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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Droit pénal

Angela Davis en prison : pourquoi a-t-elle été arrêtée puis acquittée en 1972 ? Ce que dit la loi

Poursuivie après la prise d'otages du tribunal du comté de Marin en 1970, Angela Davis, qui n'était pas sur les lieux, a passé seize mois en prison avant d'être acquittée en 1972. Ce que dir …

Droit pénal

SxyPrn en France : c’est quoi, qui est derrière, aucune vérification d’âge constatée, vidéos OnlyFans et webcams postées par des membres, retrait et plainte, ce que dit la loi (2026)

SxyPrn, site de vidéos alimenté par ses membres, n'affichait le 13 novembre 2026 ni éditeur ni vérification de l'âge depuis la France. Ce que prévoit la loi et comment faire retirer une vidé …

Droit pénal

Ordinateur portable, MacBook ou iPad volé : que faire ? Plainte, données, assurance et ordinateur retrouvé en vente (2026)

Ordinateur portable, MacBook ou iPad volé : protéger vos données, porter plainte, notifier la CNIL, déclarer le vol à l'assureur et récupérer l'appareil revendu (2026).

Droit pénal

BTBF (BornToBeFuck) en France : c’est quoi, qui est derrière, la mise en demeure de l’Arcom, les vidéos OnlyFans et MYM republiées, retrait et plainte, ce que dit la loi (2026)

BTBF (BornToBeFuck), édité par Novamart Limited à Hong Kong, a été mis en demeure par l'Arcom le 22 septembre 2026. Qui est derrière, ce qui a changé pour l'âge, et comment faire retirer une …

Droit pénal

AirPods volés ou perdus : que faire ? Localisation, plainte, AirPods trouvés et ce que risque celui qui les garde (2026)

AirPods perdus ou volés : que faire avec Localiser, comment porter plainte, ce que risque celui qui garde ou rachète des AirPods, et comment être indemnisé (2026).

Droit pénal

Tonya Harding et l’agression de Nancy Kerrigan : pourquoi a-t-elle été condamnée et que risquerait-elle en France ? Ce que dit la loi

Tonya Harding n'a jamais été jugée pour l'agression de Nancy Kerrigan : en 1994, elle a reconnu un complot pour entraver les poursuites, puis sa fédération l'a radiée à vie. Ce que dirait le …

Droit pénal

Dégradation volontaire du bien d’autrui causant un dommage léger : que risque-t-on et comment se défendre ?

Accusé de dégradation volontaire causant un dommage léger ? Contravention, preuves, réparation et casier : les points à vérifier pour préparer sa défense.

Droit pénal

Victime d’escroquerie : que faire pour porter plainte et récupérer son argent ?

Victime d’escroquerie : comment réunir les preuves, déposer plainte, contester une opération et examiner les voies de réparation ?

Droit pénal

Permis de communiquer avocat : un permis obtenu dans une autre procédure suffit-il ?

Un permis de communiquer obtenu dans un autre dossier permet-il à l’avocat de préparer une nouvelle défense ? Analyse de l’arrêt du 10 novembre 2026 et des vérifications utiles.

Droit pénal

La récusation des jurés d’assises : exercice du droit péremptoire, formation du jury de jugement et garanties constitutionnelles

Analyse doctrinale approfondie du droit de récusation des jurés d'assises : formalisme du tirage au sort, dispense de motifs et contrôle de l'impartialité.

Droit pénal

Rappel à la loi : est-il inscrit au casier judiciaire ? Ce qu’il est devenu, TAJ, durée et conséquences (2026)

Supprimé depuis le 1er janvier 2023 et remplacé par l'avertissement pénal probatoire, le rappel à la loi n'est inscrit sur aucun bulletin du casier judiciaire. Il peut toutefois figurer au T …

Droit pénal

Porter plainte contre ses parents en étant majeur : violences subies dans l’enfance, preuves et démarches

Devenu majeur, comment déposer plainte pour des violences subies pendant l’enfance ? Démarches, preuves et textes applicables.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet