Le journal du cabinet
Actualités en droits du quotidien
Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droits du quotidien
Page 31 sur 318

Commandement de payer les loyers de mauvaise foi : comment contester la clause résolutoire ?
Commandement de payer contesté : quelles preuves de mauvaise foi, quels effets sur la clause résolutoire et quels recours en bail d’habitation ?

Vol retardé d’une heure ou deux : indemnisation, repas, hôtel et remboursement, à quoi avez-vous vraiment droit ?
Vol retardé d'une ou deux heures : prise en charge à l'aéroport, seuil des trois heures, 250 à 600 euros, remboursement et recours, textes et décisions à l'appui.

Encadrement des loyers à Paris : plafond, complément de loyer et recours pour récupérer le trop-perçu
Loyer supérieur au plafond à Paris : loyer de référence majoré, complément de loyer, saisine de la commission de conciliation puis du juge, restitution rétroactive et amende du préfet. Décis …

Pompe de relevage en copropriété : qui paie l’entretien et le remplacement ?
Pompe de relevage en copropriété : répartition des charges, rôle du syndic, entretien, remplacement et recours après une panne.

Bail glissant et expulsion : que faire si l’association refuse le glissement du bail ?
Bail glissant refusé : pas de droit acquis au glissement, mais une sous-location encadrée. Fin du contrat, procédure d’expulsion, délais, trêve et recours, décisions 2023-2026 à l’appui.

Malfaçons de travaux en copropriété : quels recours pour les parties communes ?
Travaux de copropriété mal réalisés : preuves, garanties, rôle du syndic et recours du syndicat ou du copropriétaire.

État des lieux après expulsion : le procès-verbal prouve-t-il les dégradations ?
Après une expulsion, le procès-verbal peut-il prouver des dégradations ? État des lieux, vétusté, dépôt de garantie et contestation.
Arrêté catastrophe naturelle Montpellier : inondation dans l’Hérault, déclaration et indemnisation
Inondations dans l'Hérault les 14 et 15 novembre 2026 : vérifier l'arrêté catastrophe naturelle Montpellier, déclarer le sinistre, être indemnisé et gérer le bail du logement inondé.

Sanibroyeur bouché : locataire ou propriétaire, qui paie ?
Un sanibroyeur bouché peut relever de l’entretien locatif, de l’usure ou d’un défaut de canalisation. Comment identifier la cause et contester la facture ?

Peut-on payer un locataire pour qu’il parte ? Accord amiable de départ, protocole et force exécutoire
Proposer de l’argent à son locataire pour qu’il parte est permis s’il accepte librement : transaction écrite, clauses utiles, homologation par le juge, et ce que décident les tribunaux quand …

DPE collectif en copropriété horizontale : obligatoire pour des maisons individuelles ?
Une copropriété horizontale doit-elle commander un DPE collectif pour ses maisons ? Vérifiez le bâtiment concerné, le vote et la répartition des frais.

Prêt immobilier senior simulation : que faire si la pension ne couvre plus les mensualités ?
Prêt immobilier senior : comparez votre budget avant et après la retraite et les solutions si la pension ne suffit plus à payer le crédit.
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
