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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit pénal

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Droit pénal

Maltraitance en EHPAD : peut-on porter plainte à la place de son parent ?

Un parent vivant est peut-être maltraité en EHPAD. Voici qui peut signaler les faits, déposer plainte, agir sous tutelle ou curatelle et demander le dossier médical.

Droit pénal

Code NATINF : c’est quoi, où le trouver sur une amende ou une convocation, et une erreur de code annule-t-elle la poursuite ? (2026)

Le code NATINF est le numéro d'une infraction dans la nomenclature du ministère de la Justice. Ce qu'il signifie, où il apparaît, comment le vérifier, et ce que juge la Cour de cassation qua …

Droit pénal

Ne pas se rendre à une convocation au tribunal correctionnel : que faire et que risque-t-on ?

Prévenu convoqué au tribunal correctionnel, découvrez comment justifier votre absence, demander à être représenté et vérifier si un jugement se conteste par appel ou par opposition.

Droit pénal

Vol de câbles en cuivre : porter plainte, peine encourue et indemnisation en 2026

300 mètres de câbles volés à Puylaroque, un an ferme : qui peut porter plainte, quel préjudice chiffrer, et quelles peines pour le vol et le recel de cuivre en 2026.

Droit pénal

Perquisition sans consentement : que doit justifier le juge en enquête préliminaire ?

La Cour de cassation précise le contrôle de la perquisition sans consentement en enquête préliminaire. Quels faits doivent justifier l’autorisation du juge et quelles pièces comparer pour la …

Droit pénal

Faut-il porter plainte après un accident de la route ?

Après un accident de la route, découvrez quand porter plainte, quelles preuves joindre et comment demander une indemnisation à l’assureur en parallèle.

Droit pénal

Prescription de l’abus de confiance dans une association : à partir de quand peut-on porter plainte ?

Après un audit associatif, quelles pièces permettent de dater un abus de confiance et de préparer une plainte ? Analyse de l’arrêt de la Cour de cassation du 18 novembre 2026.

Droit pénal

Étretat : falaise effondrée de 90 mètres, maison menacée, que paie l’assurance et qui doit agir ?

Falaise effondrée près d'Étretat le 18 novembre 2026 : déclaration en cinq jours ouvrés, garantie catastrophes naturelles, arrêté de péril et recours contre le voisin ou le vendeur.

Droit pénal

Recel successoral : comment caractériser la dissimulation frauduleuse des biens du défunt ?

Le règlement d'une succession est une étape délicate, souvent marquée par des tensions familiales latentes qui peuvent s'exacerber lors de la découverte ou de la répartition du patrimoine du …

Droit pénal

Majorité sexuelle en France (2026) : relation majeur-mineur, ce que dit la loi et ce que risque l’adulte

Majorité sexuelle à 15 ans, relation entre un majeur et un mineur de 16 ou 17 ans, autorité, consentement, corruption de mineur, photos intimes, prescription : ce que dit la loi en 2026 et c …

Droit pénal

Philippe Caubère : procès requis pour viols et proxénétisme, ce que recouvre la complicité de soustraction de preuve

Le parquet de Créteil a requis le 17 novembre 2026, selon Le Point et l'AFP, un procès devant la cour criminelle départementale du Val-de-Marne. Ce que prévoient les textes visés, dont la so …

Droit pénal

Filmé ou enregistré à son insu : porter plainte pour atteinte à la vie privée, peines et preuves (2026)

Filmé ou enregistré sans consentement dans un lieu privé : ce que punissent les articles 226-1, 226-2 et 226-2-1, comment déposer plainte, dans quel délai et avec quelles preuves.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet