Le journal du cabinet
Actualités en droits du quotidien
Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droits du quotidien
Page 275 sur 318

Diffamation dans une lettre à une banque ou un assureur : preuve, bonne foi et recours après une accusation mensongère
Une lettre accusant une personne de fraude auprès d’une banque ou d’un assureur peut entraîner un refus de crédit, une suspension d’indemnisation ou une résiliation. Ce guide explique la qua …

La majorité de l’article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965 : pièges procéduraux et limites jurisprudentielles
Introduction La gestion administrative et financière des syndicats de copropriété constitue, en droit immobilier français, un équilibre d'une complexité constante. Régie à titre principal pa …

Pacte tontinier et tontine immobilière dans les successions : validité de la clause d’accroissement, caractérisation de l’aléa, requalification en donation déguisée, atteinte à la réserve et recel successoral selon la Cour de cassation
Analyse approfondie du pacte tontinier et de la clause d'accroissement en droit des successions : conditions de validité, aléa vital et financier, requalification en donation déguisée, actio …

Charges de copropriété impayées après un décès : qui paie et comment débloquer la succession ?
Charges de copropriété impayées après un décès : qualification de la dette, recours entre héritiers, procédure de recouvrement et demande de mandataire successoral.

Les clauses attributives de juridiction en droit international privé : validité, clauses asymétriques et protection des parties faibles (2024-2026)
I. Le régime de validité et la portée des clauses attributives de juridiction entre autonomie de la volonté et exigences de précision A. Les conditions de validité autonome et l'admission en …

La division de lot en copropriété : liberté du copropriétaire, conformité à la destination de l’immeuble et répartition des charges
La division de lot privatif est un droit du copropriétaire. Sa mise en œuvre exige de respecter la destination de l'immeuble et de réajuster les charges.

Diffamation en assemblée générale de copropriété : que faire, preuve, publicité et recours
Accusation pendant une assemblée générale de copropriété : comment qualifier la diffamation, prouver la publicité, respecter le délai de trois mois et choisir entre retrait, référé, citation …

La convention d’occupation précaire en droit des baux commerciaux : critères de validité, requalification et jurisprudence 2026
La convention d'occupation précaire est une exception au statut des baux commerciaux. Quels sont les critères de validité et les risques de requalification ?

Résiliation du mandat d’agent sportif : le joueur peut-il changer d’agent sans payer une clause pénale ?
Changer d’agent sportif en cours de mandat peut coûter une commission ou une clause pénale. Voici les conditions de rupture, la mise en demeure et le calcul du risque.

Les pouvoirs du gérant et l’objet social de la SCI : les conditions de la nullité de la vente immobilière conclue sans l’accord des associés
Dépassement de l'objet social de la SCI et nullité de la vente de l'immeuble unique conclu sans l'accord des associés : analyse de la jurisprudence récente.

La copropriété de brevet d’invention : régime légal, exploitation directe, concession de licences et action en contrefaçon
La recherche technologique contemporaine et les partenariats industriels conduisent fréquemment plusieurs personnes physiques ou morales à détenir conjointement un titre de propriété industr …

Les droits voisins en propriété littéraire et artistique : statut des artistes-interprètes, prérogatives des producteurs et action en contrefaçon
La propriété littéraire et artistique organise un système juridique dual qui distingue rigoureusement le droit d'auteur des droits voisins reconnus aux auxiliaires de la création. Consacrés …
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
