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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit pénal

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Droit pénal

Coups mortels après une intrusion de nuit à Saint-Paul-de-Vence : mise en examen, légitime défense et peine encourue

Un couple a été mis en examen pour coups mortels après la mort d’un jeune homme entré de nuit dans son logement, selon TF1 Info. Qualification, peine, instruction, présomption de légitime dé …

Droit pénal

Trouver un trésor : à qui appartient-il, faut-il le déclarer et quand le garder devient-il un vol ? (2026)

Trésor trouvé chez soi, chez autrui ou sur un chantier : partage par moitié de l'article 716, propriétaire ou État qui le reprend, déclaration en mairie, risques de vol et de recel, et les b …

Droit pénal

David Walliams visé par une enquête de la police de Londres pour infractions sexuelles : que signifie cette étape ? Ce que dit la loi

La police de Londres a ouvert une enquête pour des « infractions sexuelles graves présumées » visant David Walliams, qui conteste. Ce que signifie cette étape, ce qui peut suivre et ce que p …

Droit pénal

Carte d’identité, carte Vitale ou passeport trouvé : que faire ? Où les rendre et ce que risque celui qui les garde (2026)

Vous avez trouvé une carte d'identité, une carte Vitale ou un passeport ? Où rendre chaque document, pourquoi le garder peut constituer un vol, ce que risque celui qui l'utilise et ce que pe …

Droit pénal

Tentative d’extorsion de fonds : peine encourue quand la victime n’a rien payé

Tentative d’extorsion de fonds : à partir de quand une demande d’argent sous la menace est punie sans paiement, peine encourue, preuves, plainte et défense.

Droit pénal

Refus d’obtempérer police municipale : est-ce un délit et que risque-t-on ?

Refus d'obtempérer face à la police municipale : conditions du délit, pouvoirs des policiers municipaux, peines, retrait de points, confiscation du véhicule et moyens de défense.

Droit pénal

Procès et prison d’Oscar Wilde : pourquoi a-t-il été condamné en 1895, puis gracié en 2017 ? Ce que dit la loi

Condamné en 1895 à deux ans de travaux forcés après une plainte en diffamation qui s'est retournée contre lui, Oscar Wilde a été gracié à titre posthume par la loi britannique de 2017. Ce qu …

Droit pénal

Vol de chat : que faire et quelle sanction ? Chat volé par un voisin, chat identifié, fourrière et restitution (2026)

Chat volé ou retenu par un voisin : distinguer le vol de la fourrière, porter plainte, déclarer le vol à l'I-CAD, prouver sa propriété, peines encourues et voies pour récupérer son chat.

Droit pénal

Carla Moreau et la DZ Mafia : tentative d’extorsion d’une influenceuse, ce que dit la loi sur le racket, la plainte et l’indemnisation (2026)

Une demande de 60 000 euros signée au nom d'un groupe criminel, un véhicule incendié : ce que la loi prévoit pour l'extorsion tentée et les menaces, et ce que peut faire un influenceur visé …

Droit pénal

Camionnette fracturée ou volée, outils volés : que faire ? Plainte, assurance, outils revendus et indemnisation (2026)

Serrure percée ou utilitaire volé avec le matériel : peines encourues, plainte, outils retrouvés en vente, clauses d'effraction de l'assureur, perte d'exploitation et CIVI/SARVI.

Droit pénal

Garde à vue droit au téléphone : peut-on appeler sa famille ?

Qui peut être prévenu en garde à vue, peut-on appeler soi-même et que vérifier si l’avis à un proche tarde ?

Droit pénal

Ordonnance d’incarcération provisoire : quelle motivation si le débat est différé ?

Une incarcération provisoire avant le débat doit-elle être motivée ? Les décisions de la Cour de cassation et les recours à distinguer.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet