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Actualités en droit pénal
Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit pénal
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Excès de vitesse de 50 km/h ou plus : quand le délit routier devient une affaire pénale
Depuis le 29 décembre 2025, le grand excès de vitesse est un délit pénal. Guide des sanctions, procédure et défense.

Homicide routier 2025 : tableau des peines, récidive et excès de vitesse (ce qui change pour le conducteur)
Loi du 9 juillet 2025 et décret du 22 décembre 2025 ont durci la répression routière. Tableau des peines, récidive et défense du conducteur.

Extradition vers la France : mandat d’arrêt, avocat et recours après une arrestation
Mandat d'arrêt, extradition vers la France, avocat, recours et droits après une arrestation à l'étranger : les réflexes urgents.

Go fast : peine, garde à vue, association de malfaiteurs et défense après la loi narcotrafic
Un go fast expose à des poursuites pour trafic de stupéfiants, association de malfaiteurs, garde à vue prolongée, détention provisoire et confiscation. Voici les points de défense à préparer …

Loi Yadan et apologie du terrorisme : que risque-t-on pour un post ou un slogan ?
La loi Yadan a été retirée, mais l'article 421-2-5 du Code pénal expose déjà les posts et reposts publics à des poursuites pour apologie du terrorisme.

Livraison par drone en prison : peines, garde à vue et défense après une saisie
Que risque un proche, un coursier ou un détenu après une livraison par drone en prison ? Peines, garde à vue, stupéfiants, téléphone portable et défense.

Permis invalidé ou annulé : conduire malgré tout, que risque-t-on pénalement ?
Conduire avec un permis annulé ou invalidé expose à des peines très différentes : délit ou contravention ?

Protoxyde au volant : projet RIPOST, permis et défense après contrôle ou accident
Protoxyde au volant : ce que change le projet RIPOST, les risques pour le permis, les preuves à réunir et la défense après contrôle ou accident.
Accident médical à l’hôpital : guide d’indemnisation et recours du patient en 2026
Guide 2026 pour victimes d'accidents médicaux : 4 voies de recours, indemnisation ONIAM, délais et checklist des démarches immédiates.

Délit de fuite après accident : défense au tribunal, procédure et conservation du permis
Convoqué au tribunal pour délit de fuite ? Voici les défenses, la procédure et les moyens de préserver votre permis.

Fraude fiscale en 2026 : contrôle, poursuites pénales et risques après le projet de loi antifraude
Projet de loi antifraude, contrôle fiscal, poursuites pénales, sanctions et réflexes de défense en cas de risque de fraude fiscale en 2026.

Usurpation d’identité après la fuite de données ANTS : plainte, preuves et démarches urgentes
Après la fuite de données ANTS, que faire en cas d'usurpation d'identité : plainte, preuves à conserver, banque, crédit et démarches urgentes.
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