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Actualités en droits du quotidien

Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles en droits du quotidien

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Droits du quotidien

Vol retardé ou annulé : contester le refus d’indemnisation pour circonstance extraordinaire

La compagnie refuse l'indemnisation en invoquant une circonstance extraordinaire ? Panne, météo, grève : ce que le transporteur doit prouver, les motifs qui tombent et la méthode pour obteni …

Droits du quotidien

École privée hors contrat : exclusion de votre enfant, résiliation du contrat et frais impayés, contester et rebondir

Exclusion disciplinaire, résiliation pour impayés ou dossier retenu dans une école privée hors contrat : vos droits, les recours devant le juge judiciaire et la réinscription sans délai de v …

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Avion neuf accidenté trois mois après l’achat : vice caché, produit défectueux et preuve

Un avion Tecnam P2002 neuf s'écrase trois mois après sa livraison. La cour d'appel de Lyon rejette vice caché et produit défectueux faute de preuve : méthode complète pour agir contre vendeu …

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Faux SMS Colissimo ou droits de douane : ce que ce message prouve et comment réagir

Un SMS Colissimo ou un message de droits de douane prouve qu'une communication a emprunté les signes d'un transporteur. Il ne prouve pas que La Poste l'a envoyé, ni qu'un colis existe. Voici …

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Airbnb : la commission de 15,5 % d’octobre 2026 gonfle vos recettes déclarées, ce que le texte dit vraiment

Airbnb prélève 15,5 % sur le versement de l'hôte à partir d'octobre 2026 : on déclare le brut, pas le net, et les seuils de 15 000 et 23 000 euros peuvent basculer. Vérification contre les t …

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Club qui limoge l’entraîneur en cours de saison : refuser la résiliation amiable, récupérer les salaires jusqu’au terme et saisir les prud’hommes en 2026

Entraîneur limogé en cours de saison : le CDD sportif bloque la rupture unilatérale, le protocole amiable n'efface pas les salaires restant à courir, et le conseil de prud'hommes reste le ju …

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Chien ou chat blessé ou mort en soute : quels recours contre la compagnie aérienne ?

Chien ou chat blessé ou mort en soute : convention de Montréal, protestation en sept jours, plafond en DTS, déclaration d'intérêt et recours contre la compagnie.

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Prélèvements sociaux depuis la LFSS 2025 : 17,2 % ou 18,6 %, ce que le texte 2026 distingue vraiment

La CSG n'est pas passée à 18,6 % pour tous les revenus du foyer. Depuis la LFSS 2025, le code maintient 17,2 % sur les loyers nus et les plus-values immobilières, et réserve 18,6 % à d'autre …

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Avion en crédit-bail ou en location impayée : comment le bailleur récupère l’appareil et obtient paiement

Loyers impayés sur un avion en crédit-bail ou en location : clause résolutoire, référé restitution de l'aéronef, droit de rétention, indemnités et sûretés du bailleur, hors convention du Cap …

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Accident ou incident d’avion : ce que l’exploitant et le propriétaire doivent faire dans les premières heures

Accident ou incident d'avion côté exploitant et propriétaire : préserver les preuves, répondre à l'enquête du BEA et à l'enquête judiciaire, déclarer le sinistre sans perdre la garantie d'as …

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La banque bloque le compte après le décès : comment débloquer l’argent de la succession et forcer la banque à payer

Banque qui bloque le compte après un décès : attestation unanime, acte de notoriété, provision urgente, rapport des virements suspects et recel successoral. Méthode complète et jurisprudence …

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La preuve de la propriété immobilière par l’action en revendication : titre, possession et usucapion

I. La recevabilité et la preuve par le titre L'action en revendication de propriété immobilière constitue l'action fondamentale du propriétaire qui, se prétendant privé de son bien, agit en …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet