Le journal du cabinet

Actualités en droits du quotidien

Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles en droits du quotidien

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Fret aérien de marchandises dangereuses : DGD refusée, colis immobilisé ou incident en vol, preuves, plafond et recours

Colis dangereux refusé, immobilisé ou à l'origine d'un incident : DGD, agrément du transporteur, preuves, plafond de 26 DTS par kilo, protestation sous 14 jours et recours contre le bon défe …

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Vendre un accessoire compatible iPhone 17 : citer la marque Apple sans contrefaire et débloquer votre annonce en 2026

Vendeur d'accessoires compatibles iPhone 17 : quand citer la marque Apple reste loyal, quels usages contrefont, et comment débloquer une annonce ou répondre à une mise en demeure.

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Avion confié à un exploitant : défaut caché, assurance qui refuse et saisie pour dettes — les recours du propriétaire-investisseur

Avion confié à un exploitant puis cloué au sol : défaut structurel caché et dol du vendeur, assurance corps qui refuse sa garantie, saisie pour redevances ou contrôle douanier. Textes, décis …

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Licence d’exploitation d’une compagnie aérienne suspendue ou retirée : vols cloués au sol, billets et recours

Licence suspendue ou retirée, flotte clouée au sol : ce que deviennent vos vols, vos billets et vos contrats, et comment agir vite.

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Avion neuf commandé, livraison en retard ou non conforme à la réception : pénalités, refus de réception, résiliation et recours

Avion neuf livré en retard ou non conforme à la réception : pénalités, mise en demeure, résiliation et restitution, refus de réception, dol, vices cachés et responsabilité du fabricant.

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Colis bloqué en douane pour contrefaçon présumée : retenue de 10 jours, destruction et recours en 2026

Colis retenu en douane pour contrefaçon présumée : délais de 10 jours, destruction simplifiée des petits envois, sanctions pénales et recours pour récupérer votre marchandise.

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Footballeur : votre club vous propose une résiliation à l’amiable, que signer, quelle indemnité exiger et comment contester en 2026

Résiliation amiable du footballeur : avenant écrit, homologation LFP, indemnité au niveau des salaires jusqu'au terme et contestation de la rupture abusive après l'arrêt du 8 octobre 2025.

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Navire affrété à temps à l’arrêt ou loyer impayé : suspendre le hire, saisir la bonne cargaison et retirer le navire

Navire affrété à temps immobilisé ou loyer impayé : suspension du hire, privilège sur la cargaison, retrait du navire et provision des loyers en référé.

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Bruit d’avion et d’aéroport : aide à l’insonorisation, sanctions et indemnisation des riverains

Riverains d'aéroport : aide à l'insonorisation, plan de gêne sonore, sanctions ACNUSA et action pour trouble anormal. Méthode et recours.

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Mon frère encaisse seul les loyers de la maison de nos parents décédés : exiger les comptes, obtenir la restitution des fruits et récupérer votre part

Votre frère touche seul les loyers de la maison indivise ? Comptes, restitution des fruits sur cinq ans, intérêts, avance provisionnelle, partage et licitation : la méthode pour récupérer vo …

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Avion endommagé au sol sur un aéroport : handling, hangar, roulage, preuves et recours

Avion heurté par un engin de piste, abîmé sous hangar ou accroché au roulage : preuves à préserver, immobilisation à chiffrer et recours contre le prestataire, le gardien et les assureurs.

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Arrêté à l’aéroport sur notice rouge Interpol : obtenir l’effacement CCF et bloquer l’extradition en France

Interpellé à l'aéroport sur notice rouge Interpol ? Effacement CCF via le portail 2026, libération immédiate et blocage de l'extradition : méthode complète.

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet