Le journal du cabinet
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Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droits du quotidien
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Imputation des paiements de loyer : comment contester un arriéré affecté au mauvais mois ?
Un virement de loyer a été affecté au mauvais mois ? Vérifiez le décompte, les justificatifs et le solde du commandement de payer avec deux exemples chiffrés.

Groupama service client, téléphone et contact : quel numéro selon votre caisse régionale pour un sinistre, l’assistance, une réclamation ou une résiliation, et ce que vaut un appel (2026)
Numéros publiés par Groupama au 20 novembre 2026 : pas de numéro national, une ligne par caisse régionale, l'assistance au 01 45 16 66 66, réclamation et médiation, puis ce que vaut un appel …

Annulation de vol pour circonstances extraordinaires après une alerte aux drones
Après une fermeture temporaire d’aéroport, quels justificatifs demander à la compagnie et comment réclamer le remboursement, le réacheminement ou une indemnité ?

Payer son loyer par virement bancaire : que faire si le bailleur le dit en retard ?
Le bailleur dit votre loyer impayé malgré un virement ? Vérifiez la date de réception, retrouvez les preuves et répondez au commandement de payer.

Taux maximum du prêt dans le compromis de vente : que faire si la banque propose plus cher ?
La banque propose un taux supérieur à celui du compromis de vente ? Comparez le taux nominal et le TAEG, prouvez la demande de prêt et vérifiez le sort du dépôt.

Peut-on annuler son préavis de logement ? Accord du propriétaire, preuve et risque d’expulsion
Annuler son préavis de logement n'est possible qu'avec l'accord exprès du propriétaire. Textes, décisions récentes, preuve de cet accord et risques pour le locataire qui reste : indemnité d' …

Locataire qui n’occupe pas les lieux : le propriétaire peut-il résilier le bail et récupérer le logement ?
Locataire qui n’occupe pas les lieux : quand le juge résilie le bail, quelles preuves réunir, ce qui protège le locataire absent et les étapes avant l’expulsion.

L’olivier Assurance téléphone, contact et service client : quel numéro pour un sinistre, l’assistance, une réclamation ou une résiliation, et ce que vaut un appel (2026)
Numéros publiés par L'olivier Assurance au 20 novembre 2026 (01 84 02 20 22, assistance auto et habitation), horaires, réclamation et médiation, puis ce que vaut un appel : convention de pre …

Repeindre un appartement en location : le locataire peut-il, doit-il repeindre avant de partir et qui paie ?
Repeindre un appartement en location : accord écrit du bailleur, couleurs vives, menus raccords, vétusté et retenue sur le dépôt de garantie, d'après la loi de 1989 et la jurisprudence récen …

Pacifica téléphone, contact et service client : quel numéro pour un sinistre, l’assistance, la protection juridique, une réclamation ou une résiliation, et ce que vaut un appel (2026)
Numéros publiés par le Crédit Agricole et LCL pour joindre Pacifica (sinistre, assistance, protection juridique, information), réclamation écrite, choix du médiateur, résiliation sans téléph …

Le locataire ne rend pas les clés après son départ : que faire ?
Clés non rendues, refusées ou déposées sans reçu : quelles preuves réunir, quand reprendre le logement et comment calculer les sommes dues ?

Locataire décédé sans héritier : que faut-il faire pour récupérer le logement et les meubles ?
Locataire décédé sans héritier : bail résilié de plein droit, meubles de la succession, requête au tribunal judiciaire (article 1324 du code de procédure civile) et créance déclarée au curat …
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