Le journal du cabinet

Actualités en droits du quotidien

Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles en droits du quotidien

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Droits du quotidien

Le recel de banqueroute : caractérisation du détournement d’actif, élément intentionnel et régime autonome des poursuites

Analyse doctrinale du recel de banqueroute : détournement d'actif, preuve de l'élément intentionnel, autonomie des poursuites et confiscation patrimoniale.

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Paiement du loyer en espèces à un tiers : que faire si le bailleur réclame des impayés ?

Loyer remis en espèces à un tiers : comment prouver le paiement, vérifier son pouvoir d’encaissement et répondre à une demande d’expulsion ?

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Réintégration logement après expulsion : que faire si le jugement est infirmé ?

Après une expulsion, un jugement infirmé peut conduire à une demande de réintégration ou de réparation. Que faire si le logement est reloué ?

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Calcul taxe foncière terrain non constructible : comment vérifier et contester l’avis ?

Comment calculer la taxe foncière d’un terrain non constructible ? Base cadastrale, majoration éventuelle et vérification de l’avis.

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Dépôt de garantie non restitué : délais, retenues contestables et recours du locataire

Délai d'un ou deux mois, majoration de 10 %, retenues justifiées et recours : ce que le locataire peut exiger quand son dépôt de garantie ne revient pas.

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Hôtel social : que faire si le gérant change la serrure de votre chambre ?

Chambre d’hôtel social fermée après changement de serrure : preuves à réunir, restitution des affaires, réintégration et indemnisation.

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Peut-on expulser un locataire de plus de 65 ans en HLM ? Droits et recours

Un locataire HLM de plus de 65 ans peut-il être expulsé ? Impayés, droit au maintien, relogement et démarches après jugement.

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Bagage perdu easyJet indemnisation : que faire et comment réclamer ?

Bagage perdu easyJet : déclaration, preuve du contenu, indemnisation et réclamation selon le trajet effectué.

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Syndic bénévole : nombre de lots maximum, que faire si la copropriété s’agrandit ?

Le syndic bénévole peut-il gérer davantage de lots ? Découvrez comment distinguer le plafond de lots des seuils de gestion simplifiée et préparer les démarches utiles.

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Indivision successorale et charges de copropriété : répartition entre héritiers, solidarité, usufruit et créance de remboursement au partage

Lorsqu'un propriétaire décède en laissant un appartement ou un local en copropriété, ses héritiers se trouvent immédiatement saisis du bien. Aux termes de l'article 724 du Code civil, les hé …

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Congé pour reprise ou pour vente reçu en retard : bail reconduit tacitement, à condition de soulever la tardiveté

Congé du propriétaire reçu moins de six mois avant la fin du bail : nullité, report des effets ou bail reconduit tacitement. Le 5 novembre 2026, la Cour de cassation rappelle que le juge n'a …

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Étanchéité des balcons en copropriété : qui paie quand le carrelage est privatif ?

Infiltration sous un balcon : comment distinguer le carrelage privatif, l’origine de la fuite et la répartition des travaux en copropriété ?

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Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet