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Droit pénal

Plainte classée sans suite : recours après une décision étrangère

Comment lire une décision de classement étrangère, examiner ses effets en France et distinguer le recours contre un classement français ?

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Couteau carte de crédit ou carte couteau : est-ce légal en France ? Achat, port dans le portefeuille, avion et sanctions (2026)

Couteau carte de crédit ou carte couteau : outil ou arme camouflée de catégorie D, achat et âge, port dans le portefeuille, amende de 500 euros, avion, stade et peines en 2026.

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Décès après un produit alimentaire rappelé : enquête pénale, homicide involontaire et droits de la famille

Après le décès d'une jeune femme de 27 ans et le rappel des morilles B&M par RappelConso, l'enquête dira si le lot a causé la mort : homicide involontaire, constitution de partie civile et r …

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Jacob Zuma : pourquoi l’ancien président sud-africain n’a toujours pas été jugé pour corruption, et ce que dit la loi

Accusé de corruption pour un contrat d'armement de 1999, Jacob Zuma conteste les faits et n'a toujours pas été jugé. Recours, délai raisonnable, peines et inéligibilité : ce que prévoirait l …

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Convocation tribunal correctionnel victime absente : que faire pour demander réparation ?

Avis à victime, demande écrite, avocat et désistement : que vérifier si vous ne pouvez pas assister à une audience correctionnelle ?

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Accès au dossier par l’avocat en garde à vue : quelles pièces peut-il consulter avant l’audition ?

Quelles pièces l’avocat et la personne gardée à vue peuvent-ils consulter, et que faire si un document est refusé ? Les règles et les démarches à connaître.

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Peut-on faire des massages sans diplôme ? Massage bien-être, modelage et exercice illégal de la kinésithérapie (2026)

Massage bien-être sans être kiné : ce que permettent la loi de 2016 et l'arrêt du 29 juin 2021, quand le CAP d'esthétique s'impose, le titre de masseur, les sanctions encourues et les recour …

Droit pénal

Déroulement d’un procès pénal : comment se passe l’audience au tribunal correctionnel ?

Comprendre les étapes de l’audience correctionnelle, les droits du prévenu et de la partie civile, le jugement et les voies d’appel.

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Fouille intégrale en garde à vue d’un mineur : quels droits pour les parents ?

Votre enfant a subi une fouille en garde à vue ? Conditions légales, droits des parents, avocat, médecin et vérification du procès-verbal.

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Arnaque Arcep au téléphone : faux appel pour usurpation d’identité, que faire ?

Un faux appel se réclame de l’Arcep et annonce une usurpation d’identité. Comment protéger vos données, contester un débit et porter plainte ?

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Carte cadeau Apple (Apple Gift Card, carte iTunes) : code refusé ou déjà utilisé, carte non activée, solde bloqué, remboursement, arnaques et recours

Carte cadeau Apple (Apple Gift Card, carte iTunes) refusée, déjà utilisée, non activée ou achetée pour un autre pays, solde bloqué, achats d'un enfant, arnaque : ce que disent les conditions …

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Parloir intime en prison : comment faire une demande ?

Parloir intime en prison : parloir familial ou unité de vie familiale, permis, demande et recours selon la situation du détenu.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet