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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit pénal

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Droit pénal

Harcèlement téléphonique : preuve, plainte et peine pour appels ou messages malveillants

Appels répétés, SMS, messages vocaux ou WhatsApp : quelles preuves garder, quand porter plainte et quelles peines risque l'auteur du harcèlement téléphonique.

Droit pénal

Arnaque au faux coursier bancaire : plainte, remboursement et recours si la banque refuse

Carte remise à un faux coursier, code soutiré, achats ou retraits : les démarches pour porter plainte, demander le remboursement et contester le refus de la banque.

Droit pénal

Garde à vue puis relâché sans poursuite : avocat, TAJ, casier, recours

Que faire après une garde à vue levée sans poursuite immédiate : casier judiciaire, TAJ, avocat, recours, preuves et démarches à Paris et en Île-de-France.

Droit pénal

Bracelet électronique et nouvelle infraction : révocation, mandat de dépôt, prison

Sous bracelet électronique, une nouvelle infraction peut entraîner révocation, mandat de dépôt et prison. Les réflexes utiles avant l'audience.

Droit pénal

Main courante en ligne : Police Rendez-vous, plainte ou déplacement au commissariat ?

Police Rendez-vous permet de préparer un dépôt de main courante, mais la main courante ne se dépose pas entièrement en ligne. Voici quand choisir plainte, main courante ou procureur.

Droit pénal

Surpopulation carcérale : recours contre des conditions de détention indignes en 2026

Surpopulation carcérale, matelas au sol, cellule indigne : comment saisir le juge avec l'article 803-8 CPP et préparer un recours utile en 2026.

Droit pénal

QLCO : placement en quartier de lutte contre la criminalité organisée, recours et droits du détenu

Placement en QLCO après la loi narcotrafic : conditions, procédure contradictoire, droits du détenu, famille, avocat et recours devant le juge administratif.

Droit pénal

Piratage de carte bancaire et fraude au paiement : obtenir le remboursement, déposer plainte et agir contre le fraudeur

Piratage de carte bancaire, phishing, spoofing : régime du remboursement par la banque (article L.133-18 CMF), négligence grave et critère de l'utilisateur normalement attentif (Cass. com. …

Droit pénal

Amende RATP et contrôle dans le métro : contestation, palpation et saisie après le décret 2026

Contrôle RATP : Navigo, pièce d'identité, PV, payer sur pv.ratp.fr ou contester l'amende, fouille, palpation et objet retenu.

Droit pénal

Garde à vue d’un mineur après une cyberattaque : droits des parents, avocat et risques pénaux

Après l'actualité ANTS, que faire si un mineur est placé en garde à vue pour cyberattaque ? Droits des parents, avocat obligatoire, durée, médecin et risques pénaux.

Droit pénal

Calcul remise de peine sous bracelet électronique : réduction de peine, décret 2026 et retrait possible

Bracelet électronique : calculez la remise de peine, le régime 2026, les incidents et les recours devant le JAP.

Droit pénal

Hadopi Arcom : amende, avertissement et que faire apres la decision du Conseil d’Etat

Hadopi 2026 : que faire apres un avertissement Arcom, une lettre Hadopi ou un risque d'amende de 1 500 euros ? Delais, preuves et recours.

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

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Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet