Le journal du cabinet

Actualités en droits du quotidien

Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles en droits du quotidien

Page 267 sur 318

Droits du quotidien

Aéronef retenu ou immobilisé par l’administration : quels recours pour l’exploitant et le propriétaire ?

Rétention de police, saisie conservatoire pour redevances impayées, référé-suspension : les recours de l'exploitant et du propriétaire face à l'immobilisation administrative d'un aéronef.

Droits du quotidien

Avion cloué au sol par l’autorité : navigabilité suspendue, immobilisation et recours de l’exploitant et du propriétaire

Avion retenu ou immobilisé par l'autorité : navigabilité, garde de l'appareil, mainlevée et recours. Méthode complète pour l'exploitant et le propriétaire.

Droits du quotidien

Footballeur : la résiliation à l’amiable homologuée par la LFP peut être requalifiée en rupture abusive (Cass. 2025)

Un avenant de résiliation homologué par la LFP ne ferme pas le débat : la Cour de cassation (soc., 8 oct. 2025, n°24-16.307) confirme que le juge peut requalifier la rupture en rupture abusi …

Droits du quotidien

Copropriété d’un avion : qui décide, qui paie les frais et comment sortir de l’indivision ou faire vendre l’appareil

Un avion détenu à plusieurs relève de l'indivision du code civil : majorité des deux tiers pour administrer, unanimité pour vendre, charges au prorata des quotes-parts, préemption en cas de …

Droits du quotidien

Location meublée type Airbnb : au-delà de 15 000 € de loyers, pourquoi l’imposition 2026 bascule au régime réel

Meublés de tourisme non classés : le seuil micro-BIC est tombé à 15 000 € pour l'imposition 2026. Qui est concerné, ce que dit le texte et comment vérifier votre avis.

Droits du quotidien

Affrètement à temps et coque nue : loyer suspendu, panne, dommages et restitution, qui paie et comment agir

Navire affrété en panne, loyer contesté, restitution tendue : qui paie en affrètement à temps et coque nue et comment agir dans le délai d'un an.

Droits du quotidien

Caméra du voisin braquée sur votre jardin : ce que l’image prouve et comment la faire retirer

La caméra de votre voisin filme votre jardin ou votre entrée ? Ce qu'une telle image prouve, ce qu'elle ne prouve pas, et comment obtenir son retrait : constat, CNIL, référé et plainte pénal …

Droits du quotidien

Crédit-bail d’avion impayé : comment le financeur récupère l’appareil face à l’exploitant et aux autres créanciers

Loyers de crédit-bail impayés : résilier le contrat, obtenir la restitution de l'avion en référé, écarter la rétention et faire primer l'hypothèque face aux autres créanciers.

Droits du quotidien

Fausse fiche de paie dans un dossier de location : ce que le document prouve et ce que vous risquez

Fiche de paie falsifiée pour louer un logement : comment le bailleur prouve le faux, quand le bail est annulé pour dol et quelles sanctions pénales risque le candidat.

Droits du quotidien

Colis bloqué par la douane pour contrefaçon (Shein, Temu, Amazon) : que faire et comment obtenir la mainlevée en 2026

Colis retenu en douane pour contrefaçon présumée : délais de 10 jours, destruction ou opposition, preuve d'authenticité, sanctions et recours à Paris.

Droits du quotidien

Vol retardé, annulé ou surbooké : obtenir l’indemnisation forfaitaire et faire valoir ses recours

Vol retardé de plus de trois heures, annulé ou surbooké : montants de 250 à 600 euros, conditions du règlement 261/2004, preuves, réclamation, médiation et action devant le tribunal.

Droits du quotidien

Nuisances lumineuses et trouble anormal de voisinage : recours et réparation en 2026

Découvrez les fondements juridiques et les recours pour contester une nuisance lumineuse excessive, un trouble anormal de voisinage nocturne récurrent.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet