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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit pénal

Derniers articles en droit pénal

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Droit pénal

Voiture saisie ou menacée de confiscation : peut-on la récupérer et à quel stade ?

Saisie comme preuve, restitution pendant l'enquête, propriétaire de bonne foi, proportionnalité et risque de confiscation : comment traiter un véhicule pénalement retenu.

Droit pénal

Cour d’assises des mineurs

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Droit pénal

Quel adulte peut assister un mineur délinquant lors d’une procédure pénale ?

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Droit pénal

Limitations de liberté du mineur avant le prononcé d’une sanction pénale

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Droit pénal

Casier judiciaire B2 et B3 : peut-on éviter la mention, demander l’exclusion ou obtenir l’effacement ?

B1, B2, B3, exclusion de mention, requête après condamnation, effacement et réhabilitation : comment traiter la vraie question du casier judiciaire.

Droit pénal

Mandat d’arrêt ou mandat d’amener après une affaire pénale : que faire avant l’arrestation ?

Audience manquée, contrôle judiciaire, instruction, retour en France : comment lire un mandat d'arrêt ou un mandat d'amener et reprendre la main avant l'interpellation.

Droit pénal

Citation directe : définition, consignation, délai, modèle et nullités

Citation directe : conditions, articles 551 et 552 CPP, modele, consignation, delai, nullites et choix avec la plainte avec constitution de partie civile.

Droit pénal

Audition des témoins au cours d’une enquête pénale

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Droit pénal

Peut-on retirer une plainte et quelle en est la conséquence ?

Retirer une plainte n’arrête pas automatiquement la procédure pénale. Quand le retrait met-il fin aux poursuites, et quand le parquet peut-il continuer ?

Droit pénal

Bracelet électronique : que risque-t-on en cas de retard, coupure de batterie ou sortie non autorisée ?

ARSE, DDSE, retard, batterie vide, sortie non autorisée, retrait de mesure ou prison : ce qu'un incident de bracelet électronique peut vraiment déclencher.

Droit pénal

Révocation du sursis probatoire : peut-on éviter la prison en cas de manquement ?

Convocation devant le JAP, prolongation, révocation partielle ou totale, prison ou non : ce qu'un manquement au sursis probatoire peut vraiment déclencher.

Droit pénal

Comment alerter la police ou la gendarmerie en cas d’urgence ?

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Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet