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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit pénal

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Droit pénal

Délai d’avis à l’avocat en garde à vue : que faire s’il ne vient pas ?

En garde à vue, le délai de deux heures ne permet pas automatiquement une audition sans avocat. Avis au bâtonnier, report et droits de la personne : les distinctions utiles.

Droit pénal

Vol de décorations de Noël : que faire ? Plainte, peine encourue, preuve vidéo, assurance et dégradations (2026)

Guirlandes volées dans le jardin, illuminations municipales cassées : vol simple ou aggravé, dégradation, décoration publique, plainte en ligne, vidéo, assurance, recel et indemnisation, tex …

Droit pénal

Disparition inquiétante : procédure, enquête et droits des familles (2026)

Disparition d'un proche : signalement, enquête du procureur, plainte avec constitution de partie civile, prescription et réouverture sur charges nouvelles. Ce que dit la loi en 2026.

Droit pénal

Amende RATP non payée et majorée sans courrier reçu : comment contester ?

Amende RATP majorée sans jamais avoir reçu l'avis : protestation sous trois mois, réclamation recevable sans connaissance, opposition à l'ordonnance pénale. Textes et arrêts 2022-2025.

Droit pénal

Robert Downey Jr en prison : pourquoi l’acteur a-t-il été condamné, puis gracié ? Ce que dit la loi

Robert Downey Jr en prison : condamné en 1996, incarcéré en 1999, gracié en 2015. Ce que disent les pièces officielles et ce que prévoit le droit français.

Droit pénal

CIVI et faute de la victime : les proches peuvent-ils être indemnisés ?

La faute de la victime peut-elle réduire l’indemnisation de ses proches par la CIVI ? Règles, preuves et décisions récentes.

Droit pénal

Stacy Keach, cause de sa mort : de quoi est mort l’acteur de Mike Hammer et Prison Break ? La maladie cardiaque, l’infarctus sur scène de 2017, la mort chez lui en Pologne et ce que dit le droit

Stacy Keach est décédé le 10 novembre 2026, à 85 ans, chez lui en Pologne, d'une grave maladie cardiaque selon sa veuve. Ce que l'on sait de la cause de sa mort, et ce que prévoit le droit f …

Droit pénal

Comment retirer une plainte en ligne ? Démarches et conséquences

Retirer une plainte déposée en ligne : qui contacter, comment corriger sa déclaration et quelles conséquences pour l’enquête et l’indemnisation ?

Droit pénal

Cyberattaque en cours : faille critique du serveur de votre site, mise à jour, notification CNIL et recours (2026)

Faille critique publiée sur un composant serveur très répandu : qui doit corriger, quand notifier la CNIL, comment porter plainte et contre qui se retourner en droit français.

Droit pénal

Peut-on payer des dommages et intérêts en plusieurs fois après une condamnation pénale ?

Peut-on échelonner les dommages et intérêts après une condamnation pénale ? Accord avec le créancier, juge compétent et preuves des versements.

Droit pénal

Fausse carte étudiante : que risque-t-on ? Faux, usage de faux, escroquerie et sanctions de l’université (2026)

Fabriquer, modifier, acheter ou utiliser une fausse carte étudiante peut relever du faux et de l'usage de faux, de l'escroquerie et d'une sanction de l'université. Carte prêtée ou périmée, t …

Droit pénal

Interdiction de fumer dans les bureaux et en entreprise : amende, vapotage, fumoir et recours du salarié (2026)

Fumer dans son bureau, même seul, est interdit ; au travail, vapoter ne l'est par la loi que dans les locaux collectifs fermés et couverts. Amendes de 135 euros depuis 2025, obligations de l …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet