Le journal du cabinet
Actualités en droits du quotidien
Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droits du quotidien
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Indemnité pour malfaçon : comment calculer les réparations et les préjudices ?
Reprises, relogement, perte de jouissance : comment chiffrer et justifier une indemnité pour des travaux mal réalisés ?

Bail loi de 1948 congé pour vendre : le locataire doit-il partir ?
Vente d’un logement soumis à la loi de 1948 : bail, maintien dans les lieux et conditions d’une reprise pour habiter.

CamSoda en France : c’est quoi, qui est derrière, vérification d’âge, jetons, abonnement Premium, débits contestés et modèles, ce que dit la loi (2026)
CamSoda, site de webcams pour adultes exploité depuis les États-Unis : vérification d'âge en France, jetons et abonnement Premium, débits contestés, statut des modèles et protection des pers …

Jugement expulsion locataire : l’appel reste-t-il utile après avoir quitté le logement ?
Après un jugement d’expulsion, que devient l’appel du locataire qui a quitté le logement ? Exécution provisoire, recours et conséquences d’une décision modifiée.

Compromis de vente maison : que vérifier avant de signer ?
Avant de signer un compromis de vente de maison, vérifiez le terrain, les diagnostics, le financement et les clauses qui engagent acheteur et vendeur.

Garantie sans emballage d’origine : le vendeur peut-il refuser ?
Le vendeur refuse de réparer un produit défectueux faute de carton d’origine ? Garanties, retour, preuves et recours à connaître.

Location non meublée : frigo en panne, qui doit le remplacer ?
Dans une location vide, qui doit réparer ou remplacer un réfrigérateur en panne ? Bail, vétusté, preuves et démarches à vérifier.

Gaine bouchée fibre appartement : qui paie le débouchage en copropriété ?
Une gaine bouchée empêche la fibre dans votre appartement ? Identifiez le conduit, les frais et les démarches auprès du syndic et de l’opérateur.

Dépôt d’espèces non crédité : que faire en cas d’erreur de la banque ?
Un dépôt d’espèces manque sur votre compte ou le montant crédité est contesté ? Preuves, réclamation et recours : les étapes pour faire vérifier l’opération.

Expulsion du locataire qui paie son loyer après le congé : que vérifier ?
Après un congé du bailleur, le paiement du loyer renouvelle-t-il le bail ? Ce que prouvent les quittances et les étapes à vérifier avant une expulsion.

Bornage terrain : qui paie, prix du géomètre et comment contester
Bornage de terrain : partage des frais entre voisins, rôle du géomètre, prescription trentenaire et coût du bornage judiciaire, textes et jurisprudence.

Corsair réclamation bagage : que faire si une valise est perdue, retardée ou endommagée ?
Réclamation bagage Corsair : déclaration, pièces, délais et démarches après une perte, un retard ou une avarie.
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