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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit pénal

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Droit pénal

Pique-assiette : définition juridique, s’incruster à un mariage, une soirée ou un buffet sans invitation est-il une infraction, et que peut faire l’hôte ? (2026)

S'incruster à un mariage, une soirée ou un buffet n'est pas une infraction en soi : tout dépend de la manière d'entrer et de ce que l'on consomme ou emporte. Violation de domicile, filouteri …

Droit pénal

Poignard et dague : est-ce légal en France ? Acheter, garder chez soi, porter ou transporter une dague de chasse, un poignard de combat ou de collection (2026)

Le poignard est une arme de catégorie D : un majeur peut l'acheter, en hériter et l'exposer chez lui librement, mais le porter ou le transporter sans motif légitime est un délit, puni d'un a …

Droit pénal

Audition libre au commissariat : relire, corriger ou refuser de signer le procès-verbal

En audition libre au commissariat, comment relire et faire corriger le procès-verbal ? Que devient le document en cas de refus de signature ?

Droit pénal

Matthieu Poitevin visé par une plainte pour violences sexuelles : plainte, enquête et prescription, ce que dit la loi

Une ancienne étudiante de l'école d'architecture de Marseille a déposé plainte contre l'architecte Matthieu Poitevin pour des faits de 2016 : que fait le procureur après une plainte pour vio …

Droit pénal

Entrave à la circulation à pied lors d’un sit-in : amende, peine, convocation et défense (2026)

S'asseoir sur la route lors d'un sit-in peut constituer une entrave à la circulation : article L. 412-1 du code de la route, amende forfaitaire de 800 euros exclue pour les mineurs, intentio …

Droit pénal

Sentier du littoral, GR34 ou falaise fermés par arrêté : a-t-on le droit de passer, quelle amende, et comment contester l’ordonnance pénale ? (2026)

Passer outre la fermeture d'un sentier du littoral, d'une plage ou d'un haut de falaise par arrêté expose à une contravention de 2e classe, punie de 150 € au plus, sans amende forfaitaire et …

Droit pénal

Objet volé retrouvé 51 ans après : qui est propriétaire et comment obtenir la restitution ?

Vierge romane volée en 1975 à Prats-Balaguer et restituée à Barcelone en 2026 : recel sans connaissance, prescription de l'action publique et revendication d'un bien du domaine public.

Droit pénal

Diffamation publique : définition juridique, peine encourue et délai pour porter plainte (2026)

Un fait précis imputé à une personne déterminée, diffusé en public : la diffamation publique est un délit de presse. Peine encourue, délai de trois mois pour agir et défenses de la vérité et …

Droit pénal

Exhumation d’un corps ordonnée par la justice : autopsie, droits de la famille et sanctions de l’exhumation sans autorisation (2026)

Exhumation d'un corps : qui peut la demander ou l'ordonner, autopsie judiciaire et contradictoire, droits de la famille face au maire et sanctions de l'exhumation sans autorisation.

Droit pénal

Narguer ou provoquer quelqu’un : définition juridique, est-ce une infraction, et la provocation excuse-t-elle une insulte ou un coup ? (2026)

Narguer ou provoquer quelqu'un n'est pas un délit en soi, mais peut devenir outrage, menace, harcèlement ou intimidation. La provocation excuse une injure, jamais un outrage ni des violences …

Droit pénal

Incendie mortel à Fontenay-sous-Bois : enquête pénale, homicide involontaire et droits des victimes, ce que dit la loi

Incendie mortel dans une tour de Fontenay-sous-Bois : enquête de flagrance, garde à vue, homicide involontaire, incendie volontaire, prescription et droits des victimes.

Droit pénal

Vice de procédure : la vidéo des enquêteurs dans un jardin, une cour ou un parking privé peut-elle être annulée ? Exemples jugés (2026)

Exemple concret de vice de procédure : une caméra ou un drone des enquêteurs filme un jardin, une cour ou un parking privé sans l'autorisation d'un juge. Ce que juge la Cour de cassation, qu …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet