Le journal du cabinet
Actualités en droits du quotidien
Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droits du quotidien
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Colissimo colis non livré : que faire quand le suivi reste bloqué ?
Selon les informations publiques de La Poste, Colissimo propose un suivi des envois. Vérifications et démarches générales pour la livraison et le remboursement.

Devis assurance emprunteur : comment comparer les garanties et le coût ?
Comparer un devis d’assurance emprunteur : coût, quotité, garanties et démarches si la banque refuse un contrat alternatif.

Tuile poreuse : que faire avant une infiltration ?
Comment réagir à des tuiles dégradées sans infiltration visible ? Constat, devis, garantie décennale et assurance : les vérifications utiles.

Garantie loyer impayé locataire retraité : quelles conditions pour faire accepter son dossier ?
Pensions, justificatifs, calcul du taux d’effort et recours : comment préparer le dossier d’un locataire retraité pour une garantie loyers impayés ?

Ménage état des lieux : que faire si le logement est sale à l’entrée ?
Logement sale dès l’entrée : comment établir l’état des lieux, demander le ménage et éviter une retenue injustifiée sur le dépôt de garantie ?

Travaux de parking en copropriété : qui paie l’étanchéité de la dalle ?
Une dalle de parking fuit : comment distinguer charges générales et spéciales, vérifier les appels de fonds et contester la répartition ?

Copropriété assemblée générale visioconférence : que faire si la connexion coupe pendant le vote ?
Assemblée de copropriété en visioconférence : que vérifier si une coupure empêche un vote, comment lire le procès-verbal et reconstituer le scrutin ?

Harcèlement du propriétaire envers le locataire : que faire s’il veut vous faire partir ?
Pressions, menaces, accès au logement : comment conserver les preuves et distinguer congé, procédure d’expulsion et recours du locataire ?

Travaux du locataire sans accord du propriétaire : peut-il obtenir un remboursement ?
Un locataire peut-il obtenir le remboursement de travaux engagés sans accord du propriétaire ? Les preuves et recours selon les cas.

Dépôt dossier surendettement nouvelle loi : ce qui change en 2026 (et ce qui ne change pas) pour les dettes et le logement
Délai d'examen de trois mois, suspension limitée à deux ans, plan de sept ans : la réforme 2026 du surendettement annoncée en ligne ne figure pas dans les textes. Ce qui change vraiment (loi …

Je suis expulsé de mon logement : que faire immédiatement après l’expulsion ?
Après une expulsion, où se mettre à l’abri, récupérer ses biens et vérifier les recours ? Les démarches et les textes applicables.

LOA en cas de décès et succession : leasing voiture au décès du locataire, assurance décès, option d’achat, restitution et passif successoral
LOA en cas de décès et succession : continuation du contrat de leasing automobile (articles 1742 et 724 du Code civil), option successorale et actes conservatoires (articles 768, 780, 782 et …
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