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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit pénal

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Droit pénal

Ne pas aller à une convocation pour une ordonnance pénale : que se passe-t-il ?

Convocation pour notification d’une ordonnance pénale manquée : courrier, recours, audience et démarches à vérifier.

Droit pénal

Main courante police municipale : comment déposer et quand porter plainte ?

Police municipale, main courante et plainte : vérifiez les démarches, la valeur de la déclaration et les suites possibles.

Droit pénal

Restitution de scellés après jugement : l’appel de la partie civile change-t-il les droits d’une société ?

Après un jugement pénal, un appel limité aux intérêts civils modifie-t-il la restitution des scellés ? Quels droits pour une société propriétaire ?

Droit pénal

Convoqué au commissariat sans motif indiqué : faut-il y aller, quels droits et comment vérifier ?

Convocation au commissariat sans motif indiqué : obligation de comparaître, statuts de témoin, de suspect et de garde à vue, droits à vérifier et réflexes à Paris et en Île-de-France.

Droit pénal

Exemple d’indemnisation par la CIVI : combien obtenir et comment calculer ?

Deux décisions CIVI expliquent le calcul poste par poste, les provisions et les points à vérifier avant de demander une indemnisation.

Droit pénal

Brassard presse sans carte de presse : est-ce légal ? Fausse carte, manifestation et droits face à la police (2026)

Porter un brassard presse n'exige aucune carte, mais ne crée aucune immunité. Fausse carte (2 ans et 3 750 euros), usurpation de qualité, dispersion d'un attroupement, équipements de protect …

Droit pénal

Arnaque compteur Linky par téléphone : que faire après un faux appel ?

Un appel évoque une vérification de compteur : comment vérifier son origine, contester un contrat et réagir à un débit ?

Droit pénal

Plainte classée sans suite au bout de combien de temps ?

Une plainte restée sans réponse est-elle classée ? Découvrez les démarches auprès du procureur et les conditions de saisine du juge d’instruction.

Droit pénal

Pourquoi Kodak Black est allé en prison : armes, peine commuée par Trump, arrestation de 2026 et ce que dit la loi

Condamné en 2019 à 46 mois de prison fédérale pour de fausses déclarations liées à des achats d'armes, Kodak Black a vu sa peine commuée par Donald Trump en 2021. Arrestations de 2022 à 2026 …

Droit pénal

Aide à domicile, auxiliaire de vie ou femme de ménage qui vole : que faire ? Plainte, preuves, caméra et peines (2026)

Bijoux disparus, retraits ou chèques suspects chez un parent âgé : vol aggravé puni jusqu'à dix ans, abus de confiance ou abus de faiblesse, caméra permise ou interdite, plainte, prescriptio …

Droit pénal

Garde à vue 24h : quel motif justifie le placement et comment le vérifier ?

Pourquoi une garde à vue peut-elle être décidée ? Infractions, objectifs légaux, notification, droits et pièces à vérifier pour discuter la mesure.

Droit pénal

Requête en nullité procédure pénale : que devient le mémoire d’un co-mis en examen ?

La Cour de cassation précise le sort du mémoire d’un co-mis en examen lorsque la requête initiale ne saisit pas régulièrement la chambre de l’instruction.

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet