Le journal du cabinet

Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit pénal

Derniers articles en droit pénal

Page 1090 sur 1107

Droit pénal

Mandat de dépôt correctionnel : que faire à la sortie d’audience et dans les 48 premières heures ?

Mandat de dépôt correctionnel : appel, motivation spéciale, pièces utiles et erreurs à éviter dans les 48 premières heures.

Droit pénal

Convocation devant le JAP à Paris et en Île-de-France : quel tribunal, quels délais et quelles pièces préparer ?

Convocation JAP à Paris et en Ile-de-France : tribunal judiciaire utile, délais de vingt et trente jours, et pièces à préparer.

Droit pénal

Convocation devant le juge de l’application des peines (JAP) : faut-il y aller, quels documents apporter et que risque-t-on en cas d’absence ?

Convocation JAP : délai de vingt jours, documents utiles, rôle du SPIP, risques en cas d'absence et stratégie après l'audience correctionnelle.

Droit pénal

Double convocation CRPC / COPJ à Paris et en Île-de-France : quel tribunal est saisi, quels délais et quelles pièces apporter ?

Double convocation CRPC / COPJ à Paris et en Ile-de-France : tribunal visé, délais utiles, pièces à réunir et réflexes pour ne manquer aucune étape.

Droit pénal

Double convocation CRPC et COPJ : faut-il aller aux deux, laquelle prime et que risque-t-on si l’on se trompe ?

Double convocation CRPC / COPJ : comment lire les deux actes, sécuriser les dates, demander le dossier et éviter l'erreur procédurale.

Droit pénal

Bracelet électronique refusé à Paris et en Île-de-France : quel juge saisir, quels délais et quelles pièces préparer ?

Refus de bracelet électronique à Paris et en Ile-de-France : bon ressort, bon juge, délais de recours et pièces à préparer.

Droit pénal

Bracelet électronique refusé : quels motifs, quel recours et peut-on faire appel ?

Refus de bracelet électronique : motifs retenus, dossier insuffisant, recours utiles, appel et pièces à réunir immédiatement.

Droit pénal

Copie du dossier pénal à Paris et en Île-de-France : quel parquet, quel greffe et quels délais ?

Copie du dossier pénal à Paris et en Île-de-France : parquet, greffe, tribunal judiciaire compétent, délais et pièces à joindre pour ne pas perdre un mois.

Droit pénal

Demande de copie du dossier pénal : existe-t-il un formulaire, qui peut l’obtenir et que faire sans réponse ?

Demande de copie du dossier pénal : bon texte, bon destinataire, article 77-2, article 114, article 388-4 et réflexes utiles en cas de silence.

Droit pénal

Garde à vue : un expert qui interroge le gardé à vue provoque une nullité d’ordre public sans grief

La Cour de cassation juge que des experts qui posent directement des questions au gardé à vue provoquent une nullité d'ordre public, sans que la défense ait à démontrer un grief (Cass. crim. …

Droit pénal

Composition pénale à Paris et en Île-de-France : amende non payée, stage non fait, quel tribunal, quels délais et quelles pièces préparer

Composition pénale à Paris et en Ile-de-France : ressort utile, délais à relire, preuve d'exécution et pièces à préparer si l'amende n'est pas payée ou le stage non fait.

Droit pénal

COPJ à Paris et en Île-de-France : quel tribunal correctionnel, quels délais observer et quelles pièces préparer

COPJ à Paris et en Ile-de-France : tribunal correctionnel saisi, tempo utile, accès au dossier et pièces à préparer avant l'audience.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet