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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit pénal

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Droit pénal

Garde à vue prolongée à Paris et en Île-de-France : quel tribunal tient la suite, quels délais observer et quelles pièces préparer ?

Garde à vue prolongée à Paris et en Ile-de-France : tribunal judiciaire utile, tempo local, parquet competent et pieces a preparer.

Droit pénal

Garde à vue prolongée à 48 heures ou 96 heures : qui décide, que peut faire l’avocat et quand sort-on ?

Garde à vue prolongée à 48h ou 96h : autorisation du parquet, régime dérogatoire, rôle de l'avocat et issue concrète de la mesure.

Droit pénal

Appel correctionnel à Paris et en Île-de-France : quelle cour saisir, faut-il reprendre la nullité et quels délais attendre ?

Paris, Bobigny, Créteil, Évry-Courcouronnes, Melun, Nanterre, Versailles, Pontoise : quelle cour d'appel saisir après un jugement correctionnel, comment reprendre une nullité et quelles pièc …

Droit pénal

Appel correctionnel : faut-il reprendre votre nullité devant la cour si vous êtes absent ?

Appel correctionnel après une nullité gagnée en première instance : il faut la reprendre devant la cour avant toute défense au fond. Absence du prévenu, appel du parquet, portée des articles …

Droit pénal

Violences conjugales : faut-il faire une main courante, déposer plainte ou demander une ordonnance de protection ?

En violences conjugales, la main courante, la plainte et l’ordonnance de protection n’ont ni le même objet ni le même effet. Voici quand utiliser laquelle, et dans quel ordre.

Droit pénal

Mainlevée ou modification du contrôle judiciaire à Paris et en Île-de-France : quel juge saisir, quels délais et quelles pièces préparer ?

Paris, Bobigny, Créteil, Nanterre, Versailles, Pontoise, Évry, Meaux, Melun, Fontainebleau : quel juge saisir et quelles pièces préparer pour alléger un contrôle judiciaire ?

Droit pénal

Appel sur les intérêts civils d’un jugement correctionnel : faut-il payer tout de suite et dans quel délai agir ?

Appel sur les seuls interets civils d'un jugement correctionnel : delai de dix jours, paiement immediat, execution et reflexes utiles.

Droit pénal

Confrontation pénale au commissariat ou chez le juge : peut-on la refuser, demander un report et être assisté par un avocat ?

Audition libre, garde à vue ou instruction : quand peut-on refuser une confrontation, faire venir son avocat, demander un report utile et faire acter les irrégularités.

Droit pénal

Police ou gendarmes à votre porte : faut-il ouvrir s’ils n’ont pas de perquisition ?

Police ou gendarmes a la porte : quand vous pouvez refuser l'entree, quand la flagrance ou un titre change la donne, et quoi dire sans aggraver le dossier.

Droit pénal

Perquisition pénale à domicile ou au bureau : que faire pendant l’arrivée des enquêteurs ?

Perquisition a domicile ou au bureau : cadre legal, presence, scelles, telephone, ordinateur et bons reflexes pendant l'arrivee des enqueteurs.

Droit pénal

Convocation en audition libre : faut-il y aller, demander un report ou garder le silence ?

Convocation en audition libre : droits, avocat, silence, report, départ libre et risque de garde à vue avant de répondre aux enquêteurs.

Droit pénal

Délégué du procureur ou composition pénale : faut-il accepter tout de suite ?

Délégué du procureur, composition pénale, avocat, refus, casier et risques de poursuites : ce qu'il faut vérifier avant d'accepter.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet