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Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Compagnie aérienne en faillite : se faire rembourser son billet et agir contre l’intermédiaire
Vol annulé car la compagnie a fait faillite : remboursement, chargeback, déclaration de créance, action contre l'intermédiaire et garantie du voyage à forfait. Guide complet avec jurispruden …

Copropriétaire traité d’escroc ou de voleur dans le groupe WhatsApp de la copropriété : faire retirer le message, contester la communauté d’intérêts et agir en diffamation dans les trois mois
Traité d'escroc ou de voleur dans le groupe WhatsApp de votre copropriété ? Qualification en diffamation publique ou non publique, preuves, référé de retrait et sanction dans le délai de tro …

Vendeur Leboncoin traité d’arnaqueur ou d’escroc dans un avis ou un message : faire supprimer, identifier l’auteur et agir en diffamation dans les trois mois
Vendeur traité d'arnaqueur ou d'escroc sur Leboncoin : qualifier la diffamation, faire retirer l'avis, identifier l'auteur et agir dans les trois mois.

École supérieure privée : contester une exclusion, résilier son contrat et récupérer les frais de scolarité
Exclusion, désistement avant la rentrée ou diplôme promis sans reconnaissance RNCP : comment résilier le contrat d'une école supérieure privée et récupérer les frais au prorata.

Mon frère encaisse les loyers de la maison héritée sans me reverser ma part : compte d’indivision, délai de cinq ans et recours
Votre frère encaisse seul les loyers de la maison héritée ? Ces loyers accroissent à l'indivision (article 815-10 du Code civil) : compte d'indivision, règle des cinq ans, référé de répartit …

Mon père avait un compte joint : la banque bloque les fonds et réclame le découvert — qui doit quoi et comment récupérer votre part
Compte joint et décès : à qui appartiennent les fonds, qui doit le découvert, comment la banque peut poursuivre les héritiers et quels recours pour récupérer votre part ou limiter la dette à …

PEA du défunt : la banque a vendu les titres sans accord, le conjoint veut tout, comment récupérer votre part
La clôture du PEA au décès n'autorise pas la banque à vendre seule. Titres, communauté, conjoint et recours pour récupérer votre part.

Bateau en LOA ou navire en crédit-bail : loyers impayés, résiliation et reprise, comment contester le décompte
Mise en demeure du bailleur de crédit-bail ou de LOA : conditions de la résiliation, reprise du bateau sous astreinte ou par saisie, et contestation du décompte poste par poste, d'après les …

Mon frère vit dans la maison de nos parents décédés sans payer de loyer : indemnité d’occupation et recours pour récupérer votre part
Votre frère ou votre sœur vit seul dans la maison familiale depuis le décès de vos parents sans rien verser : l'indivision successorale peut réclamer une indemnité d'occupation. Calcul sur l …

Affrètement à temps : loyer impayé, navire indisponible ou saisi après restitution, comment réagir et contester
Navire à temps indisponible, loyer réclamé, retrait du navire ou saisie après restitution pour une dette de l'ancien affréteur : les réflexes, les textes et les recours pour agir vite.

Vous trouvez une caméra dans votre location : ce que cet appareil prouve (et ne prouve pas)
Vous trouvez une caméra dans une location : l'appareil prouve qu'un dispositif peut filmer un lieu privé, pas que des images existent ni qui les a installées. Photos, plainte et signalement …

La banque refuse de donner les relevés du défunt : FICOBA, secret bancaire et comment récupérer votre part
Ficoba pour lister les comptes, secret bancaire opposable aux tiers, référé pour obtenir les relevés, recel si un héritier a vidé ou caché un livret : la marche à suivre pour récupérer votre …
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