Le journal du cabinet
Actualités en droit pénal
Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit pénal
Page 1092 sur 1107

Voiture saisie ou menacée de confiscation : peut-on la récupérer et à quel stade ?
Saisie comme preuve, restitution pendant l'enquête, propriétaire de bonne foi, proportionnalité et risque de confiscation : comment traiter un véhicule pénalement retenu.

Cour d’assises des mineurs
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Quel adulte peut assister un mineur délinquant lors d’une procédure pénale ?
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Limitations de liberté du mineur avant le prononcé d’une sanction pénale
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Casier judiciaire B2 et B3 : peut-on éviter la mention, demander l’exclusion ou obtenir l’effacement ?
B1, B2, B3, exclusion de mention, requête après condamnation, effacement et réhabilitation : comment traiter la vraie question du casier judiciaire.

Mandat d’arrêt ou mandat d’amener après une affaire pénale : que faire avant l’arrestation ?
Audience manquée, contrôle judiciaire, instruction, retour en France : comment lire un mandat d'arrêt ou un mandat d'amener et reprendre la main avant l'interpellation.

Citation directe : définition, consignation, délai, modèle et nullités
Citation directe : conditions, articles 551 et 552 CPP, modele, consignation, delai, nullites et choix avec la plainte avec constitution de partie civile.

Audition des témoins au cours d’une enquête pénale
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Peut-on retirer une plainte et quelle en est la conséquence ?
Retirer une plainte n’arrête pas automatiquement la procédure pénale. Quand le retrait met-il fin aux poursuites, et quand le parquet peut-il continuer ?

Bracelet électronique : que risque-t-on en cas de retard, coupure de batterie ou sortie non autorisée ?
ARSE, DDSE, retard, batterie vide, sortie non autorisée, retrait de mesure ou prison : ce qu'un incident de bracelet électronique peut vraiment déclencher.

Révocation du sursis probatoire : peut-on éviter la prison en cas de manquement ?
Convocation devant le JAP, prolongation, révocation partielle ou totale, prison ou non : ce qu'un manquement au sursis probatoire peut vraiment déclencher.

Comment alerter la police ou la gendarmerie en cas d’urgence ?
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
