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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit pénal

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Droit pénal

Médisance : définition juridique, dire du mal de quelqu’un est-il une infraction, et que faire face aux ragots ? (2026)

Médisance, ragots, commérages : la loi ne punit pas le mot, mais dire du mal de quelqu'un à un tiers peut constituer une diffamation ou une injure non publique, un harcèlement, une dénonciat …

Droit pénal

Seine-et-Marne : couple retrouvé mort à Neufmoutiers-en-Brie et Serris, que devient l’enquête quand le mis en cause est décédé ?

Une jeune femme retrouvée morte à Neufmoutiers-en-Brie et un jeune homme retrouvé mort à Serris : selon franceinfo du 18 novembre 2026, le parquet de Meaux a ouvert une enquête en recherche …

Droit pénal

Infirmière ou médecin agressé par un patient : porter plainte, peine encourue et indemnisation (2026)

Soignant agressé à l’hôpital, au cabinet ou en pharmacie : peines aggravées depuis la loi du 9 juillet 2025, plainte par l’employeur, l’ordre ou l’URPS, et voies d’indemnisation selon votre …

Droit pénal

Propos antisémites : quelle peine en France et comment porter plainte en ligne ?

Après le vote italien sur l’antisémitisme, quelles peines le droit français prévoit-il pour une injure, une diffamation ou une provocation à la haine ? Les preuves à conserver et les démarch …

Droit pénal

Signaler une maltraitance sur un enfant : voisin ou proche, à qui s’adresser et que risque-t-on si l’on se tait ?

Voisin, grand-parent ou proche d'un enfant maltraité : ce que l'article 434-3 du Code pénal impose, comment signaler au 119, à la cellule départementale ou au procureur, ce qui se passe ensu …

Droit pénal

Transport de marchandises contrefaites : comment prouver sa bonne foi quand les cartons sont fermés ?

La clause qui interdit d’ouvrir les cartons suffit-elle face aux douanes ? L’arrêt du 18 novembre 2026 précise les diligences que le transporteur doit pouvoir prouver.

Droit pénal

Brimade : définition juridique, est-ce une infraction, et que faire face à des brimades répétées ? (2026)

Le mot brimade ne figure dans aucun code. Des humiliations répétées peuvent pourtant constituer un harcèlement moral (article 222-33-2-2 du code pénal), des violences psychologiques, un bizu …

Droit pénal

Agression sans témoin ni caméra : porter plainte, prouver les violences et obtenir réparation (2026)

Agressé sans témoin ni caméra : où porter plainte, comment faire constater les blessures et prouver les violences, quels délais et comment obtenir réparation devant le tribunal ou la CIVI.

Droit pénal

Indemnisation de la partie civile en appel pénal après une relaxe : quels appels vérifier ?

Après une relaxe, vérifiez qui a fait appel, ce que le tribunal a déjà examiné et quelles dépenses peuvent être ajoutées au chiffrage devant la cour.

Droit pénal

Guet-apens : définition juridique, quelle peine, et que faire quand un rendez-vous était un piège ? (2026)

Le guet-apens consiste à attendre une personne dans un lieu déterminé pour commettre une infraction contre elle (article 132-71-1 du code pénal). Ce qu'il change à la peine des violences, ce …

Droit pénal

Détournement de fonds publics : comment porter plainte au nom de sa commune ?

Détournement de fonds publics en mairie : quand un contribuable peut agir au nom de sa commune, quelles pièces fournir et comment se constituer partie civile.

Droit pénal

Olivio Gomes, verdict : quels recours après un appel aux assises ?

Après un verdict en appel aux assises, comment lire l’arrêt, distinguer la peine de l’indemnisation et vérifier les conditions d’un pourvoi en cassation ?

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet