Le journal du cabinet

Actualités en droits du quotidien

Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles en droits du quotidien

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Droits du quotidien

Generali contact, téléphone et service client : quel numéro pour un sinistre, l’assistance, une réclamation ou une résiliation, et ce que vaut un appel (2026)

Generali : interlocuteur habituel, numéros d'assistance Redion, ICARE et service conseils, adresses de réclamation et de résiliation publiés par l'assureur, écarts avec ses dispositions géné …

Droits du quotidien

Règlement de lotissement après 10 ans : caducité, cahier des charges et recours entre voisins

Au bout de dix ans, les règles d’urbanisme du lotissement tombent si un PLU couvre le secteur, mais le cahier des charges lie toujours les colotis : ce que la mairie peut encore opposer, ce …

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Ordonnance de protection et bail locatif : qui garde le logement et qui doit payer le loyer ?

Après une ordonnance de protection, vérifiez qui garde le logement loué, qui reste tenu du loyer et comment contester un arriéré réclamé après le départ.

Droits du quotidien

Le locataire refuse de signer l’état des lieux de sortie : que faire ?

Que faire si l’état des lieux de sortie reste non signé ? Remise des clés, constat du commissaire de justice et contestation des retenues sur le dépôt de garantie.

Droits du quotidien

Abeille assurance téléphone, contact et service client : quel numéro pour un sinistre, l’assistance, une réclamation ou une résiliation, et ce que vaut un appel (2026)

Abeille Assurances (ex-Aviva) : numéros d'assistance, de déclaration de sinistre et de protection juridique, adresses de réclamation et de résiliation publiés par l'assureur, écarts avec ses …

Droits du quotidien

Mettre son concubin dehors : comment faire partir un compagnon qui refuse de quitter le logement ?

Concubin qui refuse de partir : ce que la loi permet selon que le logement est à votre nom ou à deux, la procédure devant le juge, les délais, la trêve et les erreurs à éviter.

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MACSF contact, téléphone et service client : quel numéro pour un sinistre, l’assistance, une réclamation ou une résiliation, et ce que vaut un appel (2026)

Numéros publiés par la MACSF au 20 novembre 2026 pour joindre un conseiller, déclarer un sinistre, appeler l'assistance, réclamer ou résilier, et ce qu'un appel prouve face à la mutuelle.

Droits du quotidien

Installation d’un WC en copropriété : faut-il une autorisation pour raccorder un deuxième WC ?

Deuxième WC en copropriété : repérez le raccordement, vérifiez si l’assemblée doit voter et préparez les pièces utiles en cas de refus ou de contestation.

Droits du quotidien

MMA service client, téléphone et contact : quel numéro pour un sinistre, l’assistance, une réclamation ou une résiliation, et ce que valent un appel, un message vocal ou un SMS (2026)

Numéros publiés par MMA au 20 novembre 2026 pour déclarer un sinistre, joindre l'assistance, réclamer ou résilier, et ce qu'un appel, un message sur répondeur ou un SMS prouvent face à l'ass …

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Taxe foncière parking extérieur : comment vérifier le calcul ?

Propriétaires de locaux commerciaux, vérifiez comment la taxe foncière tient compte des surfaces d’exposition et de stationnement, puis repérez une erreur de calcul.

Droits du quotidien

Copropriété et indivision : qui peut voter à l’assemblée générale si les indivisaires sont en désaccord ?

Un lot détenu en indivision est représenté par un mandataire commun. Comment le désigner, préparer son vote et vérifier un procès-verbal déjà reçu ?

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Allianz service client, téléphone et contact : quel numéro pour un sinistre, l’assistance, une réclamation ou une résiliation, et ce que vaut un appel (2026)

Numéros publiés par Allianz au 20 novembre 2026 pour déclarer un sinistre, joindre l'assistance, réclamer ou résilier, et ce qu'un appel prouve, ou ne prouve pas, face à l'assureur.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet