Le journal du cabinet

Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit pénal

Derniers articles en droit pénal

Page 57 sur 1109

Droit pénal

Axel Ronde (CFTC Police) visé par une enquête pour refus d’obtempérer aggravé et rébellion : que risque-t-il ? Ce que dit la loi

Le parquet de Créteil a ouvert une enquête, confiée à l'IGPN, notamment pour refus d'obtempérer aggravé et rébellion, visant le président de la CFTC Police, qui conteste les faits. Condition …

Droit pénal

Demande de casier judiciaire en ligne pour étranger : comment obtenir le bulletin n° 3 ?

Nationalité étrangère, naissance hors de France : démarches, justificatif, contenu du bulletin n° 3 et correction d’une mention.

Droit pénal

Fumer en voiture avec un enfant : quelle amende ? Mineur à bord, vapotage, conducteur ou passager et contestation (2026)

Fumer en voiture en présence d'un mineur est une contravention de 4e classe : 135 euros, 375 euros majorés, 750 euros au plus. Qui est verbalisé, vapotage et recours.

Droit pénal

Gérard Depardieu renonce à son procès en appel : sa condamnation devient-elle définitive ? Ce que dit la loi

Selon France Inter et BFMTV, Gérard Depardieu va se désister de son appel dans l'affaire des Volets verts. Constat du désistement, appel du parquet, sursis, Fijais, inéligibilité : ce que di …

Droit pénal

Călin Georgescu renvoyé en procès pour escroquerie : que risque l’ex-candidat à la présidentielle roumaine ? Ce que dit la loi

Selon le parquet roumain et la presse, Călin Georgescu est renvoyé devant le tribunal d'Ilfov pour une escroquerie au faux crédit de plus de 1,1 million d'euros, qu'il conteste. Étapes, pein …

Droit pénal

Combien de temps dure une audience au tribunal correctionnel ?

Attente, débats et jugement : comment préparer votre venue au tribunal correctionnel et savoir quand la décision sera rendue.

Droit pénal

Star Citizen gratuit pendant l’IAE 2956 : acheter un vaisseau, cadeaux, grey market, arnaques et vos recours

Du 13 au 27 novembre 2026, Star Citizen se joue sans payer pendant l'IAE 2956. Ce que l'on achète vraiment avec un vaisseau, ventes limitées, vaisseaux en concept, nouvelles règles des cadea …

Droit pénal

Qualifications incompatibles en droit pénal : non-cumul d’infractions et office du juge répressif

L’analyse doctrinale des qualifications incompatibles et du non-cumul d’infractions en droit pénal face à l’office du juge et aux droits de la défense.

Droit pénal

Bernard Madoff : pourquoi a-t-il été condamné à 150 ans de prison ? Ce que dit la loi

Arrêté en décembre 2008, Bernard Madoff a reconnu onze chefs d'accusation puis a été condamné à 150 ans de prison en juin 2009. Pourquoi cette peine, ce que sont devenues les victimes et ce …

Droit pénal

Peut-on porter plainte en ligne pour harcèlement moral ? Démarches et preuves

Peut-on porter plainte en ligne pour harcèlement moral ? Signalement, dépôt en commissariat ou par courrier, preuves et suites possibles.

Droit pénal

Vidéo de Gérard Depardieu révélée par Mediapart : que peut-elle changer à son procès en appel ? Ce que dit la loi

Des images de 2011 tournées sur le plateau de Turf ont été diffusées le 12 novembre 2026, quatre jours avant le procès en appel de Gérard Depardieu. Prescription, saisine de la cour, valeur …

Droit pénal

Droit à l’image dans un lieu public : peut-on filmer quelqu’un dans la rue ?

Peut-on filmer une personne dans la rue sans son accord ? Captation, diffusion, droit à l’image, retrait et recours : les règles à connaître.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet