Le journal du cabinet

Actualités en droits du quotidien

Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles en droits du quotidien

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Droits du quotidien

Navire affrété à temps en panne ou ralenti : suspendre le loyer, calculer la déduction et agir

Navire affrété à temps en panne : quand suspendre le hire, comment calculer la déduction soutes comprises, quelles preuves réunir et comment agir dans le délai d'un an.

Droits du quotidien

Faux e-mail de votre banque : ce que votre clic prouve (et ne prouve pas) pour être remboursé

Faux e-mail bancaire, virements volés, banque qui refuse de rembourser : ce que le clic prouve, les textes applicables et la méthode pour contester et porter plainte.

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Louer sur Airbnb en 2026 : 15 000 euros et 30 % d’abattement, ce que le texte prévoit vraiment

Meublés de tourisme non classés : micro-BIC resserré à 15 000 euros et 30 % depuis les revenus 2025. Qui est concerné, le piège des années 2023 et 2024, et la bascule au régime réel.

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Crédit documentaire adossé à un connaissement maritime : réserves de la banque et vendeur non payé, lever les réserves et agir

La banque refuse de payer votre crédit documentaire à cause du connaissement ? Réserves, présentation conforme, recours contre la banque, l'acheteur et le transporteur : méthode et délais.

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Fonds gelés par les sanctions mais loyer, avocat et entretien à payer : obtenir une autorisation de déblocage partiel de la Direction générale du Trésor à Paris

Compte gelé par les sanctions et loyer à payer à Paris : comment obtenir une autorisation de déblocage partiel de la Direction générale du Trésor et contester un refus.

Droits du quotidien

Avion ou hélicoptère mis à disposition avec équipage : vols non assurés, remplacement, résiliation et recours

Appareil avec équipage indisponible, entretien non fait, vols annulés mais factures maintenues : qui doit quoi, comment obtenir un remplacement, suspendre le prix, résilier et récupérer l'aé …

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Bagages perdus, abîmés ou en retard en ferry ou en croisière : preuve, plafonds et recours en deux ans

Valise perdue, voiture abîmée au pont garage, restitution tardive : régime d'Athènes, preuves à figer en 15 jours, plafonds d'indemnité et action en deux ans.

Droits du quotidien

Chien ou chat blessé ou mort en soute : responsabilité de la compagnie, plafond bagages et recours

Animal de compagnie blessé ou mort en soute : depuis l'arrêt CJUE du 16 octobre 2025, c'est un bagage enregistré. Responsabilité de plein droit, plafond relevé à 1 519 DTS, déclaration spéci …

Droits du quotidien

Club qui ne paie plus son footballeur : mise en demeure, résiliation pour faute grave et récupération des salaires en 2026

Salaires impayés dans un club de foot : mise en demeure sous 15 jours, rupture du CDD pour faute grave, prud'hommes, fixation au passif et garantie AGS. Méthode et indemnités jusqu'au terme …

Droits du quotidien

Vol annulé : la compagnie vous impose un avoir ? Obtenir le remboursement en argent sous sept jours et contester

Vol annulé et avoir imposé par la compagnie : le règlement européen ouvre le choix entre remboursement en argent sous sept jours et réacheminement. Trois jugements parisiens de 2024 et 2025 …

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Arrêté à l’aéroport à cause d’une notice rouge Interpol : sortir de la retenue, contester la remise et faire effacer la notice

Interpellé à Roissy ou Orly sur notice rouge Interpol ? Garde à vue, écrou extraditionnel, avis de la chambre de l'instruction et suppression devant la CCF : la méthode complète.

Droits du quotidien

Club vendeur impayé après un transfert : récupérer l’indemnité, obtenir les intérêts et faire sanctionner le club débiteur en 2026

Indemnité de transfert impayée : mise en demeure et intérêts, Tribunal du Football FIFA article 12bis, ban de recrutement et appel TAS en 21 jours.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet