Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Brimade : définition juridique, est-ce une infraction, et que faire face à des brimades répétées ? (2026)
Le mot brimade ne figure dans aucun code. Des humiliations répétées peuvent pourtant constituer un harcèlement moral (article 222-33-2-2 du code pénal), des violences psychologiques, un bizu …

Rappel conso : alerte reçue trop tard, produit déjà consommé, intoxication, remboursement et indemnisation
L'alerte RappelConso arrive souvent après consommation du produit. Que faire : preuves à conserver, remboursement auprès du vendeur, et indemnisation d'une intoxication sur le fondement des …

Garantie Kia 7 ans et garantie Hyundai 5 ans, Kia Assistance et Hyundai Assistance : panne, dépannage, refus de prise en charge et recours (2026)
Garantie Kia de 7 ans ou 150 000 km, garantie Hyundai de 5 ans à kilométrage illimité, Kia Assistance et Hyundai Assistance limitées à deux ans : ce que couvrent les documents des deux marqu …

Mandataire successoral : quand et comment désigner un administrateur pour débloquer une succession ?
Le règlement d'une succession peut se heurter à des obstacles majeurs lorsque les héritiers, en raison de leur mésentente ou de l'inertie de certains d'entre eux, paralysent le fonctionnemen …

Peut-on conduire en France avec un permis marocain ?
En court séjour en France avec un permis marocain ? Vérifiez le titre, la traduction ou le permis international, les conditions de location et les pièces à présenter lors d’un contrôle.
Mandataire successoral : quand et comment désigner un administrateur pour débloquer une succession ?
Le règlement d'une succession peut se heurter à des obstacles majeurs lorsque les héritiers, en raison de leur mésentente ou de l'inertie de certains d'entre eux, paralysent le fonctionnemen …

Droit des grands-parents en cas de divorce : conditions, preuve et saisine du JAF
La rupture du lien conjugal, par le divorce ou la séparation des parents, bouleverse l'organisation familiale et peut fragiliser les liens que l'enfant entretient avec son entourage élargi. …

Expulsion illégale d’un terrain occupé : que faire quand la mairie ou la police agit sans jugement ?
Délogé d'un terrain sans décision de justice : ce qu'exige l'article L. 411-1, la réintégration et l'indemnisation obtenues en référé ou devant le juge de l'exécution, la plainte pénale, et …

PLU Avignon : comment trouver le zonage de votre parcelle ?
Trouvez la planche de zonage de votre parcelle à Avignon et vérifiez les règles applicables à votre projet, du centre historique à Montfavet.

Lipofilling raté (visage, seins) : que faire, quels recours et quelle indemnisation ?
Lipofilling raté du visage ou des seins : faute ou simple résultat décevant, devis et temps de réflexion, ONIAM écarté pour l’esthétique mais pas pour la reconstruction, infection, expertise …

Rachat d’un fonds de commerce : garantie de passif, séquestre et recours de l’acheteur
Racheter un fonds de commerce avec des dettes cachees : publicite de la vente, opposition des creanciers en dix jours, sequestre du prix et garantie de passif. Textes et jurisprudence 2025 p …

Agression sans témoin ni caméra : porter plainte, prouver les violences et obtenir réparation (2026)
Agressé sans témoin ni caméra : où porter plainte, comment faire constater les blessures et prouver les violences, quels délais et comment obtenir réparation devant le tribunal ou la CIVI.
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