Le journal du cabinet
Actualités en droits du quotidien
Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droits du quotidien
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Fret aérien de marchandises dangereuses : DGD refusée, colis immobilisé ou incident en vol, preuves, plafond et recours
Colis dangereux refusé, immobilisé ou à l'origine d'un incident : DGD, agrément du transporteur, preuves, plafond de 26 DTS par kilo, protestation sous 14 jours et recours contre le bon défe …

Vendre un accessoire compatible iPhone 17 : citer la marque Apple sans contrefaire et débloquer votre annonce en 2026
Vendeur d'accessoires compatibles iPhone 17 : quand citer la marque Apple reste loyal, quels usages contrefont, et comment débloquer une annonce ou répondre à une mise en demeure.
Avion confié à un exploitant : défaut caché, assurance qui refuse et saisie pour dettes — les recours du propriétaire-investisseur
Avion confié à un exploitant puis cloué au sol : défaut structurel caché et dol du vendeur, assurance corps qui refuse sa garantie, saisie pour redevances ou contrôle douanier. Textes, décis …

Licence d’exploitation d’une compagnie aérienne suspendue ou retirée : vols cloués au sol, billets et recours
Licence suspendue ou retirée, flotte clouée au sol : ce que deviennent vos vols, vos billets et vos contrats, et comment agir vite.

Avion neuf commandé, livraison en retard ou non conforme à la réception : pénalités, refus de réception, résiliation et recours
Avion neuf livré en retard ou non conforme à la réception : pénalités, mise en demeure, résiliation et restitution, refus de réception, dol, vices cachés et responsabilité du fabricant.

Colis bloqué en douane pour contrefaçon présumée : retenue de 10 jours, destruction et recours en 2026
Colis retenu en douane pour contrefaçon présumée : délais de 10 jours, destruction simplifiée des petits envois, sanctions pénales et recours pour récupérer votre marchandise.

Footballeur : votre club vous propose une résiliation à l’amiable, que signer, quelle indemnité exiger et comment contester en 2026
Résiliation amiable du footballeur : avenant écrit, homologation LFP, indemnité au niveau des salaires jusqu'au terme et contestation de la rupture abusive après l'arrêt du 8 octobre 2025.

Navire affrété à temps à l’arrêt ou loyer impayé : suspendre le hire, saisir la bonne cargaison et retirer le navire
Navire affrété à temps immobilisé ou loyer impayé : suspension du hire, privilège sur la cargaison, retrait du navire et provision des loyers en référé.

Bruit d’avion et d’aéroport : aide à l’insonorisation, sanctions et indemnisation des riverains
Riverains d'aéroport : aide à l'insonorisation, plan de gêne sonore, sanctions ACNUSA et action pour trouble anormal. Méthode et recours.
Mon frère encaisse seul les loyers de la maison de nos parents décédés : exiger les comptes, obtenir la restitution des fruits et récupérer votre part
Votre frère touche seul les loyers de la maison indivise ? Comptes, restitution des fruits sur cinq ans, intérêts, avance provisionnelle, partage et licitation : la méthode pour récupérer vo …
Avion endommagé au sol sur un aéroport : handling, hangar, roulage, preuves et recours
Avion heurté par un engin de piste, abîmé sous hangar ou accroché au roulage : preuves à préserver, immobilisation à chiffrer et recours contre le prestataire, le gardien et les assureurs.

Arrêté à l’aéroport sur notice rouge Interpol : obtenir l’effacement CCF et bloquer l’extradition en France
Interpellé à l'aéroport sur notice rouge Interpol ? Effacement CCF via le portail 2026, libération immédiate et blocage de l'extradition : méthode complète.
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