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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit pénal

Derniers articles en droit pénal

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Droit pénal

Droit à l’image dans un lieu public : peut-on filmer quelqu’un dans la rue ?

Peut-on filmer une personne dans la rue sans son accord ? Captation, diffusion, droit à l’image, retrait et recours : les règles à connaître.

Droit pénal

Un particulier peut-il vendre des champignons cueillis ? Cèpes, restaurant, marché, autorisation et sanctions (2026)

Vendre ses cèpes ou ses girolles à un restaurant, sur un marché ou en ligne : à qui appartiennent les champignons, ce que permettent les forêts publiques, les arrêtés préfectoraux annulés en …

Droit pénal

Pierre-Édouard Stérin jugé en janvier 2027 pour avoir refusé de venir devant les députés : que risque-t-il ? Ce que dit la loi

Selon le parquet de Paris, Pierre-Édouard Stérin doit comparaître le 19 janvier 2027 devant le tribunal correctionnel pour ne pas s'être présenté, en mai 2025, devant une commission d'enquêt …

Droit pénal

Permis de visite prison en ligne : comment faire une demande et réserver un parloir ?

Comment demander un permis de visite en ligne, vérifier si le service convient à votre situation et réserver un parloir pour voir un proche détenu ?

Droit pénal

Vol de cartes Pokémon : que faire ? Plainte, preuve de la valeur, assurance, recel et récupération (2026)

Cartes Pokémon volées chez soi, en boutique ou lors d'une vente en main propre : vol, escroquerie ou abus de confiance, plainte et preuves de propriété, revente sur Vinted et recel, restitut …

Droit pénal

Pourquoi Suge Knight est en prison : 28 ans pour homicide, sortie possible en 2034 ? Ce que dit la loi

Condamné en 2018 à 28 ans pour la mort d'un homme renversé en 2015 à Compton, Suge Knight reste détenu en Californie. Accord « no contest », date de sortie et droit français.

Droit pénal

Faux justificatif d’hôpital : quels risques et comment réagir ?

Un bulletin d’hospitalisation contesté peut soulever des questions pénales et disciplinaires. Comment vérifier la pièce et préparer sa réponse ?

Droit pénal

MICAS et recherche d’emploi : peut-on contester le pointage et le périmètre ?

Une MICAS peut-elle entraver la recherche d’emploi ? Analyse de l’ordonnance du Conseil d’État, des preuves et des recours.

Droit pénal

Simuler sa mort (pseudocide) : est-ce illégal ? Code pénal, faux certificat de décès, assurance-vie et retour à la vie (2026)

Simuler sa mort n'est pas en soi un délit, mais les moyens employés le sont souvent : escroquerie à l'assurance, faux certificat ou acte de décès, fausse alerte des secours. Textes, jurispru …

Droit pénal

L’aménagement de peine et l’emprisonnement sans sursis : l’exigence de motivation stricte sous le contrôle de la chambre criminelle

L'emprisonnement sans sursis et l'aménagement de peine sont soumis au contrôle strict de motivation exercé par la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Droit pénal

Retirer une plainte avant jugement : l’audience peut-elle quand même avoir lieu ?

Avant une audience pénale, le retrait d’une plainte n’arrête pas automatiquement les poursuites. Convocation, demande civile et exceptions : les points à vérifier.

Droit pénal

Peut-on filmer une agression ? Ce que vaut la vidéo pour porter plainte

Filmer une agression peut-il aider une plainte ? Captation, vie privée, conservation de la vidéo et remise aux enquêteurs : les règles à connaître.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet