Le journal du cabinet

Actualités en droits du quotidien

Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles en droits du quotidien

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Droits du quotidien

Assurance habitation location meublée ou temporaire : obligatoire ou non, bail mobilité, mobilier du propriétaire, résiliation et sinistre (2026)

Location meublée, bail mobilité ou location de vacances : quand l'assurance habitation est obligatoire, ce que le propriétaire peut imposer, qui paie le mobilier après un incendie ou un dégâ …

Droits du quotidien

Construire sur des carrières à Paris : permis refusé, étude des sols et recours des voisins (2026)

Permis refusé au-dessus d'une carrière à Paris : fondement du refus, étude des sols exigée, prescriptions de fondations et recours dans les deux mois, côté porteur comme voisin.

Droits du quotidien

Assigné en résiliation de bail à Paris : contester, obtenir des délais de grâce et éviter l’expulsion (2026)

Assignation en résiliation reçue à Paris : vérifier le commandement et la clause résolutoire, payer et proposer un échéancier, obtenir des délais de grâce, puis délais du juge, commandement …

Droits du quotidien

Combien de loyers impayés avant expulsion : procédure, délais et recours (2026)

Aucun nombre minimum de loyers n'est exigé : un seul impayé peut lancer la procédure. Commandement de payer, clause résolutoire, délais du juge, trêve hivernale : la procédure exacte et les …

Droits du quotidien

Vol retardé : indemnisation, remboursement et recours, que faire ?

Vol retardé : seuils de 2, 3 et 4 heures, indemnisation de 250 à 600 euros, remboursement sous 7 jours et recours contre la compagnie.

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Résiliation du bail de colocation à Paris : partir sans payer pour les autres et récupérer son dépôt (2026)

Un colocataire peut-il partir seul et cesser de payer ? Congé en forme, solidarité plafonnée à six mois et restitution de la part de dépôt : le régime applicable à Paris, avec les vérificati …

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Commandement de quitter les lieux à Paris : contester devant le JEX, obtenir des délais et éviter l’expulsion (2026)

Commandement de quitter les lieux reçu à Paris : vérifier la nullité, saisir le juge de l'exécution, obtenir des délais d'un mois à un an et traverser la trêve hivernale sans expulsion.

Droits du quotidien

Changer d’assurance emprunteur à Paris : loi Lemoine, refus de la banque et recours (2026)

Changer d'assurance emprunteur à tout moment depuis la loi Lemoine : équivalence des garanties, délai de dix jours, refus de la banque et recours.

Droits du quotidien

Bail réel solidaire à Paris : qui peut acheter, combien ça coûte, comment revendre (2026)

BRS à Paris : qui peut acheter, prix plafonné, redevance versée à l'organisme de foncier solidaire, agrément du nouvel acquéreur et revente encadrée. Le mode d'emploi juridique et les recour …

Droits du quotidien

Colis perdu : que faire pour être remboursé ou indemnisé (La Poste, Mondial Relay, Vinted) (2026)

Colis perdu avec La Poste, Mondial Relay ou une plateforme : qui doit rembourser, dans quel délai et comment agir contre le vendeur ou le transporteur.

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Permis de construire tacite à Paris : délai sans réponse de la mairie, preuve et recours des voisins

Silence de la mairie à Paris : quand naît le permis de construire tacite, comment le prouver par le certificat et l'affichage, et comment les voisins peuvent le contester.

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Huissier pour loyer impayé à Paris : ce que le commissaire de justice peut saisir et comment le contester (2026)

Commandement de payer, saisie sur compte, saisie-vente : ce que l'huissier peut faire pour un loyer impayé à Paris, et comment le locataire conteste et obtient des délais.

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

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Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet