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Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Aéronef retenu ou immobilisé par l’administration : quels recours pour l’exploitant et le propriétaire ?
Rétention de police, saisie conservatoire pour redevances impayées, référé-suspension : les recours de l'exploitant et du propriétaire face à l'immobilisation administrative d'un aéronef.

Avion cloué au sol par l’autorité : navigabilité suspendue, immobilisation et recours de l’exploitant et du propriétaire
Avion retenu ou immobilisé par l'autorité : navigabilité, garde de l'appareil, mainlevée et recours. Méthode complète pour l'exploitant et le propriétaire.

Footballeur : la résiliation à l’amiable homologuée par la LFP peut être requalifiée en rupture abusive (Cass. 2025)
Un avenant de résiliation homologué par la LFP ne ferme pas le débat : la Cour de cassation (soc., 8 oct. 2025, n°24-16.307) confirme que le juge peut requalifier la rupture en rupture abusi …

Copropriété d’un avion : qui décide, qui paie les frais et comment sortir de l’indivision ou faire vendre l’appareil
Un avion détenu à plusieurs relève de l'indivision du code civil : majorité des deux tiers pour administrer, unanimité pour vendre, charges au prorata des quotes-parts, préemption en cas de …

Location meublée type Airbnb : au-delà de 15 000 € de loyers, pourquoi l’imposition 2026 bascule au régime réel
Meublés de tourisme non classés : le seuil micro-BIC est tombé à 15 000 € pour l'imposition 2026. Qui est concerné, ce que dit le texte et comment vérifier votre avis.

Affrètement à temps et coque nue : loyer suspendu, panne, dommages et restitution, qui paie et comment agir
Navire affrété en panne, loyer contesté, restitution tendue : qui paie en affrètement à temps et coque nue et comment agir dans le délai d'un an.

Caméra du voisin braquée sur votre jardin : ce que l’image prouve et comment la faire retirer
La caméra de votre voisin filme votre jardin ou votre entrée ? Ce qu'une telle image prouve, ce qu'elle ne prouve pas, et comment obtenir son retrait : constat, CNIL, référé et plainte pénal …

Crédit-bail d’avion impayé : comment le financeur récupère l’appareil face à l’exploitant et aux autres créanciers
Loyers de crédit-bail impayés : résilier le contrat, obtenir la restitution de l'avion en référé, écarter la rétention et faire primer l'hypothèque face aux autres créanciers.

Fausse fiche de paie dans un dossier de location : ce que le document prouve et ce que vous risquez
Fiche de paie falsifiée pour louer un logement : comment le bailleur prouve le faux, quand le bail est annulé pour dol et quelles sanctions pénales risque le candidat.

Colis bloqué par la douane pour contrefaçon (Shein, Temu, Amazon) : que faire et comment obtenir la mainlevée en 2026
Colis retenu en douane pour contrefaçon présumée : délais de 10 jours, destruction ou opposition, preuve d'authenticité, sanctions et recours à Paris.

Vol retardé, annulé ou surbooké : obtenir l’indemnisation forfaitaire et faire valoir ses recours
Vol retardé de plus de trois heures, annulé ou surbooké : montants de 250 à 600 euros, conditions du règlement 261/2004, preuves, réclamation, médiation et action devant le tribunal.

Nuisances lumineuses et trouble anormal de voisinage : recours et réparation en 2026
Découvrez les fondements juridiques et les recours pour contester une nuisance lumineuse excessive, un trouble anormal de voisinage nocturne récurrent.
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