Le journal du cabinet

Actualités en droits du quotidien

Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles en droits du quotidien

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Droits du quotidien

Tipsy Chat en France : c’est quoi, qui est derrière, vérification d’âge, gemmes, abonnement, codes d’influenceurs, ce que dit la loi (2026)

Tipsy Chat, application de personnages IA, est exploitée selon ses conditions du 4 novembre 2026 par une société de Singapour. Vérification de l'âge en France, gemmes et abonnement, rembours …

Droits du quotidien

Modèle de plan d’apurement de loyer impayé : comment le remplir pour la CAF ?

Modèle de plan d’apurement pour la CAF : calculez la dette, distinguez loyer courant et remboursement et vérifiez les étapes en cas d’impayé.

Droits du quotidien

Réglementation clôture non mitoyenne : qui doit entretenir et payer les réparations ?

Clôture privative abîmée : comment déterminer qui doit l’entretenir, payer les réparations et prouver l’origine du dommage ?

Droits du quotidien

Chèque de banque délai : prix, présentation au paiement et achat voiture

Chèque de banque : le code ne fixe pas un prix unique ni un délai d'émission. Délai de présentation, opposition limitée, et différence avec le chèque certifié, avant un achat voiture.

Droits du quotidien

Calcul des tantièmes de copropriété : exemple et correction d’une erreur

Comment calculer les tantièmes de copropriété, vérifier une clé de charges et corriger une erreur ? Exemples et recours selon la situation.

Droits du quotidien

Usage abusif des parties communes : que faire et quels recours en copropriété ?

Objets dans le hall ou le couloir : règlement, preuves, intervention du syndic et recours du copropriétaire face à l’usage abusif des parties communes.

Droits du quotidien

Expulsion d’un logement de fonction : tribunal compétent, délai après licenciement et trêve hivernale

Après un licenciement, le salarié logé par son employeur doit-il partir tout de suite ? Tribunal compétent, délai de trois mois pour les employés d'immeuble, commandement et trêve hivernale.

Droits du quotidien

Occupant à titre gratuit après décès du propriétaire : peut-il rester dans le logement ?

Après le décès d’un propriétaire, quels droits pour la personne hébergée ? Prêt à usage, droits des héritiers et procédure de départ.

Droits du quotidien

Résiliation du bail en colocation : partir, sortir de la solidarité et récupérer son dépôt de garantie

Quitter une colocation à Paris : congé, préavis d'un mois, solidarité de six mois, dépôt de garantie et caution. Textes en vigueur et arrêts de la Cour de cassation.

Droits du quotidien

Fuite d’eau avant compteur sur terrain privé : qui paie ?

Une fuite d’eau avant compteur sur terrain privé soulève plusieurs questions : qui intervient, qui paie et comment contester un refus ?

Droits du quotidien

Délai de grâce crédit consommation : comment le demander au juge ?

Délai de grâce pour un crédit à la consommation : préparer sa demande au juge, les pièces et la reprise des mensualités.

Droits du quotidien

Lettre de préavis du propriétaire au locataire : comment la rédiger ou la contester ?

Congé pour vente, reprise ou motif légitime : vérifiez la lettre, la réception, les règles du bail vide ou meublé et les recours du locataire.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet