Le journal du cabinet
Actualités en droits du quotidien
Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droits du quotidien
Page 295 sur 318

La plus-value immobilière de la résidence principale à l’épreuve du contrôle fiscal : l’exonération de l’article 150 U du CGI décryptée à la lumière de la jurisprudence 2025-2026
La plus-value immobilière de la résidence principale à l'épreuve du contrôle fiscal : l'exonération de l'article 150 U du CGI décryptée à la lumière de la jurisprudence 2025-2026 Introductio …

Responsabilité de l’agent immobilier pour défaut de vérification de la solvabilité de l’acquéreur : procédure, conditions et recours du vendeur
Responsabilité de l'agent immobilier pour défaut de vérification de la solvabilité de l'acquéreur lors d'une vente : fondements, critères de faute et recours.

Contrôle des comptabilités informatisées et Fichier des Écritures Comptables (FEC) : obligations, sanctions et garanties procédurales à la lumière des jurisprudences de 2026
Introduction La dématérialisation des obligations comptables et fiscales a profondément transformé les modalités du contrôle de l'impôt. Au cœur de cette mutation, le Fichier des Écritures C …

La dation en paiement en matière immobilière : sécurisation contractuelle, risques de la promotion et enseignements jurisprudentiels
La dation en paiement de locaux futurs face aux risques de la promotion immobilière : qualification, formalisme, résolution contractuelle et rôle de la GFA.

La garantie de livraison CCMI à l’épreuve de la défaillance du constructeur : formalisme impératif, obligations du garant et stratégies de mise en œuvre
La faillite d'un constructeur en CCMI est dramatique. Découvrez comment la garantie de livraison d'ordre public protège l'acquéreur en cas d'inachevé.

Bail en l’état futur d’achèvement (BEFA) : conditions de validité, livraison et obligations du bailleur commercial
Analyse détaillée du bail en l'état futur d'achèvement (BEFA), des conditions de validité à l'obligation de délivrance conforme, avec la jurisprudence récente.

TVA à 10 % sur le logement locatif intermédiaire : le nouveau rescrit BOFiP du 8 juillet 2026 sécurise et encadre le dispositif
Introduction Le 8 juillet 2026, l'administration fiscale a publié au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) une actualité doctrinale majeure relative à l'application du taux réduit …

Le logement locatif intermédiaire : un levier patrimonial stratégique pour les bailleurs privés
Le logement locatif intermédiaire (LLI) constitue un levier patrimonial stratégique pour les bailleurs privés, conciliant performance fiscale et stabilité locative.

Le sort du bail d’habitation dans le divorce : la solidarité locative à l’épreuve de la séparation du couple
Introduction Quarante pour cent des mariages se terminent par un divorce. Parmi les couples qui divorcent, une part considérable est locataire de son logement familial. La question du sort d …

La résiliation du bail d’habitation pour défaut d’assurance locataire : l’acquisition de la clause résolutoire et les recours du bailleur
L'obligation d'assurance risques locatifs est un devoir de plein droit du locataire d'habitation. Ce guide analyse la procédure de résiliation pour défaut d'assurance.

La désolidarisation des emprunts immobiliers dans le divorce : le contrôle renforcé de la première chambre civile sur la contribution aux charges du mariage et les créances entre époux (2022-2026)
La désolidarisation des emprunts immobiliers dans le divorce : le contrôle renforcé de la première chambre civile sur la contribution aux charges du mariage et les créances entre époux (2022 …

L’efficacité des décisions d’expulsion en bail commercial face au sous-locataire et aux créanciers inscrits : le recours à la tierce opposition
Une analyse approfondie de la tierce opposition formée par le sous-locataire et les créanciers nantis contre les ordonnances d'expulsion en bail commercial.
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
