Le journal du cabinet

Actualités en droits du quotidien

Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles en droits du quotidien

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Droits du quotidien

Frais de mise en demeure syndic : comment les contester ?

Comment vérifier et contester les frais de mise en demeure du syndic ? Décompte, justificatifs et décisions de justice à examiner.

Droits du quotidien

Expulsion du sous-locataire après la fin du bail principal : quels droits ?

La fin du bail principal prive-t-elle le sous-locataire de son logement ? Preuves, expulsion, trêve hivernale et droits à vérifier.

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Loyer à terme échu : quand payer et comment vérifier le décompte ?

Loyer à terme échu : identifiez le mois payé, calculez les périodes incomplètes et vérifiez les justificatifs en cas de décompte contesté.

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Squatteur maison : que faire pour l’expulser, et dans quel délai ?

Une maison occupée sans titre ne se reprend pas en changeant la serrure. L'article 38, en vigueur depuis le 20 août 2026, fixe la demande au préfet, puis le juge et la trêve hivernale lorsqu …

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Combien de refus de banque pour annuler compromis : un seul suffit-il ?

Un refus bancaire peut-il suffire après un compromis ? Nombre de demandes, clause de prêt, justificatifs et restitution du séquestre : les règles à vérifier.

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Comparatif assurance emprunteur 2026 : sept contrats de prêt immobilier comparés sur l’arrêt de travail, l’invalidité, le dos et le psy

Sept notices d'assurance emprunteur comparées clause par clause (Cardif, MetLife, AXA, MAIF, Macif, Mutlog, CNP) : définition de l'arrêt de travail, franchise, invalidité, exclusions du dos …

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Diagnostic électrique vente maison : que faire si le rapport révèle des anomalies ?

Diagnostic électrique lors de la vente d’une maison : comprendre les anomalies, négocier les travaux et examiner les recours en cas de rapport erroné.

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JustForFans en France : c’est quoi, qui est derrière, vérification d’âge, abonnements sans remboursement, carte refusée et créateurs, ce que dit la loi (2026)

JustForFans (JFF), plateforme américaine d'abonnement à des créateurs de contenus pour adultes, exige une pièce d'identité aux internautes en France. Exploitant, vérification d'âge, données …

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Débord de toiture sur propriété voisine : que faire face aux travaux ?

Toiture qui dépasse chez le voisin : comment vérifier la limite, distinguer permis et droit de propriété, et choisir les démarches adaptées ?

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CCAPEX expulsion : que fait la commission après le commandement de quitter les lieux ?

La CCAPEX ne suspend pas l'expulsion par son seul avis. Délais du commandement de payer, saisine de la commission, commandement de quitter les lieux et notification en cinq jours, au 12 nove …

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Cadastre parcelle : identifier le propriétaire, contrôler la surface et vérifier si le terrain est constructible

Cadastre parcelle : le plan en ligne ne donne ni le nom du propriétaire, ni un titre, ni la constructibilité. Surface, matrice, bornage et certificat d'urbanisme : que contrôler avant d'ache …

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Changer la serrure quand on est locataire : faut-il l’accord du propriétaire ?

Un locataire peut-il changer son barillet sans accord ? Autorisation, double des clés, frais et restitution du logement : les règles et les preuves à conserver.

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet