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Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Dommage corporel

Allergie à l’anesthésie générale : comment obtenir une indemnisation après une réaction au bloc ?

Après une réaction allergique sous anesthésie générale, quelles pièces demander et comment prouver le lien avec les soins ? Dossier du bloc, expertise, CCI et ONIAM.

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Assurance cyber et exclusion de guerre : ce que changerait le projet de loi Résilience adopté par l’Assemblée le 17 novembre 2026

Le 17 novembre 2026, l’Assemblée nationale a modifié en première lecture le projet de loi Résilience. Son article 58 bis ferait peser sur l’assureur la preuve qu’une cyberattaque relève d’un …

Droit de la famille

Lori Loughlin divorce : un contrat prénuptial empêche-t-il son mari de demander une pension ? Ce que dit la loi

Lori Loughlin a demandé le divorce en s'appuyant sur un contrat prénuptial ; son mari laisse au juge la question d'une pension. Ce que dirait le droit français : contrat de mariage, devoir d …

Droit du travail

Comment toucher 100 % de son salaire en arrêt maladie ? Convention collective, prévoyance et recours

Arrêt maladie : la loi ne garantit pas le salaire entier. Convention collective, prévoyance, Alsace-Moselle, inaptitude : quand le maintien à 100 % est dû et comment réclamer le complément.

Droit pénal

Verdict du procès Michel Zecler : les trois policiers condamnés à cinq ans de prison dont un à deux ans ferme, racisme retenu. Appel, prison, interdiction d’exercer : ce que dit la loi

Le 20 novembre 2026, la cour criminelle départementale de Paris a condamné les trois policiers jugés pour le passage à tabac de Michel Zecler à cinq ans de prison, dont un à deux ans ferme …

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Réparer une grosse fissure sur un mur extérieur : que faire avant les travaux pour préserver ses recours ?

Mur extérieur fissuré : comment documenter les travaux urgents, préserver les preuves avant le rebouchage et discuter le devis avec l’assurance ou le constructeur.

Actualité

De quoi est mort Bon Scott ? Le chanteur d’AC/DC retrouvé sans vie dans une voiture à Londres en 1980, un corps rapatrié en Australie, des cendres à Fremantle, des plaques volées, et ce que dit le droit

Bon Scott, chanteur d'AC/DC, est mort à Londres le 19 février 1980, à 33 ans, retrouvé sans vie dans une voiture après une nuit d'alcool ; le coroner a retenu une intoxication alcoolique et …

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TFT passe PEGI 16 : âge minimum, trésors payants, achats d’un enfant, remboursement, compte PBE et compte banni, ce que disent les conditions de Riot et vos droits

Teamfight Tactics est désormais classé PEGI 16 (fiche du 4 novembre 2026) à cause de ses trésors payants : âge, achats d'un enfant, remboursement des Riot Points et des jetons, compte PBE du …

Droit de la famille

Désaccord sur l’estimation de la maison en cas de divorce : quelle valeur retenir pour calculer la soulte ?

Quelle date retenir pour estimer la maison, comment comparer les évaluations et quels comptes vérifier avant de calculer la soulte de divorce ?

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Accident de train : comment utiliser le rapport du BEA-TT dans une enquête pénale ?

Après un accident de train, que prouve le rapport du BEA-TT ? Découvrez comment porter plainte et demander une copie ou un acte au juge d’instruction.

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Podawaa avis : les pods LinkedIn sont-ils légaux ? Likes automatiques, compte restreint, achat de likes et contrat (2026)

Podawaa promet plus de likes et de commentaires sur LinkedIn. Ce que disent ses conditions et celles de LinkedIn, le risque de restriction du compte, les fausses recommandations au regard du …

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Bateau sans permis à vendre d’occasion : comment vérifier la puissance du moteur ?

Avant d’acheter un bateau présenté comme sans permis, comparez la puissance et le numéro du moteur aux documents de vente. Quels recours si le moteur livré diffère de l’annonce ?

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet