Le journal du cabinet

Actualités en droits du quotidien

Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles en droits du quotidien

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Droits du quotidien

Colissimo colis non livré : que faire quand le suivi reste bloqué ?

Selon les informations publiques de La Poste, Colissimo propose un suivi des envois. Vérifications et démarches générales pour la livraison et le remboursement.

Droits du quotidien

Devis assurance emprunteur : comment comparer les garanties et le coût ?

Comparer un devis d’assurance emprunteur : coût, quotité, garanties et démarches si la banque refuse un contrat alternatif.

Droits du quotidien

Tuile poreuse : que faire avant une infiltration ?

Comment réagir à des tuiles dégradées sans infiltration visible ? Constat, devis, garantie décennale et assurance : les vérifications utiles.

Droits du quotidien

Garantie loyer impayé locataire retraité : quelles conditions pour faire accepter son dossier ?

Pensions, justificatifs, calcul du taux d’effort et recours : comment préparer le dossier d’un locataire retraité pour une garantie loyers impayés ?

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Ménage état des lieux : que faire si le logement est sale à l’entrée ?

Logement sale dès l’entrée : comment établir l’état des lieux, demander le ménage et éviter une retenue injustifiée sur le dépôt de garantie ?

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Travaux de parking en copropriété : qui paie l’étanchéité de la dalle ?

Une dalle de parking fuit : comment distinguer charges générales et spéciales, vérifier les appels de fonds et contester la répartition ?

Droits du quotidien

Copropriété assemblée générale visioconférence : que faire si la connexion coupe pendant le vote ?

Assemblée de copropriété en visioconférence : que vérifier si une coupure empêche un vote, comment lire le procès-verbal et reconstituer le scrutin ?

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Harcèlement du propriétaire envers le locataire : que faire s’il veut vous faire partir ?

Pressions, menaces, accès au logement : comment conserver les preuves et distinguer congé, procédure d’expulsion et recours du locataire ?

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Travaux du locataire sans accord du propriétaire : peut-il obtenir un remboursement ?

Un locataire peut-il obtenir le remboursement de travaux engagés sans accord du propriétaire ? Les preuves et recours selon les cas.

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Dépôt dossier surendettement nouvelle loi : ce qui change en 2026 (et ce qui ne change pas) pour les dettes et le logement

Délai d'examen de trois mois, suspension limitée à deux ans, plan de sept ans : la réforme 2026 du surendettement annoncée en ligne ne figure pas dans les textes. Ce qui change vraiment (loi …

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Je suis expulsé de mon logement : que faire immédiatement après l’expulsion ?

Après une expulsion, où se mettre à l’abri, récupérer ses biens et vérifier les recours ? Les démarches et les textes applicables.

Droits du quotidien

LOA en cas de décès et succession : leasing voiture au décès du locataire, assurance décès, option d’achat, restitution et passif successoral

LOA en cas de décès et succession : continuation du contrat de leasing automobile (articles 1742 et 724 du Code civil), option successorale et actes conservatoires (articles 768, 780, 782 et …

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Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet