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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Droit pénal

Cour d’assises sans jurés pour bande organisée : ce que change la loi narcotrafic

Depuis la loi narcotrafic, certains crimes en bande organisée sont jugés par une cour d'assises spéciale sans jurés. Ce que change l'article 242-1 CPP pour la défense, l'appel et les parties …

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Arnaque MaPrimeRénov : plainte, preuves et recours si vos travaux tournent à l’escroquerie

Que faire en cas d'arnaque MaPrimeRénov : plainte, preuves à réunir, qualifications pénales, recours victime et défense en cas de mise en cause.

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Arnaque au deepfake IA : plainte, preuves et remboursement après un faux placement

Faux placement, image ou voix générée par IA, deepfake de célébrité : les preuves à garder, la plainte à déposer et les démarches pour récupérer l'argent.

Droit pénal

Fausse convocation gendarmerie par mail : que faire si l’on vous accuse de pédopornographie ?

Convocation gendarmerie par mail : signaux d'arnaque, faux courrier, signalement, plainte, banque et réflexes si vous avez répondu ou payé.

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Secret de l’enquete et garde a vue : que faire si des informations sortent dans les medias ?

Que faire si une garde a vue ou une enquete penale fuite dans les medias : secret de l'enquete, nullite, plainte et recours.

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Dérive sectaire : plainte pour abus de faiblesse, sujétion et dons imposés

Après l'actualité Gendinfo d'avril 2026, comment préparer une plainte pénale pour dérive sectaire, abus de faiblesse, sujétion psychologique, dons imposés et abandon de soins.

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Cyberattaque en entreprise : plainte sous 72 heures, assurance et avocat cybercriminalite

Cyberattaque d'entreprise : pourquoi porter plainte sous 72 heures, quelles preuves conserver, comment articuler assurance, CNIL et plainte penale.

Droit pénal

Arnaque au faux RIB : plainte, rappel de fonds et remboursement après une fraude au virement

Victime d'une fraude au virement ou d'un faux RIB : les démarches urgentes, la plainte, le rappel de fonds et les arguments de remboursement contre la banque.

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Collaborateur de justice : remise de peine, protection et risques depuis le décret du 30 mars 2026

Depuis le 1er avril 2026, le statut de collaborateur de justice encadre la remise de peine, la protection et les risques de révocation.

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Plainte en ligne après une arnaque : THESEE, Perceval ou pré-plainte ?

Arnaque en ligne : quand utiliser THESEE, Perceval, pré-plainte ou procureur, quelles preuves garder et quand saisir la banque ou un avocat.

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Police municipale : nouveaux pouvoirs, amende forfaitaire et TAJ en 2026

Que peut faire la police municipale en 2026, que change la réforme et comment contester une amende ou un procès-verbal ?

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Arnaque téléphonique : faux tribunal, faux policier, plainte et preuves après une fuite de données

Faux tribunal, faux policier, faux service officiel : que faire après une arnaque téléphonique, quelles preuves garder et quand déposer plainte.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

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Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet