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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit pénal

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Droit pénal

Infection nosocomiale : indemnisation, recours et responsabilité de l’hôpital en 2026

Le rapport de la Cour des comptes d'avril 2026 révèle 4 000 décès par an dus aux infections nosocomiales. Comment obtenir réparation ?

Droit pénal

Non-assistance à personne en danger : signaler des violences sur mineur après l’affaire Cash Investigation

Non-assistance à personne en danger, article 434-3 du Code pénal, signalement au 119, CRIP et procureur : que faire lorsqu’un mineur semble subir des violences ?

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Porter plainte contre X en ligne : auteur inconnu, preuves et recours

Auteur inconnu, cyberarnaque, vol ou agression : comment porter plainte contre X, préparer les preuves et réagir si l'enquête n'avance pas.

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Home-jacking : plainte, vol avec violence, séquestration et défense après une garde à vue

Que faire après un home-jacking : plainte, preuves, assurance, vol aggravé, séquestration, extorsion, partie civile et défense en garde à vue.

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Téléphone volé : plainte en ligne, IMEI, assurance et preuves à garder

Téléphone ou iPhone volé : quand déposer plainte en ligne, quelles preuves conserver, comment utiliser l’IMEI et que fournir à l’assurance.

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Conduite en état d’ivresse : sanctions, permis et défense

La conduite en état d'ivresse expose à trois ans d'emprisonnement et à la suspension du permis. Voici les seuils, les sanctions et les défenses.

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Plaider non coupable au tribunal correctionnel : que dire, quels risques et quand demander un renvoi ?

Vous contestez les faits devant le tribunal correctionnel ? Comment préparer l'audience, demander un renvoi, refuser une CRPC et produire les bonnes preuves.

Droit pénal

Se porter partie civile devant le tribunal correctionnel : délai, procédure et indemnisation

Guide pratique pour se constituer partie civile au tribunal correctionnel : délais, modalités et indemnisation en 2026.

Droit pénal

Détention provisoire : délai, appel du mandat de dépôt et demande de remise en liberté devant le JLD

Appel d'une ordonnance JLD, mandat de dépôt, demande de mise en liberté : délais à surveiller et recours en détention provisoire.

Droit pénal

Contrôle d’identité en manifestation : fouille, retenue, garde à vue et recours après le 1er mai

Après les interpellations du 1er mai 2026, le point pratique sur le contrôle d'identité, la fouille, la vérification d'identité, la garde à vue et les recours possibles.

Droit pénal

Indemnisation des victimes d’infractions : CIVI, SARVI et fonds de garantie en 2026

Guide pratique pour victimes d'infractions : CIVI, SARVI, délais, conditions et procédure d'indemnisation en 2026.

Droit pénal

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) : faut-il accepter, quels risques et comment se défendre ?

Recevoir une convocation CRPC engage votre responsabilité pénale. Découvrez les risques, les garanties et les conséquences d'un refus avant d'accepter.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet