Le journal du cabinet

Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit pénal

Derniers articles en droit pénal

Page 13 sur 1107

Droit pénal

Policier qui casse la vitre de la voiture : a-t-il le droit quand on refuse de sortir, et que risque-t-on ? (2026)

Refus de sortir de sa voiture lors d'un contrôle : quand la police peut casser la vitre, qui paie les dégâts, et ce que risque le conducteur pour refus de vérifications, d'éthylomètre, rébel …

Droit pénal

Colle dans la serrure : que faire, porter plainte, qui paie le serrurier et que risque l’auteur ? (2026)

Colle ou glue dans la serrure de votre porte, de votre boîte aux lettres ou de votre voiture : dégradation légère punie de 1 500 euros ou délit de deux ans, circonstances aggravantes, harcèl …

Droit pénal

Tirer les cheveux de quelqu’un : quelles conséquences ? Violence, amende ou délit, plainte et légitime défense (2026)

Tirer les cheveux est une violence volontaire : 750 € d'amende sans ITT, 1 500 € jusqu'à huit jours, délit au-delà ou en réunion, ivresse. Preuve, plainte, légitime défense.

Droit pénal

Porter plainte après un cambriolage sans effraction : quelles preuves fournir ?

Une serrure intacte ne vous empêche pas de porter plainte. Voici les pièces à réunir, les faits à déclarer et les démarches à suivre après le dépôt.

Droit pénal

Caméra-piéton de la police municipale : comment faire conserver les images après un contrôle ?

Après un contrôle de police municipale, identifiez le service et la scène filmée, demandez l’accès à la mairie et signalez les images à l’autorité qui suit la procédure.

Droit pénal

Pistolet à eau : est-ce légal ? Arroser quelqu’un, viser un policier, lancer une bombe à eau ou brandir un pistolet réaliste, ce que l’on risque en France (2026)

Le pistolet à eau n'est pas interdit en France, mais arroser une personne qui ne joue pas peut constituer une violence, aggravée contre un policier, un contrôleur ou dans un bus, et un modèl …

Droit pénal

Thibault Brechkoff, maire de Dolus-d’Oléron, sous contrôle judiciaire avant son procès pour harcèlement : peut-il rester maire ? Ce que dit la loi

Thibault Brechkoff, maire de Dolus-d'Oléron, comparaîtra le 1er décembre 2026 à La Rochelle pour harcèlement moral et violences psychologiques ; il est sous contrôle judiciaire et présumé in …

Droit pénal

L’incapacité de témoigner sous serment en matière pénale : régime des articles 335 et 448 du Code de procédure pénale, pouvoir discrétionnaire du président et nullité des débats

Analyse doctrinale approfondie du serment des témoins en matière pénale, des incapacités légales des articles 335 et 448 du CPP et des sanctions de nullité.

Droit pénal

Coup de boule : définition juridique, que risque-t-on pour avoir donné un coup de tête, et que faire si on en a reçu un ? (2026)

Un coup de boule est une violence volontaire : 750 € d'amende sans ITT, délit au-delà de huit jours ou avec circonstance aggravante. Peines, défense, plainte et CIVI.

Droit pénal

Maltraitance animale : qui peut demander réparation et pour quel préjudice ?

Frais vétérinaires, préjudice moral et souffrance de l’animal : qui peut demander réparation après une maltraitance, quelles pièces produire et que changerait la proposition de loi ?

Droit pénal

Vol de fruits et légumes dans les jardins, les vergers ou les champs : vol simple ou aggravé depuis la loi de 2026, que risque-t-on et que faire ?

Fruits cueillis sur l'arbre, légumes pris au potager ou dans un champ : vol simple ou aggravé depuis la loi du 18 août 2026, peine, amende forfaitaire, plainte et limites de l'autodéfense.

Droit pénal

Pique-assiette : définition juridique, s’incruster à un mariage, une soirée ou un buffet sans invitation est-il une infraction, et que peut faire l’hôte ? (2026)

S'incruster à un mariage, une soirée ou un buffet n'est pas une infraction en soi : tout dépend de la manière d'entrer et de ce que l'on consomme ou emporte. Violation de domicile, filouteri …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet