre la rétention.

Diffamation et injure publique : définition, peines et défense en 2026
Diffamation ou injure publique : délai de 3 mois en France, plainte, preuves, exceptions, peines et défense rapide en 2026.

Proxénétisme : peines, défense et procédure en 2026
Proxénétisme : peines, défense et procédure devant le tribunal correctionnel ou la cour d'assises en 2026.

Outrage à agent et rébellion : peines, défense et procédure en 2026
Convocation pour outrage à agent ou rébellion : peines, preuves, articles 433-5/433-6, audience correctionnelle et défense rapide.

Défense violences conjugales : comment se défendre quand on est accusé ?
Accusé de violences conjugales ? Découvrez les moyens de défense, la légitime défense et les risques pénaux avec notre avocat pénaliste.
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