Le journal du cabinet

Actualités en droits du quotidien

Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles en droits du quotidien

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Droits du quotidien

La plus-value immobilière de la résidence principale à l’épreuve du contrôle fiscal : l’exonération de l’article 150 U du CGI décryptée à la lumière de la jurisprudence 2025-2026

La plus-value immobilière de la résidence principale à l'épreuve du contrôle fiscal : l'exonération de l'article 150 U du CGI décryptée à la lumière de la jurisprudence 2025-2026 Introductio …

Droits du quotidien

Responsabilité de l’agent immobilier pour défaut de vérification de la solvabilité de l’acquéreur : procédure, conditions et recours du vendeur

Responsabilité de l'agent immobilier pour défaut de vérification de la solvabilité de l'acquéreur lors d'une vente : fondements, critères de faute et recours.

Droits du quotidien

Contrôle des comptabilités informatisées et Fichier des Écritures Comptables (FEC) : obligations, sanctions et garanties procédurales à la lumière des jurisprudences de 2026

Introduction La dématérialisation des obligations comptables et fiscales a profondément transformé les modalités du contrôle de l'impôt. Au cœur de cette mutation, le Fichier des Écritures C …

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La dation en paiement en matière immobilière : sécurisation contractuelle, risques de la promotion et enseignements jurisprudentiels

La dation en paiement de locaux futurs face aux risques de la promotion immobilière : qualification, formalisme, résolution contractuelle et rôle de la GFA.

Droits du quotidien

La garantie de livraison CCMI à l’épreuve de la défaillance du constructeur : formalisme impératif, obligations du garant et stratégies de mise en œuvre

La faillite d'un constructeur en CCMI est dramatique. Découvrez comment la garantie de livraison d'ordre public protège l'acquéreur en cas d'inachevé.

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Bail en l’état futur d’achèvement (BEFA) : conditions de validité, livraison et obligations du bailleur commercial

Analyse détaillée du bail en l'état futur d'achèvement (BEFA), des conditions de validité à l'obligation de délivrance conforme, avec la jurisprudence récente.

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TVA à 10 % sur le logement locatif intermédiaire : le nouveau rescrit BOFiP du 8 juillet 2026 sécurise et encadre le dispositif

Introduction Le 8 juillet 2026, l'administration fiscale a publié au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) une actualité doctrinale majeure relative à l'application du taux réduit …

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Le logement locatif intermédiaire : un levier patrimonial stratégique pour les bailleurs privés

Le logement locatif intermédiaire (LLI) constitue un levier patrimonial stratégique pour les bailleurs privés, conciliant performance fiscale et stabilité locative.

Droits du quotidien

Le sort du bail d’habitation dans le divorce : la solidarité locative à l’épreuve de la séparation du couple

Introduction Quarante pour cent des mariages se terminent par un divorce. Parmi les couples qui divorcent, une part considérable est locataire de son logement familial. La question du sort d …

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La résiliation du bail d’habitation pour défaut d’assurance locataire : l’acquisition de la clause résolutoire et les recours du bailleur

L'obligation d'assurance risques locatifs est un devoir de plein droit du locataire d'habitation. Ce guide analyse la procédure de résiliation pour défaut d'assurance.

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La désolidarisation des emprunts immobiliers dans le divorce : le contrôle renforcé de la première chambre civile sur la contribution aux charges du mariage et les créances entre époux (2022-2026)

La désolidarisation des emprunts immobiliers dans le divorce : le contrôle renforcé de la première chambre civile sur la contribution aux charges du mariage et les créances entre époux (2022 …

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L’efficacité des décisions d’expulsion en bail commercial face au sous-locataire et aux créanciers inscrits : le recours à la tierce opposition

Une analyse approfondie de la tierce opposition formée par le sous-locataire et les créanciers nantis contre les ordonnances d'expulsion en bail commercial.

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Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet