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Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Refus d’indemnisation de l’assurance automobile : comment contester une exclusion de garantie ?
Votre assurance auto oppose une exclusion de garantie ? Vérifiez la clause, les preuves du refus et les démarches pour contester les dommages écartés.

De quoi est mort Pierre Desproges ? Un cancer du poumon en 1988, un faire-part « Étonnant, non ? », des cendres mêlées à la terre au Père-Lachaise, et ce que dit le droit
Pierre Desproges est mort d'un cancer du poumon le 18 avril 1988. Diagnostic tu au malade, annonce du décès, secret médical, cendres et tombe-jardin au Père-Lachaise : ce que prévoit le droi …

Arrêt maladie pendant un RTT déjà posé : comment récupérer le jour débité ?
Un arrêt maladie couvre un RTT déjà posé ? Vérifiez si le jour a été débité et comment demander son recrédit ou une correction du bulletin de paie.

Jenifer et la pression sur son poids : « ce serait interdit aujourd’hui », a-t-elle raison ? Ce que dit la loi sur la discrimination physique au travail
Jenifer estime, dans Le Parisien du 20 novembre 2026, que la pression subie sur son poids à ses débuts serait aujourd'hui interdite. Ce que dit la loi pour un artiste, un candidat ou un sala …

Autorisation de droit à l’image : modèle pour une photo ou une vidéo sur TikTok, Instagram ou YouTube, mentions, durée et retrait (2026)
Faire signer une autorisation de droit à l'image avant de publier quelqu'un sur TikTok, Instagram ou YouTube : quand elle est nécessaire, les clauses d'un modèle qui tient devant le juge, le …

Maire de La Turballe : Didier Cadro pouvait-il retirer sa démission, et que change le départ de sept adjoints ?
La Turballe : démission du maire Didier Cadro envoyée le 26 octobre 2026 puis retirée, sept adjoints et cinq délégués qui quittent leurs fonctions le 20 novembre. Rétractation avant l'accept …

Prorogation du permis de construire : que faire si la mairie refuse à cause du PLU ?
La mairie refuse de prolonger votre permis après un changement de PLU ? Comparez les règles, vérifiez les dates et préparez les pièces du recours.

Warframe Market : légal ou ban ? Échanges de Platinum, achat hors du jeu, arnaques, compte banni et remboursement, ce que disent les conditions de Digital Extremes et vos droits
Warframe Market est un site de fans : échanger du Platinum dans le jeu est permis, l'acheter hors du jeu expose au retrait et au bannissement. Conditions de Digital Extremes, rétractation, g …

Accident de trajet : comment la rente AT en deux parts change l’indemnisation depuis le 1er novembre 2026 ?
Depuis le 1er novembre 2026, la rente versée après un accident de trajet comprend une part fonctionnelle qui répare le déficit fonctionnel permanent : ce que la CPAM verse, ce que l’assureur …

Blocus lycée Paris : un cours déplacé hors de l’établissement peut-il être obligatoire ?
Quand un lycée public déplace un cours pendant un blocage, voici comment vérifier si la séance est obligatoire, signaler un empêchement et faire réexaminer une absence.

Malaise au volant : accident, assurance, responsabilité pénale et permis, que faire ?
Malaise au volant : les victimes restent indemnisées, le conducteur dépend de ses garanties, le juge pénal distingue malaise prévisible et imprévisible, et le préfet peut ordonner un contrôl …

Farida Amrani et le tir de mortier : ce que signifie la condamnation sous bracelet électronique, et ce que risquerait un commanditaire
La députée Farida Amrani a été blessée par un tir de mortier le 7 novembre 2026 à Évry-Courcouronnes ; selon la presse, l'auteur a été jugé en comparution immédiate le 20 novembre. Ce que re …
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