Le journal du cabinet
Actualités en droits du quotidien
Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droits du quotidien
Page 3 sur 318

Peut-on filmer dans un magasin ? Droit à l’image des clients et des vendeurs, interdiction du magasin, vigile et vidéos TikTok (2026)
Filmer dans un magasin n'est pas interdit par principe, mais clients et vendeurs gardent leur droit à l'image. Réserves, cabines, vigile, retrait de la vidéo : ce que dit la loi.

Acheel contact, téléphone et service client : quel numéro pour un sinistre, une réclamation ou une résiliation, et ce que valent un appel, le tchat ou un courriel (2026)
Acheel privilégie le tchat et le courriel et publie deux lignes, service client et sinistres. Canaux par besoin au 20/11/2026, discordances relevées, et ce que valent un appel, un tchat, un …

Acheter une maison aux enchères : que faire si la banque refuse le prêt ?
Après une adjudication judiciaire, un refus de prêt ne met pas fin à la vente. Vérifiez les sommes dues, les possibilités de régularisation et le coût d’une remise aux enchères.

Date d’expulsion du locataire : le commissaire de justice doit-il vous prévenir du jour exact ?
La date portée sur le commandement de quitter les lieux et le jour de l’expulsion ont des effets différents. Quels actes lire et quelles pièces réunir si le commissaire de justice annonce un …

Board Game Arena gratuit ou Premium : prix, résilier l’abonnement, remboursement, compte suspendu ou banni, ce que disent les conditions et vos droits
Board Game Arena reste gratuit pour l'essentiel, mais son Premium à 5 € par mois ou 42 € par an est reconduit automatiquement. Résiliation, rétractation de 14 jours, remboursement, compte su …

AMV contact, téléphone et service client : quel numéro pour un sinistre, l’assistance, une réclamation ou une résiliation, et ce que vaut un appel (2026)
Service clients, service indemnisation, AMV Légende, assistance, réclamation : les coordonnées publiées par AMV au 20 novembre 2026, qui décide entre AMV et L'Équité, et ce que vaut juridiqu …

Évacuation des eaux pluviales d’une terrasse en copropriété : qui doit déboucher, réparer et payer ?
Grille bouchée, descente commune ou défaut d’étanchéité : découvrez qui doit intervenir et comment vérifier la facture en copropriété.

Acheter un compte LoL lvl 30 ou un compte Valorant : légal ? Smurf, ban de Riot, compte repris par le vendeur et remboursement
Acheter un compte League of Legends de niveau 30 ou un compte Valorant viole les conditions de Riot Games, qui annonce depuis septembre 2026 le bannissement définitif des comptes achetés. Ce …

April contact, téléphone et service client : quel numéro pour l’auto, la moto ou l’assurance de prêt, un sinistre, l’assistance, une réclamation ou une résiliation, et ce que vaut un appel (2026)
APRIL est un courtier : numéros publiés pour l'auto, la moto, l'assurance de prêt et l'assistance, qui décide d'un sinistre, réclamation et médiateur compétent, résiliation et valeur juridiq …

Certificat médical pour réduire le préavis de location : que faire si le bailleur le refuse ?
Votre bailleur refuse le certificat médical joint au congé ? Vérifiez le préavis applicable, la preuve de notification et les loyers qu’il vous réclame.

Eurofil contact, téléphone et service client : quel numéro depuis le passage à Luko by Allianz Direct pour un sinistre, l’assistance, une réclamation ou une résiliation, et ce que vaut un appel (2026)
Eurofil a rejoint Luko by Allianz Direct : numéros publiés pour le service client, un sinistre, le bris de glace et l'assistance, contrats auto migrés depuis le 30 septembre 2026, réclamatio …

Procédure d’expulsion d’un locataire pour nuisance sonore : quelles preuves réunir ?
Tapage répété, plaintes de voisins ou bruit mal localisé : quelles preuves réunir, comment contester les faits et quand demander la résiliation du bail ?
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
