Le journal du cabinet

Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit pénal

Derniers articles en droit pénal

Page 1076 sur 1108

Droit pénal

Excès de vitesse de 50 km/h ou plus : quand le délit routier devient une affaire pénale

Depuis le 29 décembre 2025, le grand excès de vitesse est un délit pénal. Guide des sanctions, procédure et défense.

Droit pénal

Homicide routier 2025 : tableau des peines, récidive et excès de vitesse (ce qui change pour le conducteur)

Loi du 9 juillet 2025 et décret du 22 décembre 2025 ont durci la répression routière. Tableau des peines, récidive et défense du conducteur.

Droit pénal

Extradition vers la France : mandat d’arrêt, avocat et recours après une arrestation

Mandat d'arrêt, extradition vers la France, avocat, recours et droits après une arrestation à l'étranger : les réflexes urgents.

Droit pénal

Go fast : peine, garde à vue, association de malfaiteurs et défense après la loi narcotrafic

Un go fast expose à des poursuites pour trafic de stupéfiants, association de malfaiteurs, garde à vue prolongée, détention provisoire et confiscation. Voici les points de défense à préparer …

Droit pénal

Loi Yadan et apologie du terrorisme : que risque-t-on pour un post ou un slogan ?

La loi Yadan a été retirée, mais l'article 421-2-5 du Code pénal expose déjà les posts et reposts publics à des poursuites pour apologie du terrorisme.

Droit pénal

Livraison par drone en prison : peines, garde à vue et défense après une saisie

Que risque un proche, un coursier ou un détenu après une livraison par drone en prison ? Peines, garde à vue, stupéfiants, téléphone portable et défense.

Droit pénal

Permis invalidé ou annulé : conduire malgré tout, que risque-t-on pénalement ?

Conduire avec un permis annulé ou invalidé expose à des peines très différentes : délit ou contravention ?

Droit pénal

Protoxyde au volant : projet RIPOST, permis et défense après contrôle ou accident

Protoxyde au volant : ce que change le projet RIPOST, les risques pour le permis, les preuves à réunir et la défense après contrôle ou accident.

Droit pénal
Droit pénal

Accident médical à l’hôpital : guide d’indemnisation et recours du patient en 2026

Guide 2026 pour victimes d'accidents médicaux : 4 voies de recours, indemnisation ONIAM, délais et checklist des démarches immédiates.

Droit pénal

Délit de fuite après accident : défense au tribunal, procédure et conservation du permis

Convoqué au tribunal pour délit de fuite ? Voici les défenses, la procédure et les moyens de préserver votre permis.

Droit pénal

Fraude fiscale en 2026 : contrôle, poursuites pénales et risques après le projet de loi antifraude

Projet de loi antifraude, contrôle fiscal, poursuites pénales, sanctions et réflexes de défense en cas de risque de fraude fiscale en 2026.

Droit pénal

Usurpation d’identité après la fuite de données ANTS : plainte, preuves et démarches urgentes

Après la fuite de données ANTS, que faire en cas d'usurpation d'identité : plainte, preuves à conserver, banque, crédit et démarches urgentes.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet