Le journal du cabinet
Actualités en droits du quotidien
Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droits du quotidien
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Navire affrété à temps en panne ou ralenti : suspendre le loyer, calculer la déduction et agir
Navire affrété à temps en panne : quand suspendre le hire, comment calculer la déduction soutes comprises, quelles preuves réunir et comment agir dans le délai d'un an.

Faux e-mail de votre banque : ce que votre clic prouve (et ne prouve pas) pour être remboursé
Faux e-mail bancaire, virements volés, banque qui refuse de rembourser : ce que le clic prouve, les textes applicables et la méthode pour contester et porter plainte.

Louer sur Airbnb en 2026 : 15 000 euros et 30 % d’abattement, ce que le texte prévoit vraiment
Meublés de tourisme non classés : micro-BIC resserré à 15 000 euros et 30 % depuis les revenus 2025. Qui est concerné, le piège des années 2023 et 2024, et la bascule au régime réel.

Crédit documentaire adossé à un connaissement maritime : réserves de la banque et vendeur non payé, lever les réserves et agir
La banque refuse de payer votre crédit documentaire à cause du connaissement ? Réserves, présentation conforme, recours contre la banque, l'acheteur et le transporteur : méthode et délais.

Fonds gelés par les sanctions mais loyer, avocat et entretien à payer : obtenir une autorisation de déblocage partiel de la Direction générale du Trésor à Paris
Compte gelé par les sanctions et loyer à payer à Paris : comment obtenir une autorisation de déblocage partiel de la Direction générale du Trésor et contester un refus.

Avion ou hélicoptère mis à disposition avec équipage : vols non assurés, remplacement, résiliation et recours
Appareil avec équipage indisponible, entretien non fait, vols annulés mais factures maintenues : qui doit quoi, comment obtenir un remplacement, suspendre le prix, résilier et récupérer l'aé …

Bagages perdus, abîmés ou en retard en ferry ou en croisière : preuve, plafonds et recours en deux ans
Valise perdue, voiture abîmée au pont garage, restitution tardive : régime d'Athènes, preuves à figer en 15 jours, plafonds d'indemnité et action en deux ans.

Chien ou chat blessé ou mort en soute : responsabilité de la compagnie, plafond bagages et recours
Animal de compagnie blessé ou mort en soute : depuis l'arrêt CJUE du 16 octobre 2025, c'est un bagage enregistré. Responsabilité de plein droit, plafond relevé à 1 519 DTS, déclaration spéci …

Club qui ne paie plus son footballeur : mise en demeure, résiliation pour faute grave et récupération des salaires en 2026
Salaires impayés dans un club de foot : mise en demeure sous 15 jours, rupture du CDD pour faute grave, prud'hommes, fixation au passif et garantie AGS. Méthode et indemnités jusqu'au terme …

Vol annulé : la compagnie vous impose un avoir ? Obtenir le remboursement en argent sous sept jours et contester
Vol annulé et avoir imposé par la compagnie : le règlement européen ouvre le choix entre remboursement en argent sous sept jours et réacheminement. Trois jugements parisiens de 2024 et 2025 …

Arrêté à l’aéroport à cause d’une notice rouge Interpol : sortir de la retenue, contester la remise et faire effacer la notice
Interpellé à Roissy ou Orly sur notice rouge Interpol ? Garde à vue, écrou extraditionnel, avis de la chambre de l'instruction et suppression devant la CCF : la méthode complète.

Club vendeur impayé après un transfert : récupérer l’indemnité, obtenir les intérêts et faire sanctionner le club débiteur en 2026
Indemnité de transfert impayée : mise en demeure et intérêts, Tribunal du Football FIFA article 12bis, ban de recrutement et appel TAS en 21 jours.
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