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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit pénal

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Droit pénal

Park Soo-hong perd son procès contre son frère : pourquoi une star ne peut pas réclamer l’argent détourné de sa société ? Ce que dit la loi

Le 13 novembre 2026, un tribunal de Séoul a rejeté la demande de 9,8 milliards de wons de Park Soo-hong contre son frère, qui gérait sa carrière : les revenus appartenaient à ses sociétés. C …

Droit pénal

Refus d’obtempérer : faut-il s’arrêter devant un policier en civil ?

Policier en civil, signes apparents et ordre d’arrêt : comment réagir lors d’un contrôle routier et que vérifier en cas de convocation ?

Droit pénal

Pass Navigo sur téléphone : batterie à plat au contrôle, téléphone perdu ou prêté, quelle amende et comment contester ? (2026)

Batterie à plat, photo impossible à afficher, téléphone perdu ou prêté : ce que prévoient le code des transports et les conditions d'Île-de-France Mobilités au contrôle, l'amende encourue et …

Droit pénal

Cracher par terre : quelle amende ? Rue, métro, train, ce que dit la loi et comment contester (2026)

Cracher par terre est-il interdit, et quelle amende risque-t-on ? Dans le métro, le bus ou le train, le code des transports le prévoit ; dans la rue, tout dépend du règlement sanitaire, d'un …

Droit pénal

Accident motard gendarmerie à Plomeur : garde à vue levée, refus d’obtempérer, ce que dit la loi

Après la mort d’un motard de la gendarmerie à Plomeur, la garde à vue de l’automobiliste a été levée. Enquête, homicide involontaire ou routier, priorité, refus d’obtempérer et droits des pr …

Droit pénal

Boule puante ou spray puant chez le voisin : est-ce interdit et que risque-t-on ? Amende, plainte, condamnations (2026)

Lancer une boule puante ou un spray puant chez un voisin, dans un magasin ou une salle n'est pas qu'une farce : violences légères, dégradation, dépôt de liquide insalubre, harcèlement ou ent …

Droit pénal

Refus d’obtempérer et accident : que risque l’autre conducteur ?

Après un refus d’obtempérer, un accident impliquant un autre conducteur exige de distinguer les faits, le lien causal, les poursuites et les droits des victimes.

Droit pénal

Kim Soo-hyun et le procès de l’annonceur : une star sans faute doit-elle rendre son cachet ? Ce que dit la loi

Un tribunal sud-coréen a ordonné le 11 novembre 2026 à Kim Soo-hyun et à son agence de verser environ 1,16 milliard de wons à un annonceur ; selon sa défense, aucune faute n'a été retenue, e …

Droit pénal

Homicide routier : peine maximale avec plusieurs victimes, faut-il additionner les années ?

Après un accident ayant causé plusieurs décès, comment se calcule la peine et comment chaque proche peut-il faire examiner son préjudice ?

Droit pénal

Procès de Phil Spector : pourquoi deux procès pour meurtre et 19 ans à perpétuité ? Ce que dit la loi

Phil Spector a été jugé deux fois avant d'être condamné en 2009 pour meurtre au second degré à une peine de 19 ans à perpétuité. Jury sans unanimité, malice implicite, peine indéterminée : c …

Droit pénal

Coups mortels après une intrusion de nuit à Saint-Paul-de-Vence : mise en examen, légitime défense et peine encourue

Un couple a été mis en examen pour coups mortels après la mort d’un jeune homme entré de nuit dans son logement, selon TF1 Info. Qualification, peine, instruction, présomption de légitime dé …

Droit pénal

Trouver un trésor : à qui appartient-il, faut-il le déclarer et quand le garder devient-il un vol ? (2026)

Trésor trouvé chez soi, chez autrui ou sur un chantier : partage par moitié de l'article 716, propriétaire ou État qui le reprend, déclaration en mairie, risques de vol et de recel, et les b …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet