Le journal du cabinet

Actualités en droits du quotidien

Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles en droits du quotidien

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Droits du quotidien

Compagnie aérienne en faillite : se faire rembourser son billet et agir contre l’intermédiaire

Vol annulé car la compagnie a fait faillite : remboursement, chargeback, déclaration de créance, action contre l'intermédiaire et garantie du voyage à forfait. Guide complet avec jurispruden …

Droits du quotidien

Copropriétaire traité d’escroc ou de voleur dans le groupe WhatsApp de la copropriété : faire retirer le message, contester la communauté d’intérêts et agir en diffamation dans les trois mois

Traité d'escroc ou de voleur dans le groupe WhatsApp de votre copropriété ? Qualification en diffamation publique ou non publique, preuves, référé de retrait et sanction dans le délai de tro …

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Vendeur Leboncoin traité d’arnaqueur ou d’escroc dans un avis ou un message : faire supprimer, identifier l’auteur et agir en diffamation dans les trois mois

Vendeur traité d'arnaqueur ou d'escroc sur Leboncoin : qualifier la diffamation, faire retirer l'avis, identifier l'auteur et agir dans les trois mois.

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École supérieure privée : contester une exclusion, résilier son contrat et récupérer les frais de scolarité

Exclusion, désistement avant la rentrée ou diplôme promis sans reconnaissance RNCP : comment résilier le contrat d'une école supérieure privée et récupérer les frais au prorata.

Droits du quotidien

Mon frère encaisse les loyers de la maison héritée sans me reverser ma part : compte d’indivision, délai de cinq ans et recours

Votre frère encaisse seul les loyers de la maison héritée ? Ces loyers accroissent à l'indivision (article 815-10 du Code civil) : compte d'indivision, règle des cinq ans, référé de répartit …

Droits du quotidien

Mon père avait un compte joint : la banque bloque les fonds et réclame le découvert — qui doit quoi et comment récupérer votre part

Compte joint et décès : à qui appartiennent les fonds, qui doit le découvert, comment la banque peut poursuivre les héritiers et quels recours pour récupérer votre part ou limiter la dette à …

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PEA du défunt : la banque a vendu les titres sans accord, le conjoint veut tout, comment récupérer votre part

La clôture du PEA au décès n'autorise pas la banque à vendre seule. Titres, communauté, conjoint et recours pour récupérer votre part.

Droits du quotidien

Bateau en LOA ou navire en crédit-bail : loyers impayés, résiliation et reprise, comment contester le décompte

Mise en demeure du bailleur de crédit-bail ou de LOA : conditions de la résiliation, reprise du bateau sous astreinte ou par saisie, et contestation du décompte poste par poste, d'après les …

Droits du quotidien

Mon frère vit dans la maison de nos parents décédés sans payer de loyer : indemnité d’occupation et recours pour récupérer votre part

Votre frère ou votre sœur vit seul dans la maison familiale depuis le décès de vos parents sans rien verser : l'indivision successorale peut réclamer une indemnité d'occupation. Calcul sur l …

Droits du quotidien

Affrètement à temps : loyer impayé, navire indisponible ou saisi après restitution, comment réagir et contester

Navire à temps indisponible, loyer réclamé, retrait du navire ou saisie après restitution pour une dette de l'ancien affréteur : les réflexes, les textes et les recours pour agir vite.

Droits du quotidien

Vous trouvez une caméra dans votre location : ce que cet appareil prouve (et ne prouve pas)

Vous trouvez une caméra dans une location : l'appareil prouve qu'un dispositif peut filmer un lieu privé, pas que des images existent ni qui les a installées. Photos, plainte et signalement …

Droits du quotidien

La banque refuse de donner les relevés du défunt : FICOBA, secret bancaire et comment récupérer votre part

Ficoba pour lister les comptes, secret bancaire opposable aux tiers, référé pour obtenir les relevés, recel si un héritier a vidé ou caché un livret : la marche à suivre pour récupérer votre …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

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Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet