Le journal du cabinet
Actualités en droit pénal
Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit pénal
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Mandat de dépôt correctionnel : que faire à la sortie d’audience et dans les 48 premières heures ?
Mandat de dépôt correctionnel : appel, motivation spéciale, pièces utiles et erreurs à éviter dans les 48 premières heures.

Convocation devant le JAP à Paris et en Île-de-France : quel tribunal, quels délais et quelles pièces préparer ?
Convocation JAP à Paris et en Ile-de-France : tribunal judiciaire utile, délais de vingt et trente jours, et pièces à préparer.

Convocation devant le juge de l’application des peines (JAP) : faut-il y aller, quels documents apporter et que risque-t-on en cas d’absence ?
Convocation JAP : délai de vingt jours, documents utiles, rôle du SPIP, risques en cas d'absence et stratégie après l'audience correctionnelle.

Double convocation CRPC / COPJ à Paris et en Île-de-France : quel tribunal est saisi, quels délais et quelles pièces apporter ?
Double convocation CRPC / COPJ à Paris et en Ile-de-France : tribunal visé, délais utiles, pièces à réunir et réflexes pour ne manquer aucune étape.

Double convocation CRPC et COPJ : faut-il aller aux deux, laquelle prime et que risque-t-on si l’on se trompe ?
Double convocation CRPC / COPJ : comment lire les deux actes, sécuriser les dates, demander le dossier et éviter l'erreur procédurale.

Bracelet électronique refusé à Paris et en Île-de-France : quel juge saisir, quels délais et quelles pièces préparer ?
Refus de bracelet électronique à Paris et en Ile-de-France : bon ressort, bon juge, délais de recours et pièces à préparer.

Bracelet électronique refusé : quels motifs, quel recours et peut-on faire appel ?
Refus de bracelet électronique : motifs retenus, dossier insuffisant, recours utiles, appel et pièces à réunir immédiatement.

Copie du dossier pénal à Paris et en Île-de-France : quel parquet, quel greffe et quels délais ?
Copie du dossier pénal à Paris et en Île-de-France : parquet, greffe, tribunal judiciaire compétent, délais et pièces à joindre pour ne pas perdre un mois.

Demande de copie du dossier pénal : existe-t-il un formulaire, qui peut l’obtenir et que faire sans réponse ?
Demande de copie du dossier pénal : bon texte, bon destinataire, article 77-2, article 114, article 388-4 et réflexes utiles en cas de silence.

Garde à vue : un expert qui interroge le gardé à vue provoque une nullité d’ordre public sans grief
La Cour de cassation juge que des experts qui posent directement des questions au gardé à vue provoquent une nullité d'ordre public, sans que la défense ait à démontrer un grief (Cass. crim. …

Composition pénale à Paris et en Île-de-France : amende non payée, stage non fait, quel tribunal, quels délais et quelles pièces préparer
Composition pénale à Paris et en Ile-de-France : ressort utile, délais à relire, preuve d'exécution et pièces à préparer si l'amende n'est pas payée ou le stage non fait.

COPJ à Paris et en Île-de-France : quel tribunal correctionnel, quels délais observer et quelles pièces préparer
COPJ à Paris et en Ile-de-France : tribunal correctionnel saisi, tempo utile, accès au dossier et pièces à préparer avant l'audience.
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