Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Actualité

Refus d’indemnisation de l’assurance automobile : comment contester une exclusion de garantie ?

Votre assurance auto oppose une exclusion de garantie ? Vérifiez la clause, les preuves du refus et les démarches pour contester les dommages écartés.

Actualité

De quoi est mort Pierre Desproges ? Un cancer du poumon en 1988, un faire-part « Étonnant, non ? », des cendres mêlées à la terre au Père-Lachaise, et ce que dit le droit

Pierre Desproges est mort d'un cancer du poumon le 18 avril 1988. Diagnostic tu au malade, annonce du décès, secret médical, cendres et tombe-jardin au Père-Lachaise : ce que prévoit le droi …

Droit du travail

Arrêt maladie pendant un RTT déjà posé : comment récupérer le jour débité ?

Un arrêt maladie couvre un RTT déjà posé ? Vérifiez si le jour a été débité et comment demander son recrédit ou une correction du bulletin de paie.

Droit du travail

Jenifer et la pression sur son poids : « ce serait interdit aujourd’hui », a-t-elle raison ? Ce que dit la loi sur la discrimination physique au travail

Jenifer estime, dans Le Parisien du 20 novembre 2026, que la pression subie sur son poids à ses débuts serait aujourd'hui interdite. Ce que dit la loi pour un artiste, un candidat ou un sala …

Actualité

Autorisation de droit à l’image : modèle pour une photo ou une vidéo sur TikTok, Instagram ou YouTube, mentions, durée et retrait (2026)

Faire signer une autorisation de droit à l'image avant de publier quelqu'un sur TikTok, Instagram ou YouTube : quand elle est nécessaire, les clauses d'un modèle qui tient devant le juge, le …

Droit du travail

Maire de La Turballe : Didier Cadro pouvait-il retirer sa démission, et que change le départ de sept adjoints ?

La Turballe : démission du maire Didier Cadro envoyée le 26 octobre 2026 puis retirée, sept adjoints et cinq délégués qui quittent leurs fonctions le 20 novembre. Rétractation avant l'accept …

Actualité

Prorogation du permis de construire : que faire si la mairie refuse à cause du PLU ?

La mairie refuse de prolonger votre permis après un changement de PLU ? Comparez les règles, vérifiez les dates et préparez les pièces du recours.

Droit pénal

Warframe Market : légal ou ban ? Échanges de Platinum, achat hors du jeu, arnaques, compte banni et remboursement, ce que disent les conditions de Digital Extremes et vos droits

Warframe Market est un site de fans : échanger du Platinum dans le jeu est permis, l'acheter hors du jeu expose au retrait et au bannissement. Conditions de Digital Extremes, rétractation, g …

Droit du travail

Accident de trajet : comment la rente AT en deux parts change l’indemnisation depuis le 1er novembre 2026 ?

Depuis le 1er novembre 2026, la rente versée après un accident de trajet comprend une part fonctionnelle qui répare le déficit fonctionnel permanent : ce que la CPAM verse, ce que l’assureur …

Actualité

Blocus lycée Paris : un cours déplacé hors de l’établissement peut-il être obligatoire ?

Quand un lycée public déplace un cours pendant un blocage, voici comment vérifier si la séance est obligatoire, signaler un empêchement et faire réexaminer une absence.

Droit routier

Malaise au volant : accident, assurance, responsabilité pénale et permis, que faire ?

Malaise au volant : les victimes restent indemnisées, le conducteur dépend de ses garanties, le juge pénal distingue malaise prévisible et imprévisible, et le préfet peut ordonner un contrôl …

Droit pénal

Farida Amrani et le tir de mortier : ce que signifie la condamnation sous bracelet électronique, et ce que risquerait un commanditaire

La députée Farida Amrani a été blessée par un tir de mortier le 7 novembre 2026 à Évry-Courcouronnes ; selon la presse, l'auteur a été jugé en comparution immédiate le 20 novembre. Ce que re …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet