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Angela Davis en prison : pourquoi a-t-elle été arrêtée puis acquittée en 1972 ? Ce que dit la loi
Poursuivie après la prise d'otages du tribunal du comté de Marin en 1970, Angela Davis, qui n'était pas sur les lieux, a passé seize mois en prison avant d'être acquittée en 1972. Ce que dir …

SxyPrn en France : c’est quoi, qui est derrière, aucune vérification d’âge constatée, vidéos OnlyFans et webcams postées par des membres, retrait et plainte, ce que dit la loi (2026)
SxyPrn, site de vidéos alimenté par ses membres, n'affichait le 13 novembre 2026 ni éditeur ni vérification de l'âge depuis la France. Ce que prévoit la loi et comment faire retirer une vidé …

Ordinateur portable, MacBook ou iPad volé : que faire ? Plainte, données, assurance et ordinateur retrouvé en vente (2026)
Ordinateur portable, MacBook ou iPad volé : protéger vos données, porter plainte, notifier la CNIL, déclarer le vol à l'assureur et récupérer l'appareil revendu (2026).

BTBF (BornToBeFuck) en France : c’est quoi, qui est derrière, la mise en demeure de l’Arcom, les vidéos OnlyFans et MYM republiées, retrait et plainte, ce que dit la loi (2026)
BTBF (BornToBeFuck), édité par Novamart Limited à Hong Kong, a été mis en demeure par l'Arcom le 22 septembre 2026. Qui est derrière, ce qui a changé pour l'âge, et comment faire retirer une …

AirPods volés ou perdus : que faire ? Localisation, plainte, AirPods trouvés et ce que risque celui qui les garde (2026)
AirPods perdus ou volés : que faire avec Localiser, comment porter plainte, ce que risque celui qui garde ou rachète des AirPods, et comment être indemnisé (2026).

Tonya Harding et l’agression de Nancy Kerrigan : pourquoi a-t-elle été condamnée et que risquerait-elle en France ? Ce que dit la loi
Tonya Harding n'a jamais été jugée pour l'agression de Nancy Kerrigan : en 1994, elle a reconnu un complot pour entraver les poursuites, puis sa fédération l'a radiée à vie. Ce que dirait le …

Dégradation volontaire du bien d’autrui causant un dommage léger : que risque-t-on et comment se défendre ?
Accusé de dégradation volontaire causant un dommage léger ? Contravention, preuves, réparation et casier : les points à vérifier pour préparer sa défense.

Victime d’escroquerie : que faire pour porter plainte et récupérer son argent ?
Victime d’escroquerie : comment réunir les preuves, déposer plainte, contester une opération et examiner les voies de réparation ?

Permis de communiquer avocat : un permis obtenu dans une autre procédure suffit-il ?
Un permis de communiquer obtenu dans un autre dossier permet-il à l’avocat de préparer une nouvelle défense ? Analyse de l’arrêt du 10 novembre 2026 et des vérifications utiles.

La récusation des jurés d’assises : exercice du droit péremptoire, formation du jury de jugement et garanties constitutionnelles
Analyse doctrinale approfondie du droit de récusation des jurés d'assises : formalisme du tirage au sort, dispense de motifs et contrôle de l'impartialité.

Rappel à la loi : est-il inscrit au casier judiciaire ? Ce qu’il est devenu, TAJ, durée et conséquences (2026)
Supprimé depuis le 1er janvier 2023 et remplacé par l'avertissement pénal probatoire, le rappel à la loi n'est inscrit sur aucun bulletin du casier judiciaire. Il peut toutefois figurer au T …

Porter plainte contre ses parents en étant majeur : violences subies dans l’enfance, preuves et démarches
Devenu majeur, comment déposer plainte pour des violences subies pendant l’enfance ? Démarches, preuves et textes applicables.
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