Le journal du cabinet
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Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Tipsy Chat en France : c’est quoi, qui est derrière, vérification d’âge, gemmes, abonnement, codes d’influenceurs, ce que dit la loi (2026)
Tipsy Chat, application de personnages IA, est exploitée selon ses conditions du 4 novembre 2026 par une société de Singapour. Vérification de l'âge en France, gemmes et abonnement, rembours …

Modèle de plan d’apurement de loyer impayé : comment le remplir pour la CAF ?
Modèle de plan d’apurement pour la CAF : calculez la dette, distinguez loyer courant et remboursement et vérifiez les étapes en cas d’impayé.

Réglementation clôture non mitoyenne : qui doit entretenir et payer les réparations ?
Clôture privative abîmée : comment déterminer qui doit l’entretenir, payer les réparations et prouver l’origine du dommage ?

Chèque de banque délai : prix, présentation au paiement et achat voiture
Chèque de banque : le code ne fixe pas un prix unique ni un délai d'émission. Délai de présentation, opposition limitée, et différence avec le chèque certifié, avant un achat voiture.

Calcul des tantièmes de copropriété : exemple et correction d’une erreur
Comment calculer les tantièmes de copropriété, vérifier une clé de charges et corriger une erreur ? Exemples et recours selon la situation.

Usage abusif des parties communes : que faire et quels recours en copropriété ?
Objets dans le hall ou le couloir : règlement, preuves, intervention du syndic et recours du copropriétaire face à l’usage abusif des parties communes.

Expulsion d’un logement de fonction : tribunal compétent, délai après licenciement et trêve hivernale
Après un licenciement, le salarié logé par son employeur doit-il partir tout de suite ? Tribunal compétent, délai de trois mois pour les employés d'immeuble, commandement et trêve hivernale.

Occupant à titre gratuit après décès du propriétaire : peut-il rester dans le logement ?
Après le décès d’un propriétaire, quels droits pour la personne hébergée ? Prêt à usage, droits des héritiers et procédure de départ.

Résiliation du bail en colocation : partir, sortir de la solidarité et récupérer son dépôt de garantie
Quitter une colocation à Paris : congé, préavis d'un mois, solidarité de six mois, dépôt de garantie et caution. Textes en vigueur et arrêts de la Cour de cassation.

Fuite d’eau avant compteur sur terrain privé : qui paie ?
Une fuite d’eau avant compteur sur terrain privé soulève plusieurs questions : qui intervient, qui paie et comment contester un refus ?

Délai de grâce crédit consommation : comment le demander au juge ?
Délai de grâce pour un crédit à la consommation : préparer sa demande au juge, les pièces et la reprise des mensualités.

Lettre de préavis du propriétaire au locataire : comment la rédiger ou la contester ?
Congé pour vente, reprise ou motif légitime : vérifiez la lettre, la réception, les règles du bail vide ou meublé et les recours du locataire.
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