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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit pénal

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Droit pénal

Filmé ou enregistré à son insu : porter plainte pour atteinte à la vie privée, peines et preuves (2026)

Filmé ou enregistré sans consentement dans un lieu privé : ce que punissent les articles 226-1, 226-2 et 226-2-1, comment déposer plainte, dans quel délai et avec quelles preuves.

Droit pénal

Faux policiers : comment récupérer des lingots ou des bijoux volés après une saisie ?

Vos lingots ou bijoux ont peut-être été retrouvés après une arnaque au faux policier ? Les preuves à réunir, le magistrat à saisir et les recours en cas de refus.

Droit pénal

Les policiers ont-ils le droit de manifester ? Devoir de réserve, déclaration préalable et sanctions disciplinaires

Hors service, un policier peut manifester dans les limites du devoir de réserve ; en service, les règles se resserrent. Déclaration, sanctions et recours : ce que dit le droit.

Droit pénal

Appel téléphonique abusif et appels malveillants réitérés : caractérisation, preuve et peines (article 222-16 du Code pénal)

L'appel téléphonique abusif et réitéré est un délit réprimé par l'article 222-16 du Code pénal. Focus sur les éléments constitutifs, les preuves et la répression.

Droit pénal

Disparition inquiétante d’une adolescente de 15 ans : appel à témoins, plainte et enquête, que faire en 2026 ?

Adolescente de 15 ans portée disparue à Bégard, appel à témoins de la gendarmerie : que faire, comment signaler, plainte, enquête du parquet et suites pénales. Méthode complète 2026.

Droit pénal

Refus de prendre une plainte : que faire si le commissariat vous renvoie ?

La police ou la gendarmerie refuse de prendre votre plainte ? Voici comment faire enregistrer les faits, écrire au procureur et garder les justificatifs.

Droit pénal

Contester un procès-verbal de police quand une vidéo contredit le récit de l’interpellation

Une vidéo contredit un procès-verbal d’interpellation ? Comment conserver l’original, demander d’autres images et produire les pièces dans le dossier pénal.

Droit pénal

Travaux de rénovation énergétique non commandés : escroquerie aux aides d’État, plainte et remboursement

Des travaux d'isolation jamais commandés, des aides de l'État encaissées, des fonds transférés à l'étranger : la Cour de cassation a censuré deux fois l'enquête déloyale dans ce dossier d'es …

Droit pénal

Porter plainte pour menace de mort verbale pendant un cours en visio

Un professeur menacé de mort pendant un cours en visio peut déposer plainte même sans vidéo. Quelles preuves réunir et comment demander la protection fonctionnelle ?

Droit pénal

Mort de Quentin Deranque : où en est l’enquête, homicide volontaire et peine encourue (2026)

Mort de Quentin Deranque à Lyon : où en est l'enquête pour homicide volontaire, quelles peines sont encourues et quels sont les droits de la famille. Explications juridiques.

Droit pénal

Rôder : définition juridique, est-ce une infraction, et que faire quand un rôdeur tourne autour de chez vous ? (2026)

Rôder n'est pas une infraction en France. Ce qui peut le devenir (tentative de vol, violation de domicile, harcèlement), ce que la police peut vérifier, et ce que l'habitant peut faire, ou n …

Droit pénal

Faux RIB pour le loyer : virement détourné, porter plainte pour escroquerie et récupérer ses fonds (2026)

Faux RIB pour le loyer ou une facture : pourquoi l'escroquerie s'applique, quelles preuves joindre, comment alerter la banque, déposer plainte et demander réparation à Paris et en Île-de-Fra …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet