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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit pénal

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Droit pénal

Contrôle judiciaire durée maximum : combien de temps et comment y mettre fin ?

Combien de temps peut durer un contrôle judiciaire ? Instruction, audience, obligations et demandes de mainlevée : les règles à vérifier selon la procédure.

Droit pénal

Chien laissé sur le balcon : est-ce de la maltraitance ? Loi, amende, délit et que faire quand c’est le chien du voisin (2026)

Un chien sur un balcon n'est pas interdit en soi. Sans abri, sans eau ou sans place, c'est une contravention, et l'abandon ou la cruauté sont des délits : ce que risque le maître, et comment …

Droit pénal

Indemnisation de la partie civile aux assises : acquittement pour assassinat et association de malfaiteurs

Après un acquittement pour assassinat, une condamnation distincte peut-elle fonder la réparation des proches ? L’arrêt du 12 novembre 2026 en précise les conditions.

Droit pénal

Usurpation d’adresse mail : que faire, comment prouver et porter plainte ?

Adresse mail imitée ou compte compromis : preuves à conserver, démarches de plainte et recours après des messages envoyés à votre insu.

Droit pénal

Chatiw en France : c’est quoi, qui est derrière, âge minimum, chatiw.fr bloqué, messages sexuels, signaler et porter plainte, ce que dit la loi (2026)

Chatiw permet de discuter avec des inconnus sans compte, sur simple déclaration d'âge. Signalé à la justice en mai 2026, son domaine chatiw.fr est bloqué au registre. Qui l'exploite, ce que …

Droit pénal

Peut-on boire de l’alcool dans le train ? TGV, métro, bus : ce que dit la loi, amende pour ivresse et expulsion (2026)

Aucun texte n'interdit de boire un verre à bord, mais l'ivresse manifeste est punie dans les trains, métros et bus : amende de 135 euros, transaction, ordre de descendre, contestation, délit …

Droit pénal

Martha Stewart en prison : pourquoi a-t-elle été condamnée si ce n’était pas pour délit d’initié ? Ce que dit la loi

Martha Stewart a passé cinq mois en prison en 2004 et 2005 pour complot, fausses déclarations aux enquêteurs et entrave à une procédure de la SEC, pas pour délit d'initié. Chefs exacts, pein …

Droit pénal

Crédit de réduction de peine : comment compter la détention provisoire et le temps sous bracelet avant jugement ?

Détention provisoire, bracelet avant jugement et réduction de peine : comment vérifier le décompte après la décision du 12 novembre 2026 ?

Droit pénal

Peut-on ramasser des galets sur la plage ? Interdiction, amende, sable, coquillages et galets de rivière (2026)

Peut-on ramasser des galets ou du sable sur la plage ? Ce que dit la loi sur le domaine public maritime, l'amende de grande voirie jusqu'à 1 500 euros, le vol de sable jugé par la Cour de ca …

Droit pénal

Témoin assisté ou mise en examen par le juge d’instruction : statut, droits et conduite à tenir (2026)

Témoin assisté ou mise en examen : qui est concerné, quels droits (avocat, dossier, confrontation), convocation, nullités et fin de l'information, d'après les textes et la Cour de cassation.

Droit pénal

Délai d’avis à l’avocat en garde à vue : que faire s’il ne vient pas ?

En garde à vue, le délai de deux heures ne permet pas automatiquement une audition sans avocat. Avis au bâtonnier, report et droits de la personne : les distinctions utiles.

Droit pénal

Vol de décorations de Noël : que faire ? Plainte, peine encourue, preuve vidéo, assurance et dégradations (2026)

Guirlandes volées dans le jardin, illuminations municipales cassées : vol simple ou aggravé, dégradation, décoration publique, plainte en ligne, vidéo, assurance, recel et indemnisation, tex …

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet