Le journal du cabinet

Actualités en droits du quotidien

Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles en droits du quotidien

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Droits du quotidien

Indemnité pour malfaçon : comment calculer les réparations et les préjudices ?

Reprises, relogement, perte de jouissance : comment chiffrer et justifier une indemnité pour des travaux mal réalisés ?

Droits du quotidien

Bail loi de 1948 congé pour vendre : le locataire doit-il partir ?

Vente d’un logement soumis à la loi de 1948 : bail, maintien dans les lieux et conditions d’une reprise pour habiter.

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CamSoda en France : c’est quoi, qui est derrière, vérification d’âge, jetons, abonnement Premium, débits contestés et modèles, ce que dit la loi (2026)

CamSoda, site de webcams pour adultes exploité depuis les États-Unis : vérification d'âge en France, jetons et abonnement Premium, débits contestés, statut des modèles et protection des pers …

Droits du quotidien

Jugement expulsion locataire : l’appel reste-t-il utile après avoir quitté le logement ?

Après un jugement d’expulsion, que devient l’appel du locataire qui a quitté le logement ? Exécution provisoire, recours et conséquences d’une décision modifiée.

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Compromis de vente maison : que vérifier avant de signer ?

Avant de signer un compromis de vente de maison, vérifiez le terrain, les diagnostics, le financement et les clauses qui engagent acheteur et vendeur.

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Garantie sans emballage d’origine : le vendeur peut-il refuser ?

Le vendeur refuse de réparer un produit défectueux faute de carton d’origine ? Garanties, retour, preuves et recours à connaître.

Droits du quotidien

Location non meublée : frigo en panne, qui doit le remplacer ?

Dans une location vide, qui doit réparer ou remplacer un réfrigérateur en panne ? Bail, vétusté, preuves et démarches à vérifier.

Droits du quotidien

Gaine bouchée fibre appartement : qui paie le débouchage en copropriété ?

Une gaine bouchée empêche la fibre dans votre appartement ? Identifiez le conduit, les frais et les démarches auprès du syndic et de l’opérateur.

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Dépôt d’espèces non crédité : que faire en cas d’erreur de la banque ?

Un dépôt d’espèces manque sur votre compte ou le montant crédité est contesté ? Preuves, réclamation et recours : les étapes pour faire vérifier l’opération.

Droits du quotidien

Expulsion du locataire qui paie son loyer après le congé : que vérifier ?

Après un congé du bailleur, le paiement du loyer renouvelle-t-il le bail ? Ce que prouvent les quittances et les étapes à vérifier avant une expulsion.

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Bornage terrain : qui paie, prix du géomètre et comment contester

Bornage de terrain : partage des frais entre voisins, rôle du géomètre, prescription trentenaire et coût du bornage judiciaire, textes et jurisprudence.

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Corsair réclamation bagage : que faire si une valise est perdue, retardée ou endommagée ?

Réclamation bagage Corsair : déclaration, pièces, délais et démarches après une perte, un retard ou une avarie.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet