Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Actualité

Drone de surveillance extérieure pour la maison : peut-il voler pendant votre absence ?

Un drone peut-il décoller depuis votre jardin quand vous êtes absent ? Vérifiez qui surveille le vol, ce que la caméra peut filmer et comment traiter les images d’une alerte.

Droit du travail

Victor Bonnot, maire de Saint-Brieuc en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et peut-il fermer cinq écoles sans consulter les habitants ?

Victor Bonnot, 30 ans, maire Horizons de Saint-Brieuc depuis mars 2026 : âge, parti, indemnité, puis ce que permet la loi face au projet de fermer cinq écoles publiques : vote de principe, a …

Droit de la famille

Fiches parents Éducation nationale : douze fiches pour suivre la scolarité, comprendre les évaluations et contester une décision (2026)

Douze fiches du ministère, de la petite section à la troisième : où les télécharger, comment lire les évaluations, quel droit des parents à l'information, et comment contester orientation, p …

Droit du travail

Prêt de main-d’œuvre illicite : comment vérifier la refacturation des salaires et des charges ?

Vérifiez la refacturation d’un prêt de main-d’œuvre en rapprochant la facture de la paie, des charges et des frais. Retrouvez les pièces utiles pour répondre à un contrôle URSSAF.

Droits du quotidien

Servitude apparente non déclarée : peut-on contester un droit de passage après la vente ?

Un passage visible peut être absent de votre acte de vente. Vérifiez son origine, son opposabilité et les recours possibles après l’achat.

Droit de la famille

Achat immobilier en PACS avec un apport différent : quelles parts inscrire dans l’acte ?

En PACS, comment acheter à deux avec des apports différents ? Vérifiez les quotes-parts, la mention des fonds personnels et les comptes en cas de séparation.

Droit routier

Salaire et fortune de Cyril Hanouna : ce qu’il a dit sous serment, ses contrats avec C8 puis M6, et qui paie les amendes ? Ce que dit la loi

Combien gagne Cyril Hanouna ? Sous serment, en 2024, il a refusé de donner son salaire en public. Contrats de H2O avec C8 puis M6, 7,6 millions d'euros d'amendes Arcom, présomption de salari …

Actualité

Comment est mort Technoblade ? Un sarcome à 23 ans, un adieu lu par son père, une chaîne YouTube qui vit encore : ce que dit le droit

Technoblade, star de Minecraft sur YouTube, est mort en juin 2022 d'un sarcome, à 23 ans. Adieu lu par son père, chaîne passée à 20 millions d'abonnés, vidéo posthume, hommages : ce que le d …

Droit de la famille

Défenseur des droits : son rapport 2026 sur les enfants et le numérique, ce que la loi prévoit déjà et comment le saisir pour un enfant

Le Défenseur des droits publie son rapport 2026 sur les droits des enfants à l'ère numérique et formule 25 recommandations. Ce qui relève du souhait, ce que la loi impose déjà aux plateforme …

Droit de la famille

Le délai de contestation d’une succession : comprendre les procédures et la prescription

I. Les actions en contestation de succession : fondements et délais d'exercice A. L'action en nullité : vices de forme, insanité d'esprit et recel successoral Le droit des successions, régi …

Droit pénal

Brimade : définition juridique, est-ce une infraction, et que faire face à des brimades répétées ? (2026)

Le mot brimade ne figure dans aucun code. Des humiliations répétées peuvent pourtant constituer un harcèlement moral (article 222-33-2-2 du code pénal), des violences psychologiques, un bizu …

Actualité

Rappel conso : alerte reçue trop tard, produit déjà consommé, intoxication, remboursement et indemnisation

L'alerte RappelConso arrive souvent après consommation du produit. Que faire : preuves à conserver, remboursement auprès du vendeur, et indemnisation d'une intoxication sur le fondement des …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet